<![CDATA[Pim.be / Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284719 Thu, 14 Aug 2014 10:35:31 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824045#p1824045 Excellente question. Cela fait un bail (et même plusieurs!!!) que je me pose cette question. Cette clause se retrouve dans tous les modèles que j'ai rencontré...

Elle me fait sourire a chaque fois que je lis un bail avec un locataire...

]]> Thu, 14 Aug 2014 10:35:31 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824045#p1824045 <![CDATA[Interdiction d'usage des lieux pour des ventes publiques]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824044#p1824044 Je suis bailleur.

Dans le modèle de bail PIM - résidence principale - région wallonne - art 3, il est spécifié que le bien ne pourra être le lieu d'aucune vente publique.

Pourquoi ?  A quelle législation cela renvoit-il ?
Si j'interdis totalement un usage professionnel, est-ce que cette clause est encore utile ?

]]> Thu, 14 Aug 2014 10:26:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824044#p1824044