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		<title><![CDATA[Pim.be / nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284736</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans nu proprietaire menacé par usufruitier.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 21 Aug 2014 15:53:08 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824206#p1824206</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>YAKA a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et sauf erreur aussi, le revenu cadastral est à charge de l&#039;usufruitier.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est le cas, oui.</p><p>Le cas n&#039;est pas évident... mais en tout cas, qu&#039;est-ce que c&#039;est triste ce genre de situation !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Aug 2014 15:53:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824206#p1824206</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824201#p1824201</link>
			<description><![CDATA[<p>Tout cela m&#039;a l&#039;air exact, bravo les intervenants&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> <br />Après selon mes vieux cours de droits et ma pas excellente mémoire, en qualité de nu-propriétaire, vous ne pouvez faire de travaux qu&#039;avec l&#039;accord de l&#039;usufruitier.&#160; Généralement en cas d&#039;accord, il faut encore décider des modalités... cet argent investi sera déduit en cas de vente, par exemple...&#160; sinon elle pourrait encore réclamer une plu-value.<br />Mais je peux me tromper.</p><p>Mais effectivement voir un notaire me semble indispensable.</p><p>Et sauf erreur aussi, le revenu cadastral est à charge de l&#039;usufruitier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (YAKA)]]></author>
			<pubDate>Thu, 21 Aug 2014 11:58:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824201#p1824201</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824180#p1824180</link>
			<description><![CDATA[<p>Le conseil de grmff est le meilleur : allez voir rapidement votre <span class="bbu">propre</span> notaire.<br />En effet un contrat de mariage n&#039;est pas l&#039;autre.</p><p>Le <span class="bbu">contrat de mariage de vos grands-parents </span> et la succession de votre grand-père sont importants.</p><p>Si votre grand-mère était propriétaire de 100 % de sa maison, je ne vois pas comment votre mère peut avoir un usufruit.<br />Si votre grand-mère n&#039;était propriétaire que de 50% de sa maison (et votre père nu-propriétaire des 50 autres %), alors vous êtes en principe plein propriétaire d&#039;au moins les 50% de votre grand-mère.<br />Si votre grand-mère n&#039;était plus qu&#039;usufruitière, votre père étant nu-propriétaire, votre mère est effectivement usufruitière de la totalité... voire même plein propriétaire d&#039;une partie.</p><p>Personne ne peut être forcé à rester en indivision.<br />Une vente forcée est toujours possible.<br />Le mieux est de trouver un accord amiable pour racheter l&#039;usufruit et/ou la pleine propriété de votre mère.</p><p>Sachez toutefois qu&#039;en cas de vente forcée, vous avez toujours une longueur d&#039;avance sur tout autre acheteur : en effet, vous ne devrez payer les &quot;frais de notaire&quot; qu&#039;au tarif &quot;sortie d&#039;indivision&quot; (en gros 1%) et vous ne devrez jamais payer la valeur de votre propre part, alors que tout autre acheteur potentiel doit à la fois financer votre propre part, mais aussi les &quot;frais de notaire&quot; au taux de 10 à 12.5% selon la région.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Wed, 20 Aug 2014 08:16:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824180#p1824180</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824164#p1824164</link>
			<description><![CDATA[<p>Allez voir votre notaire de toute urgence. Faite évaluer, par le notaire, la valeur des maisons. Selon l&#039;age de votre maman, le notaire calculera la valeur de l&#039;usufruit et la valeur de la nue propriété.</p><p>Il faut savoir que personne ne pourra empêcher la vente des maisons si vous ne trouvez pas un accord raisonnable.</p><p>Demandez à votre notaire si votre maman est réellement usufruitière de la maison de votre grand-mère. Cela dépendra du contrat de mariage entre votre père et votre mère, et le l&#039;ordre des décès (désolé de parler crûment)</p><p>Il n&#039;est pas impossible que votre mère ne détienne que la moitié de l&#039;usufruit, et non la totalité.</p><p>Bref. Une situation n&#039;est pas l&#039;autre. Un contrat de mariage n&#039;est pas l&#039;autre non plus. Et il n&#039;est pas deux successions qui sont pareilles.</p><p>Seul votre notaire (différent de celui de votre mère!!!) pourra vous éclairer sur votre situation exacte, et sur vos droits et devoir.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 19 Aug 2014 20:15:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824164#p1824164</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824163#p1824163</link>
			<description><![CDATA[<p>Si ce n&#039;est que l&#039;argent qui l&#039;intéresse, à votre place, je lui rachèterais son usufruit.</p><p>De toute façon, puisque vous êtes le seul nu-propriétaire, le bien ne peut-être vendu sans votre accord.</p><p>Puisque vous habitez-là, et que c&#039;est votre domicile familial, il y a donc bail verbal pour un loyer nul.</p><p>Vous savez prouver que c&#039;est vous qui avez payé tous les travaux (factures + extraits de compte)? Ceux-ci étaient évidemment à charge de l&#039;usufruitier...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Tue, 19 Aug 2014 20:05:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824163#p1824163</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[nu proprietaire menacé par usufruitier]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824162#p1824162</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>J’ai une question sur mon cas particulier.<br />Je suis fils unique. Mon père, fils unique est décédé, il y a 4 ans, et ma grand mère paternelle est également décédée 2 mois plus tard la même année. ;(<br />Ce qui fait que par le jeu des successions, je me retrouve nu propriétaire de la maison de mes parents et de ma grand-mère.</p><p>J’habite dans la maison de ma grand mère depuis 7 ans maintenant avec son accord 3 ans&#160; avant son décès.<br />Je ne paie pas de loyer mais j’ai tout les frais à ma charge depuis 7 ans&#160; ainsi que le revenu cadastral depuis son décès.</p><p>Ma mère n’avait je cite «&#160; rien à faire avec cette petite maison qui n’était pas de sa famille».</p><p>Suite à la naissance de ma fille(sa petite fille ...), j’ai fait un emprunt de 75000 euros pour refaire tout dans la maison (chauffage , salle de bain, électricité,…)</p><p>Maintenant que les travaux se finissent, ma mère est venue me présenter son « nouvel homme ».Et ils exigent, que j’abandonne ma nu propriété sur la&#160; maison de mes parents en échange de l’usufruit qu’elle détient sur la maison de ma grand mère.</p><p>Et que si je n’obtempère pas :<br />a)&#160; &#160; Elle me demandera un loyer. <br />b)&#160; &#160; Si je ne lâche toujours pas ma nu propriété, de m’expulser de la maison que j’ai totalement refaite à mes frais.</p><p>Le but est que ma mère veut vendre sa maison pour acheter un appartement avec « son homme » mais qu’elle ne veut pas que je touche un sou sur la vente de « sa » maison d’où sa « proposition ».</p><p>Ma nu propriété s’élève à 100 000 euros sur la maison de mes parents, et l’usufruit de ma mère s’élève à 30000 euros car la maison de mes parents vaut le double de celle de ma grand mère( petite bicoque).</p><p>Ma question est :</p><p>A-t-elle le droit de m’expulser, ma famille et moi (sa seule famille directe restante) ? Si oui que dois je faire ?</p><p>Je suis prêt à payer un loyer s’il le faut mais cela ne l’intéresse pas de toute façon, vu que c’est la vente qui l’intéresse.</p><p>Je suis un peu désespéré par cette exigence et suis totalement désemparé.</p><p>Que me conseillez-vous ? </p><p>Merci d’avance à tous ceux qui auront pris le temps de me lire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (fredmour)]]></author>
			<pubDate>Tue, 19 Aug 2014 19:03:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824162#p1824162</guid>
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