j'ai envoyé des rappels par mail pour savoir si le bail était enregistré et après un ultimatum l'agence m'a répondu qu'elle attendait une réponse de l'administration en ce qui concerne l'enregistrement du bail.

Deux choses sont sures : cette agence a été négligente/incompétente et vous raconte n'importe quoi !

Les motifs invoqués pour ne pas avoir enregistré ce bail sont risibles !  Et tenter de faire enregistrer après que le locataire ait donné son renon est ridicule et inutile !

En ce qui vous concerne, vous subissez un préjudice dû à la négligence/incompétence de l'agence et vous leur demandez de vous dédommager (un accord amiable ?) faute de quoi vous intenterez une action en justice ainsi qu'une plainte à l'IPI.

Il vous suffit d'aller sur My MinFin (là où vous déclarez vos impôts) et vous regardez dans l'onglet correspondant à votre situation patrimoniale. Vous verrez immédiatement les baux qui sont enregistrés à votre nom.

L'agence-régisseur justifie-t-elle ses propos actuels en prouvant qu'elle a fait les démarches requises dans les délais requis ? Avec réponse écrite de l'administration disant "pas enregistrable" ?

Et pourquoi tente-t-elle d'enregistrer maintenant, après la sortie du locataire ? (A titre accessoire: Comment le savez-vous ?)

Il va être difficile pour l'agence de prouver quoi que ce soit si la démarche n'a pas été effectuée.
Je ne sais pas pourquoi elle tente d'enregistrer le bail maintenant en vitesse. Je le sais car j'ai envoyé des rappels par mail pour savoir si le bail était enregistré et après un ultimatum l'agence m'a répondu qu'elle attendait une réponse de l'administration en ce qui concerne l'enregistrement du bail.

Et pourquoi tente-t-elle d'enregistrer maintenant, après la sortie du locataire ? (A titre accessoire: Comment le savez-vous ?)

Et un état des lieux ne doit pas être signé par le locataire s'il est fait par un expert

Effectivement puisque le locataire a 30 jours après récpetion du rapport pour communiquer ses éventuelles remarques à l'expert.

J'enregistre toujours mes baux avant de recevoir le rapport d'ELE dont la réception peut prendre plusieures semaines si établi par un expert.

Ensuite dès que j'ai le rapport, le l'envoie à l'enregistrementa avec les référence de l'enregistrement du bail correspondant. Dans ce cas, ce 2ème enregistrement est gratuit.

L'agence vous répond n'importe quoi!

De toute façon, c'est clairement une (des?) fautes de la part de l'agent.

Je viens d'apprendre que l'état des lieux d'entrée n'a pas été signé par le locataire (fait par un expert). L'état des lieux de sortie lui a bel et bien été signé par ce locataire.

L'agence nous dit qu'elle n'a pas pu enregistrer le bail comme l'état des lieux d'entrée n'avait pas été signé ! Cela me parait aberrant. L'enregistrement du bail peut se faire sans l'état des lieux d'entrée non ?

Je vois déjà la longue procédure pénible arriver.

??? Entamé la procédure d'enregistrement alors que le bail a pris fin ???
N'importe quoi !!!
Mais c'est aussi une indication claire que cette obligation leur incombait à la base...

Avec tous les guignols qui sont agréés IPI, ils peuvent alimenter pas mal de cirques !

Les remarques de Himura sont (malheureusement) très pertinentes... les conditions générales en petits caractères les mettent à l'abri bien souvent d'un éventuel recours. Mais c'est à vérifier quand même...

Il est possible que le locataire ne soit pas informé de ce non enregistrement... Il est possible qu'un accord locataire/agence soit conclu... Et vous pouvez aussi négocier un accord avec l'agence sous menace (?) de plainte à l'IPI.

Oui vous avez bien lu. Je vais d'incompétence en incompétence avec cette agence malheureusement.

Le locataire à fait toutes les démarches et sait que le bail n'est pas enregistré. Je viens de recevoir une lettre comme quoi le locataire sait qu'il est dans son droit et ne doit pas payer d’indemnité.
Il n'y a pas d'accord entre le locataire et l'agence vu le peu voir 0 communication.

Je vais évidemment être obligé d'entamer une procédure si l'agence ne veut pas communiquer. Et la communication n'est pas son point fort.

Merci encore pour vos retours.

Je viens de regarder, et ils sont effectivement agrée IPI.
La société X a entamé la procédure d'enregistrement de bail début Novembre lorsque la locataire était déjà hors des lieux et que l'état des lieux avait été effectué.

??? Entamé la procédure d'enregistrement alors que le bail a pris fin ???
N'importe quoi !!!
Mais c'est aussi une indication claire que cette obligation leur incombait à la base...

Avec tous les guignols qui sont agréés IPI, ils peuvent alimenter pas mal de cirques !

Les remarques de Himura sont (malheureusement) très pertinentes... les conditions générales en petits caractères les mettent à l'abri bien souvent d'un éventuel recours. Mais c'est à vérifier quand même...

Il est possible que le locataire ne soit pas informé de ce non enregistrement... Il est possible qu'un accord locataire/agence soit conclu... Et vous pouvez aussi négocier un accord avec l'agence sous menace (?) de plainte à l'IPI.

En allant voir sur le site IPI.be

Je viens de regarder, et ils sont effectivement agrée IPI.
La société X a entamé la procédure d'enregistrement de bail début Novembre lorsque la locataire était déjà hors des lieux et que l'état des lieux avait été effectué.

Comment peut-on savoir s'ils sont agrée IPI ?

Votre agence immobilière est agrée IPI? Il s'agit ici d'une grave faute professionnelle...