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		<title><![CDATA[Pim.be / Comment facture un précompte immobilier commercial]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=284925</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Comment facture un précompte immobilier commercial.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 27 Oct 2014 14:08:03 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment facture un précompte immobilier commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825750#p1825750</link>
			<description><![CDATA[<p>D&#039;abord, ce n&#039;est possible que dans le cadre d&#039;un bail professionnel et/ou commercial. Pour un bail résidentiel, à vous de prendre en compte et d&#039;inclure ce paramètre lorsque vous établissez le loyer demandé. </p><p>Il doit être mentionné clairement dans le bail que le précompte immobilier est à charge du locataire et le paiement peut être annuel (sur présentation de copie de l&#039;AER reprenant le montant à payer) ou par acomptes mensuels, avec une régularisation annuelle. Le tout à spécifier aussi dans le bail.</p><p>Notez que le montant qui vous a été communiqué est susceptible de fluctuer d&#039;une année à l&#039;autre (et devinez dans quel sens ?)&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Oct 2014 14:08:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825750#p1825750</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment facture un précompte immobilier commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825740#p1825740</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>migashi a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour, pourriez-vous me dire comment établir la facture du précompte immobilier à mon locataire. Pour info je suis la propriétaire, je n&#039;ai ni R.C ni n° de TVA.et c&#039;est la ère fois que je dois faire ce genre de chose, je ne veut pas me planter.Je connais le montant que je dois facturer (je l&#039;ai obtenu du ministère des finances). Grand merci à tous pour vos réponses.</p></div></blockquote></div><p>Je suppose qu&#039;il ne s&#039;agit pas de logement (comme mentionné dans le titre).</p><p>Si votre bail prévoit que cette taxe est à supporter par le preneur, il suffit de lui adresser un courrier l&#039;invitant à vous payer le montant concerné.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Oct 2014 11:40:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825740#p1825740</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Comment facture un précompte immobilier commercial]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825739#p1825739</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, pourriez-vous me dire comment établir la facture du précompte immobilier à mon locataire. Pour info je suis la propriétaire, je n&#039;ai ni R.C ni n° de TVA.et c&#039;est la ère fois que je dois faire ce genre de chose, je ne veut pas me planter.Je connais le montant que je dois facturer (je l&#039;ai obtenu du ministère des finances). Grand merci à tous pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (migashi)]]></author>
			<pubDate>Mon, 27 Oct 2014 11:33:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1825739#p1825739</guid>
		</item>
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