Réponse à : frais d'instance réclamée par partie adverse

dummy@example.com (grmff) — Mon, 17 Nov 2014 14:56:19 +0000

Seuls les avocats peuvent réclamer les frais d'instance.
Si le locataire a été condamné par défaut, je ne vois pas comment il pourrait avoir eu des frais....

Ceci dit, faut pas avoir peur. Très souvent, les avocats en rajoutent des couches sachant qu'ils n'ont aucune chance.

frais d'instance réclamée par partie adverse

dummy@example.com (tototristan) — Mon, 17 Nov 2014 11:24:12 +0000

Ayant fait une requête en justice l'avocat adverse a fait opposition et me réclame à son tour une somme pour les instances:
Condamner le demandeur originaire, défendeur sur opposition aux entiers dépens des deux instances en ce compris les indemnités de procédure que les concluants postulent de fixer à la somme de 1.320 euros par instance, soit la somme totale de 2.640 euros, étant le montant de base pour les causes non évaluables en argent.
Si je dis que sa demande est non reçevable et non fondée puis-je à mon tour réclamer ces frais " d'instance "? Alors que je ne suis pas avocat mais un simple particulier !

Pim.be / frais d'instance réclamée par partie adverse

Réponse à : frais d'instance réclamée par partie adverse

frais d'instance réclamée par partie adverse