Par contre, c'est fou l'effet qu'une enveloppe verte peut avoir sur un locataire... Soudain il trouve des solutions, ou se barre...

De toute façon, vous n'avez pas le choix: vous devez arrêter l'hémorragie.

Erico a écrit :

Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.

Oui, j'ai bien retenu la leçon   On ne m'aura pas deux fois.

Pour en revenir à ma question, je me dis qu'il doit bien y avoir d'autres solutions.

A partir du moment où il n'a, semble t'il, pas constitué la garantie, mais en plus, qu'il vous doit 2 mois de loyer, je ne vois pas d'autres alternatives malheureusement.....

Les règles ont déjà été mentionnées, mais il est utile de les rappeler:
1. Copie des fiche de paye ou de contrat
2. Pas de clés avant garantie, premier loyer, signature du contrat et état des lieux (voire assurance s'il échet)
3. Tout cela est possible si vous donnez rendez-vous à la banque pour la signature du contrat.
4. Contrat "court terme" pour pouvoir virer votre locataire. Rarement à activer, mais évite les enquiquineurs. Perso, c'est un premier contrat de 6 mois.
5. Un mois et un jour de retard ou un retard et un mensonge => action en justice de paix immédiatement.
Dans votre cas, vous auriez dû déposer votre requête dans le premier mois...

Faites une recherche sur le présent forum avec les termes "modèle de requête" et vous aurez le mode d'emploi de la justice de paix. Ne traînez pas. S'il n'a plus de job, chaque jour de plus est un jour de loyer perdu.

Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.

Oui, j'ai bien retenu la leçon   On ne m'aura pas deux fois.

Pour en revenir à ma question, je me dis qu'il doit bien y avoir d'autres solutions.

Vous voulez dire: des alternatives légales?

J'espère pour vous qu'il est domicilié en Belgique. A vérifier au guichet Population de la commune où se trouve le logement.

Je me demande juste comment il est possible de sortir de cette situation désagréable. Et donc toute expérience peut m'être utile.

rexou a écrit :

panchito a écrit :
Si est domicilié dans votre bien, alors vous pouvez introduire une action en justice pour qu'il constitue la garantie.

Le mieux serait d'abord de lui envoyer par recommandé une mise en demeure de la constituer dans les 8 jours et de le menacer d'ester en justice s'il ne remplit pas cette obligation contractuelle.

D'accord avec cette procédure.    Pas un mail de rappel, mais une mise en demeure par recommandé. Et si pas de réaction dans les 8 jours, une requête en JP. puisqu'il est effectivement domicilié.

Par contre, vu les circonstances, j'aurais exigé soit un aval solvable et résidant en Belgique, et/ou (au moins) une garantie en cash (oui, je sais, ce n'est pas légal mais c'est une protection réelle). En fin de bail, votre locataire retourne en France... et vous faites quoi s'il a des dégâts locatifs et/ou retards de loyer ?

Je réagirais assez mal à un "sous-entendu" qui me dit que je n'ai pas à exiger de preuve de dépôt de la garantie ! D'ailleurs, les deux parties -proprio et locataire- doivent prendre rendez-vous à la banque pour signer les documents, dont chacun reçoit copie.

Comme c'est la première fois qu'on a un locataire, nous lui avons fait confiance. Mais suite à vos conseils, nous allons réagir.

Ne JAMAIS faire confiance quand il s'agit d'argent !!!  Et  ne JAMAIS donner les clés tant qu'on n'a pas l'assurance formelle que le locataire a rempli toutes ses obligations : bail signé - constitution de la garantie locative - paiement du premier loyer - souscription d'une bonne assurance  et état des lieux d'entrée fait....Retenez bien ça pour l'avenir.

J'espère pour vous qu'il est domicilié en Belgique. A vérifier au guichet Population de la commune où se trouve le logement.

Voici des nouvelles concernant ce sujet.

Cela fait maintenant 9 mois que le locataire est dans l'appartement et comme redouté:

- la garantie locative n'a toujours pas été déposée
- les 2 derniers loyers n'ont pas encore été payés

Après de nombreux rappels et propositions d'arrangements par mail et par lettre, nous n'avons aucune réponse du locataire.

Nous sommes donc contraints malheureusement de faire appel à notre avocat.

Ma question est la suivante: Y a t il des alternatives plus douces et moins longues que celle de passer en justice?

Merci à vous pour vos réponses toujours très utiles!

Nous l'avons sommé de respecter l'obligation de prouver la constitution de la garantie locative dans la huitaine sous peine de recourir à notre avocat.

Espérons que ça le fasse réagir. Pour l'instant, pas de réponse.

En France, peu de locataire donne de garantie locative, généralement il dépose un moi de loyer comme caution en cash pour garantir le paiement des charges. Chaque propriétaire a une assurance contre les loyers impayés et contre les dégâts locatifs soit en direct ou via un administrateur de bien.

Une garantie en cash, un dépôt en banque ne donnent aucune garantie sur la qualité du locataire, le seul moyen d'analyser le risque sur un locataire résident français c'est de demander un extrait du registre de la banque de france sur sa situation. S'il veut pas vous n'êtes pas obligé de louer.

En plus il y aune nouvelle mode en Belgique venant de résident Français : il trouve du travaille a Bruxelles en CDI avec période d'essai de 6 mois, et donne un chèque en blanc au bailleur belge en tant que garantie locative et font tout leur possible afin d'éviter un dépôt car si la contrat n'est pas confirmé il parte et il est difficile de faire du recouvrement en France.

Vistez la page bailleur de notre site, on vous propose une solution idéale et simple :
ImmoCaution pour Bailleur

Autre moyen afin de vous faire donner une garantie, essayez de le convaincre de souscrire notre ImmoCaution, s'il est accepté vous aurez votre garantie locative : Il est plus simple de payer un petit montant que de bloquer 2 mois de loyer. En plus demandez lui trois mois de loyer c'est possibile

Privilégiez le dialogue.

J'imagine mal un juge résilier le bail aux torts du preneur "simplement" pour absence de constitution de garantie.  Je suis peut-être pessimiste, mais si c'est le seul grief...
Par contre, le passage en justice vous servira probablement pour qu'il finisse par constituer la garantie.

La confiance sera brisée, 2 mois de garantie c'est peu s'il y a des dégâts (mais malheureusement la loi est ainsi faite), mais le bail sera alors respecté.
Et la garantie, c'est toujours ça de pris en cas de problème.

Exact. Et je partage ce pessimisme si c'est en effet le seul reproche à adresser au locataire.

La confiance sera brisée, 2 mois de garantie c'est peu s'il y a des dégâts (mais malheureusement la loi est ainsi faite), mais le bail sera alors respecté.
Et la garantie, c'est toujours ça de pris en cas de problème.