Bonjour,
Avez-vous pu obtenir votre permis et réaliser votre projet ?
Quel prix a finalement été convenu avec la copropriété?
Bien à vous

Après huit ans, il y a peu de chances que l'initiateur du post vous réponde... d'autant plus qu'il n'a posté en tout et pour tout que 7 messages.

Dans les deux cas, contestation argumentée de ma part.
Pour l'un avec des photos (un peu n'importe quoi d'ailleurs...) attestant du délabrement des lieux (chassis, plomberie, sanitaires, mobilier ci-uisine, etc...) Dans un premier temps, le notaire avait obtenu un réajustement. C'est seulement ensuite que j'ai encore réduit les prétentions du fisc à l'aide de photos. 
Pour l'autre, des frais (avec factures partielles) entre la succession et la vente.

Et dans les deux cas, un "compromis raisonnable" après une véritable discussion de marchands de tapis avec le contrôleur. Mais il faut de toute manière laisser un os. 
L'amende dépend du % de différence entre le prix déclaré et le prix estimé. Négocier est donc aussi éliminer tout ou partie de l'amende.

Comme dit Grmff, le fisc pénalise les "bonnes affaires", dans le simple but d'éviter le noir.

Mes parents ont eu un cas : d'après le receveur, ils ont fait "la meilleure affaire de la province de Luxembourg" à l'époque.
Comme le bien avait été mis en vente publique (au prix du receveur) et n'avait pas eu d'amateur, avant qu'eux ne l'achètent en gré-à-gré un an plus tard, ils n'ont pas eu de redressement.  Le receveur a accepté que le prix qu'ils avaient payé était la valeur du bien et que son estimation était erronée.

Je vais peut-être dire une bétise, mais est-ce que le fisc ne vous retombe pas dessus uniquement si il y a fraude ou que vous ne pouvez pas prouver qu'il n'y a pas eu fraude ?

Vous dites une bêtise. Les droits sont dûs sur la valeur du bien. Pas sur le prix payé.

J'ai déjà eu (à plusieurs reprises) un "redressement". J'ai aussi déjà déclaré une autre valeur "pro fisco" et payé plus de droit pour éviter redressement et supplément.

Et il n'y avait ni fraude, ni présomption de fraude, ni accusation de fraude. Juste que j'avais fait une trop bonne affaire (selon le fisc)

Si vous faites une bonne affaire, le fisc ne vas pas vous tomber dessus.  Il vous posera des questions et vous demandera de justifier votre prix.  A vous de bétonner votre dossier dès le départ (expertise, pv d'AG...).  Payer vous un expert.  Pour quelques euros, vous aurez un document d'un tiers professionnel et vous gagnerez en assurance et en sérénité.

Et puis, si l'affaire est bonne, il faut la faire.
Le risque maximal avec le fisc, c'est qu'il vous fasse payer les droits de mutation sur une valeur supérieure, mais si vous êtes de bonne foi, vous ne devriez pas avoir d'amende.

La valeur de convenance, le fait que ça ennuie les autres copros, le fait que le local soit en sous-sol... peuvent justifier une valeur inférieure au prix du m2 du quartier.

Maintenant, pour vivre heureux, vivons caché, ne revendez pas trop vite avec une plus-value exceptionnelle le local.  Ca ne titillera pas le fisc.

J'espère n'avoir pas dit de bétise...

Ou jouer au poker, surtout si c'est repris comme cave au cadastre et à l'enregistrement, et que votre acte reprend cela aussi.

Même si on enlève les frais de notaire, cela vaudra encore 50.000.

Donc, si vous l'avez pour 25.000, c'est une très bonne affaire.

Mais il est plus que probable que le fisc va vous retomber dessus...

Il n'est pas impossible non plus qu'un propriétaire se dise "au fond, c'était pas cher" et pense à utiliser la procédure de "rescission pour lésion" pour annuler purement et simplement la vente.

Bref, c'est un joli coup de poker...

Miura a écrit : Tout d'abord merci à tous.
Suite à vos conseils j'ai décidé de voir plus grand ;
en sous-sol il y a aussi un ancien appartement de concierge; je dois passer un permis d'urbanisme(+/-600 euros), un ami architecte m'a fait des plans pour que cette espace soit conforme et pouvoir être considéré comme un logement.
J'en ai pour 45000 euros de frais pour le rendre conforme.
Le recalcule des quotes parts, nouveaux plans et nouvel acte de base devrait coûter 4500 euros ( c'est un immeuble de 6 étages avec 2 appartements par étage).
Je ne sais pas vraiment quelle somme proposer, vu que ce n'est pas une surface habitable, je pensais à 450 euros le mètre carré.soit 24750 euros pour 55 mètres carré.
qu'en pensez vous? existe t il un prix officiel sur lequel je peux me baser?
Merci d'avance.
La lecture du RRU - Titre II Normes d'habitabilité des logements me fait douter quant à la possibilité de changer la conciergerie au sous-sol en un appartement privé, si situé à Bruxelles.

N’oubliez pas que ce genre de changement est un changement de destination, avec obligatoirement une demande de permis d’urbanisme.

Votre budget est probablement un peu sous-estimé, puisque dans mon ACP on demande pour une cave de 16 m2 25.000 EUR. Immeuble de 1975.

Tout d'abord merci à tous.
Suite à vos conseils j'ai décidé de voir plus grand ;
en sous-sol il y a aussi un ancien appartement de concierge; je dois passer un permis d'urbanisme(+/-600 euros), un ami architecte m'a fait des plans pour que cette espace soit conforme et pouvoir être considéré comme un logement.
J'en ai pour 45000 euros de frais pour le rendre conforme.
Le recalcule des quotes parts, nouveaux plans et nouvel acte de base devrait coûter 4500 euros ( c'est un immeuble de 6 étages avec 2 appartements par étage).
Je ne sais pas vraiment quelle somme proposer, vu que ce n'est pas une surface habitable, je pensais à 450 euros le mètre carré.soit 24750 euros pour 55 mètres carré.
qu'en pensez vous? existe t il un prix officiel sur lequel je peux me baser?
Merci d'avance.

La lecture du RRU - Titre II Normes d'habitabilité des logements me fait douter quant à la possibilité de changer la conciergerie au sous-sol en un appartement privé, si situé à Bruxelles.

N’oubliez pas que ce genre de changement est un changement de destination, avec obligatoirement une demande de permis d’urbanisme.

Votre budget est probablement un peu sous-estimé, puisque dans mon ACP on demande pour une cave de 16 m2 25.000 EUR. Immeuble de 1975.