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		<title><![CDATA[Pim.be / Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284881</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Divergence de montants et comptes déjà approuvés....]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 24 Jul 2015 08:15:45 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831945#p1831945</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si cela fait trois ans que les copropriétaires ont approuvés les comptes à la majorité lors de chaque AG, ces mêmes copropriétaires ne peuvent légalement plus les contester.</p></div></blockquote></div><p>On peut parfaitement contester pour le passé si on prouve qu&#039;on a été dèsinformé. Jugements non-publié pour mon ACP: 2002, 2007 et 2011. </p><div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>De part mon expérience, ce n&#039;est pas une bonne idée de confier la mission cruciale de Commissaire aux compte à un comptable externe. Cela coûte une fortune, et son rapport tient souvent en une ligne: &quot;tout a été comptabilisé suivant les règles de l&#039;art.&quot;</p></div></blockquote></div><p>De par mon expérience c&#039;est n&#039;est pas une bonne idée de confier ce contrôle à un comptable ou expert-comptable, mais c&#039;est une bonne idée de le confier à un reviseur d&#039;entreprise, <strong><span class="bbu">moyennant une mission bien définie à l&#039;avance</span></strong> dans les statuts ou un cahier des charges préalablement approuvé par l&#039;AG.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 24 Jul 2015 08:15:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831945#p1831945</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831933#p1831933</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>juste pour donner la suite de ce qui s&#039;est passé: la société de nettoyage avait fait une erreur dès la première facture. Elle avait effectivement pris l&#039;offre initiale (qui était bien le prix repris dans le contrat), fait la TVA dessus...Et puis elle a repris le montant avec TVA et refait la TVA dessus. Ils ont bien commis une erreur à leur niveau.</p><p>Suite à mon e-mail le syndic est intervenu, la société de nettoyage a reconnu sa dette et proposé un plan d&#039;apurement, qui a été approuvé lors de l&#039;AG fin 2014. Le plan d&#039;apurement suit son cours, normalement ils auront fini de payer début 2016 (on a prolongé le contrat de la société de nettoyage un an, et ils déduisent la somme due sur les mensualités que nous leurs devons pour le nettoyage mensuel, à raison de 1500 euros par mois environ).</p><p>Merci encore pour vos réponses, ça m&#039;a bien aidé&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/smile.png" alt="smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Emma)]]></author>
			<pubDate>Thu, 23 Jul 2015 18:45:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831933#p1831933</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825384#p1825384</link>
			<description><![CDATA[<p>Une deuxième chose: chaque copropriétaire a le droit d&#039;accéder à toutes les pièces comptables de la copropriété.</p><p>Avez-vous déjà demandé à votre syndic de produire le contrat qu&#039;il a passé avec cette firme?</p><p>Ceci est évidemment le point de départ. Il y a souvent des différences entre une offre et un contrat...</p><p>3ème chose:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Le syndic nous déconseillait de le faire, car c&#039;est leur fournisseur depuis plusieurs années et qu&#039;ils ne veulent pas qu&#039;on change...</p></div></blockquote></div><p>Le syndic n&#039;a aucun pouvoir de décision dans votre copropriété, il n&#039;est même pas propriétaire (actionnaire).</p><p>Le Syndic est quelqu&#039;un qui a été engagé par l&#039;ACP, suite à une décision de l&#039;AG dans l&#039;unique but de servir de bras pour exécuter les décisions prises en AG par les copropriétaires. Il rapporte annuellement à l&#039;AG et le renouvellement de son mandat est soumis au vote des CP chaque année lors de l&#039;AG statutaire.</p><p>Si vous avez envie de changer de société de nettoyage, vous mettez ce point à l&#039;ordre du jour de la prochaine AG et vous y allez avec 3 propositions / devis.<br />Ce point sera voté par les CP. Et si une majorité se prononce en votre faveur, le syndic n&#039;a plus qu&#039;à exécuter la décision prise en AG.</p><p>4ème chose. C&#039;est évidemment le rôle du Syndic que de vérifier si les factures correspondent bien aux contrats passés avec les fournisseurs! </p><p>Donc s&#039;il s&#039;avère que les factures ne correspondent pas au contrat qu&#039;il a signé avec cette société de nettoyage, sa responsabilité civile peut être engagée car il s&#039;agit d&#039;une faute professionnelle.</p><p>En résumé; demandez dès demain une copie du contrat. Tout commence par là...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 12 Oct 2014 07:13:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825384#p1825384</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825383#p1825383</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Citation :J&#039;ai approuvé ces comptes sur 3 ans...Puisque dès la première facture le montant facturé et le virement correspondaient...</p><p>Petite remarque: ce n&#039;est pas le Commissaire aux Compte qui approuve les comptes mais bien l&#039;ACP en AG.</p><p>Le Commissaire aux comptes, il/elle vérifie les comptes et fait rapport à l&#039;AG lorsque l&#039;on discute du point de l&#039;ordre du jour: approbation des comptes. C&#039;est un vote à la majorité.</p><p>Si cela fait trois ans que les copropriétaires ont approuvés les comptes à la majorité lors de chaque AG, ces mêmes copropriétaires ne peuvent légalement plus les contester.</p><p>Suivant la loi, un ou plusieurs CP ont le droit de demander en justice l&#039;annulation d&#039;une décision prise en AG endéans les 3 mois.</p><p>Ca c&#039;est pour le côté légal. </p><p>Maintenant sur le plan pratique, s&#039;il apparait qu&#039;il y a une différence tellement énorme entre le devis/l&#039;offre et les montants facturés, la première chose que vous devez demander à votre Syndic c&#039;est qu&#039;il prenne évidemment contact avec cette société dans les plus brefs délais pour expliquer l&#039;origine de cette différence.&#160; </p><p>Peut-être qu&#039;en plus du nettoyage, ils fournissent les sacs poubelles, le sel de déneigement, les ampoules électriques?</p><p>Demander en tout cas de mettre ce point à l&#039;ordre du jour pour être sur que votre Syndic se bouge.</p><p>De part mon expérience, ce n&#039;est pas une bonne idée de confier la mission cruciale de Commissaire aux compte à un comptable externe.</p><p>Cela coûte une fortune, et son rapport tient souvent en une ligne: &quot;tout a été comptabilisé suivant les règles de l&#039;art.&quot;</p></div></blockquote></div><p>Merci beaucoup pour votre réponse. J&#039;ai effectivement demandé au syndic une explication et une réponse de la société de nettoyage...On parle de 26000 € tout de même...<br />Pour le deuxième point, il est vrai que nous n&#039;avons pas reçu le prix demandé par le comptable externe, et que cela ne nous a pas non plus été facturé...Je ne suis pas comptable moi-même, vérifier les facturiers, ça allait, vérifier le bilan (qu&#039;il n&#039;y ait pas de différences) aussi, mais je n&#039;étais pas en mesure de pouvoir dire si les comptes utilisés à niveau comptable étaient les justes, or j&#039;avais compris que c&#039;était aussi l&#039;une de mes obligations...d&#039;où que j&#039;ai demandé que quelqu&#039;un formé en comptabilité reprenne ce rôle...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Emma)]]></author>
			<pubDate>Sun, 12 Oct 2014 07:04:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825383#p1825383</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825382#p1825382</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>J&#039;ai approuvé ces comptes sur 3 ans...Puisque dès la première facture le montant facturé et le virement correspondaient...</p></div></blockquote></div><p>Petite remarque: ce n&#039;est pas le Commissaire aux Compte qui approuve les comptes mais bien l&#039;ACP en AG.</p><p>Le Commissaire aux comptes, il/elle vérifie les comptes et fait rapport à l&#039;AG lorsque l&#039;on discute du point de l&#039;ordre du jour: approbation des comptes. C&#039;est un vote à la majorité.</p><p>Si cela fait trois ans que les copropriétaires ont approuvés les comptes à la majorité lors de chaque AG, ces mêmes copropriétaires ne peuvent légalement plus les contester.</p><p>Suivant la loi, un ou plusieurs CP ont le droit de demander en justice l&#039;annulation d&#039;une décision prise en AG endéans les 3 mois.</p><p>Ca c&#039;est pour le côté légal. </p><p>Maintenant sur le plan pratique, s&#039;il apparait qu&#039;il y a une différence tellement énorme entre le devis/l&#039;offre et les montants facturés, la première chose que vous devez demander à votre Syndic c&#039;est qu&#039;il prenne évidemment contact avec cette société dans les plus brefs délais pour expliquer l&#039;origine de cette différence.&#160; </p><p>Peut-être qu&#039;en plus du nettoyage, ils fournissent les sacs poubelles, le sel de déneigement, les ampoules électriques?</p><p>Demander en tout cas de mettre ce point à l&#039;ordre du jour pour être sur que votre Syndic se bouge.</p><p>De part mon expérience, ce n&#039;est pas une bonne idée de confier la mission cruciale de Commissaire aux compte à un comptable externe.</p><p>Cela coûte une fortune, et son rapport tient souvent en une ligne: &quot;tout a été comptabilisé suivant les règles de l&#039;art.&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Sun, 12 Oct 2014 06:49:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825382#p1825382</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Divergence de montants et comptes déjà approuvés...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825381#p1825381</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>je suis membre du Conseil de Copropriété d&#039;un immeuble avec plus de 60 appartements.<br />Le syndic a demandé que l&#039;un des membres devienne commissaire aux comptes, j&#039;ai pris ce rôle pendant 3 ans, et j&#039;ai finalement demandé qu&#039;on fasse appel à un comptable externe, me rendant compte que je n&#039;étais pas en mesure de faire ce travail correctement.</p><p>J&#039;ai vérifié le bilan (qu&#039;il n&#039;y ait pas de différences de montants), et que les factures payées correspondaient bien aux extraits de comptes bancaires. J&#039;ai ainsi approuvé la comptabilité entre 2010 et juin 2013...Suite aux plaintes des propriétaires, qui trouvaient payer trop cher pour la société de nettoyage, j&#039;ai décidé d&#039;établir des devis afin de pouvoir comparer avec le prix payé à cette société. Le syndic nous déconseillait de le faire, car c&#039;est leur fournisseur depuis plusieurs années et qu&#039;ils ne veulent pas qu&#039;on change...</p><p>J&#039;ai donc repris l&#039;offre que le syndic nous avait fait parvenir il y a quatre ans...Et là j&#039;ai été abasourdie... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" />&#160; J&#039;ai réalisé que leur offre présentait une différence TVAC de 550 € avec le prix effectivement payé...En gros, la société de nettoyage a pris le montant brut, 2174 €, a calculé la TVA dessus (2630,54 €), puis ils ont refait le calcul de la TVA sur les 2630,54 €, ce qui fait que cela fait 4 ans qu&#039;on paye 3182,95 € par mois au lieu de 2630,54 €...</p><p>Je n&#039;avais pas vu cela...aucun des membres du Conseil l&#039;a vu (nous avions tous une copie de cette offre depuis le premier Conseil), le syndic ne l&#039;a pas vu, le comptable du syndic non plus...et la société de nettoyage en question si elle l&#039;a vu elle n&#039;a rien dit...Le nouveau vérificateur aux comptes (comptable) a signalé au syndic qu&#039;il allait approuver les comptes et que tout était ok, donc, soit il n&#039;avait pas le contrat d&#039;origine pour voir si cela correspondait, soit ça lui a aussi échappé...</p><p>J&#039;ai approuvé ces comptes sur 3 ans...Puisque dès la première facture le montant facturé et le virement correspondaient...</p><p>Qu&#039;est-ce qu&#039;on a comme recours pour récupérer ces montants? (ou à défaut d&#039;une réponse par le site, si vous avez des articles de loi ou le nom d&#039;un service juridique où je puisse me renseigner...)</p><p>Mille mercis</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Emma)]]></author>
			<pubDate>Sun, 12 Oct 2014 06:33:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825381#p1825381</guid>
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