Pim.be / colocation - domicile du bailleur

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (rexou) — Wed, 27 Aug 2014 09:21:48 +0000

PIM a écrit :

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

Je développais juste un peu en toute innocence... et en laissant à chacun la liberté de penser et d'agir selon son libre choix.

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (Nil) — Wed, 27 Aug 2014 09:10:56 +0000

PIM a écrit :

Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.
Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

merci pour vos réponses !!

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (PIM) — Wed, 27 Aug 2014 08:58:07 +0000

Sacré rexou.
On pose la question: est-ce obligatoire ?
Je réponds à la question.

Quant à ce qu'il y a lieu d'en penser, c'est un tout autre débat.

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (rexou) — Wed, 27 Aug 2014 08:39:47 +0000

PIM a écrit :

Légalement, oui.

Intérêt nul
Risque de sanction nul
Avantage pour le bailleur nul

Risque de devoir payer une taxe de seconde résidence, et risque de taxation future sur base des informations que vous avez spontanément fournies.

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (PIM) — Wed, 27 Aug 2014 08:17:27 +0000

Nil a écrit :

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?

Légalement, oui.

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (Nil) — Wed, 27 Aug 2014 07:48:03 +0000

rexou a écrit :

Légal non.
Possible oui.
Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voir
Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...

Bonjour, j'ai encore une question:

Dois-je enregistrer un bail de residence secondaire de 6 mois?
Merci pour vos réponses

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (rexou) — Fri, 22 Aug 2014 07:49:43 +0000

Légal non.
Possible oui.

Risque de sanctions nul
Intérêt ? A vous de voir

Par contre, si l'un des colocataires domiciliés reçoit la visite d'un huissier, la totalité du mobilier et des valeurs peut faire l'objet d'une saisir...

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (panchito) — Fri, 22 Aug 2014 05:53:26 +0000

Les lois belges sont très claires à sujet;

vous avez l'obligation légale de déclarer votre nouveau domicile dans les 8 jours de votre déménagement / emménagement.

Réponse à : colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (grmff) — Thu, 21 Aug 2014 20:26:52 +0000

J'en dis que c'est foireux. Si vous déménager, vous devez effectuer le changement de domicile. C'est plus sain et plus propre.

colocation - domicile du bailleur

dummy@example.com (Nil) — Thu, 21 Aug 2014 14:36:50 +0000

Bonjour, j'aurais 2 questions à vous poser:
Je loue prochainement ma maison unifamiliale à des colocataires qui acceptent de faire partie de la même composition familiale.
Puis-je signer un contrat de bail avec l’ensemble des colocataires et cependant rester domiciliée dans ma maison, sachant que mon fils fera partie des colocataires?
Par ailleurs, j’habite transitoirement toujours dans la même commune, mais chez mon compagnon. En fait, dès que j’aurai trouvé une autre maison à acheter, je m’y ferai alors domicilier. Le but est de ne pas faire des démarches de changement de domiciliation compliquées pour quelques mois.
J’imagine qu’être en mesure de me trouver dans ma maison pour rendre visite à mon fils rendrait cette situation possible et légale.
Qu’en dites-vous? Merci d'avance