<![CDATA[Pim.be / Bail à 3 ans résiliable annuellement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284741 Fri, 22 Aug 2014 07:11:06 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bail à 3 ans résiliable annuellement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824218#p1824218 Si l'on parle bien d'un bail de résidence principale, mon avis serait : changez de notaire.

S'il s'agit d'un autre type de bail, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet que pour avoir un quelconque avis.

Précision toutefois : un bail de type court ne peut pas être reconductible annuellement 3x (sous peine de se transformer en bail de 9 ans à la 2e reconduction).
Mais il peut être résiliable annuellement.

]]> Fri, 22 Aug 2014 07:11:06 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824218#p1824218 <![CDATA[Réponse à : Bail à 3 ans résiliable annuellement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824211#p1824211 Voyez e modèle de Pim.be, et vous aurez sa réponse à ce sujet.

]]> Thu, 21 Aug 2014 21:14:50 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824211#p1824211 <![CDATA[Bail à 3 ans résiliable annuellement]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824210#p1824210 Bonsoir à tous,

J'ai été voir un notaire pour qu'il me vérifie mon bail et celui-ci m'a dit qu'un bail à 3 ans résiliable annuellement n'était pas légal.

Je m'en étonne car dans le modèle du SPW - Département du Logement, ce choix existe bien.

Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet?

Merci d'avance à vous

]]> Thu, 21 Aug 2014 21:12:29 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1824210#p1824210