<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=285026&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Violation de domicile ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285026</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Violation de domicile ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 25 Nov 2014 19:13:33 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Violation de domicile ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826688#p1826688</link>
			<description><![CDATA[<p>si il en a la jouissance privative et exclusive pour moi il y a violation de propriété Rexou !!!<br />tant qu&#039;il est locataire c&#039;est SA propriété !!!<br />et cette propriété fait partie de SON domicile !</p><p>perso ça m&#039;arriverait, je ne contacte même pas le bailleur, je la vire d&#039;office....ou mieux si il me plaît je le mets dans mon intérieur et je défie quiconque de venir le rechercher...ou je le vends !!!</p><p>être réglo, c&#039;est réciproque</p><p>même si bien sûr nous n&#039;avons qu&#039;un son de cloche !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Nov 2014 19:13:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826688#p1826688</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Violation de domicile ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826624#p1826624</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>La dite cave est reprise dans la description (du bail signé) des lieux que vous louez ? <br />Si oui, vous en avez la jouissance privative et exclusive, sauf mention contraire explicite.</p><p>Je serais à votre place, si je suis dans mon droit, j&#039;écris au bailleur, l&#039;invite à respecter vos locaux privés et le mets en demeure d&#039;enlever le meuble sous huitaine et qu&#039;à défaut, vous le faites vous-même à ses risques et périls. Et je change la serrure.</p></div></blockquote></div><p>Si la cave n&#039;est pas reprise dans le bail, vous n&#039;avez pas de cave... et si elle est reprise et louée privativement, vous pouvez écrire au bailleur ou lui téléphoner et à défaut de réaction de sa part virer ce meuble dans le couloir commun après avoir averti le bailleur. A noter que le meuble peut rester dans les communs, s&#039;il ne gène pas le passage... ces communs restent utilisables par le bailleur, à condition de ne pas obstruer le passage.</p><p>Il n&#039;y a pas de violation de domicile. Mais vous pouvez en effet changer la serrure, sauf si une interdiction figure dans le bail.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 24 Nov 2014 18:20:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826624#p1826624</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Violation de domicile ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826585#p1826585</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Gregodayo a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>J&#039;ai une nouvelle question. Ne vous énervez pas si elle vous semble exagérée, mais ceci fait partie de mon style car j&#039;ai de plus en plus de problèmes avec mon propriétaire. </p><p>Mon propriétaire est venu entreposer un meuble dans ma cave, sans m&#039;en avertir et sans m&#039;en demander l&#039;autorisation au préalable. Il possède une clé de la maison, qui est subdivisée en 2 appartements, et doit passer par un couloir commun pour rejoindre la cave, qui est elle privative avec porte et clé. </p><p>Ma question: peut-on considérer ceci comme un violation de domicile? C&#039;est au moins, selon moi, une forte marque d&#039;irrespect. Merci pour vos réponses.</p></div></blockquote></div><p>La dite cave est reprise dans la description (du bail signé) des lieux que vous louez ? <br />Si oui, vous en avez la jouissance privative et exclusive, sauf mention contraire explicite.</p><p>Je serais à votre place, si je suis dans mon droit, j&#039;écris au bailleur, l&#039;invite à respecter vos locaux privés et le mets en demeure d&#039;enlever le meuble sous huitaine et qu&#039;à défaut, vous le faites vous-même à ses risques et périls. Et je change la serrure.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Nov 2014 12:12:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826585#p1826585</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Violation de domicile ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826582#p1826582</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>J&#039;ai une nouvelle question. Ne vous énervez pas si elle vous semble exagérée, mais ceci fait partie de mon style car j&#039;ai de plus en plus de problèmes avec mon propriétaire. </p><p>Mon propriétaire est venu entreposer un meuble dans ma cave, sans m&#039;en avertir et sans m&#039;en demander l&#039;autorisation au préalable. Il possède une clé de la maison, qui est subdivisée en 2 appartements, et doit passer par un couloir commun pour rejoindre la cave, qui est elle privative avec porte et clé. </p><p>Ma question: peut-on considérer ceci comme un violation de domicile? C&#039;est au moins, selon moi, une forte marque d&#039;irrespect. Merci pour vos réponses.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gregodayo)]]></author>
			<pubDate>Sun, 23 Nov 2014 11:29:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826582#p1826582</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
