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		<title><![CDATA[Pim.be / Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285051</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Prorogation d'un bail de courte durée (1an).]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 29 Nov 2014 09:34:25 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826840#p1826840</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je vous remercie pour toutes ces précisions!</p><p>J&#039;attends maintenant la rencontre avec mon locataire pour voir quel sera son choix.</p><p>Je reviendrai vers&#160; vous si d&#039;autres détails me chiffonnent.</p><p>Bien à vous et bonne journée!</p><p>Mazy.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mazy)]]></author>
			<pubDate>Sat, 29 Nov 2014 09:34:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826840#p1826840</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826839#p1826839</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vous souhaitez (ainsi que votre locataire) conclure un bail court en prolongation (soit max 2 ans) vous pouvez simplement antidater un courrier signé par les deux parties qui mentionne la volonté des parties de reconduire le bail initial pour une période déterminée.</p><p>L&#039;état des lieux reste valable, et la garantie aussi. Vous n&#039;avez rien à faire, sauf (éventuellement) faire enregistrer ce&#160; document.</p><p>Si vous souhaitez entrer dans un bail de 9 ans (qui sera en cours de sa 2e année) c&#039;est encore plus simple : vous ne faites strictement rien, le bail initial est automatiquement converti en bail de 9 ans. Par contre, dans ce cas, l&#039;enregistrement est fort recommandé pour éviter que votre locataire puisse vous quitter à tout moment sans préavis.</p><p>Pour les puristes, je sais que l&#039;enregistrement est légalement obligatoire dans les deux cas. La finalité fiscale de cette obligation peut néanmoins freiner l&#039;enthousiasme !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Nov 2014 22:52:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826839#p1826839</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826836#p1826836</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonsoir,</p><p>Je vous remercie pour votre réponse rapide!</p><p>En réalité, nous ne sommes plus dans les délais légaux puisque mon bail prenait cours le 1er février 2014 mais n&#039;est il néanmoins pas possible de proroger ce contrat si mon locataire et moi sommes d&#039;accord? Ou bien s&#039;agit il d&#039;une règle impérative?<br />En ce qui me concerne, je ne m&#039;oppose pas du tout à l&#039;entrée dans un bail de 9ans et je pense que mes locataires doivent aussi savoir à quoi s&#039;en tenir.</p><p>Donc si effectivement, nous sommes engagés pour un bail de 9ans, que dois je faire au niveau administratif?</p><p>Pour ce qui est de la garantie locative, il s&#039;agit d&#039;une garantie bancaire au nom de mon locataire.</p><p>Merci d&#039;avance pour vos réponses et précisions!</p><p>Bien à vous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mazy)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Nov 2014 22:30:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826836#p1826836</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826835#p1826835</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Mazy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>Etant encore une jeune &quot;bailleuse&quot;, j&#039;ai quelques questions concernant la prolongation d&#039;un bail de 1an. Mes locataires sont très corrects et paient leur loyer en temps et heures (il s&#039;agit d&#039;une villa 4 façade et donc d&#039;un loyer un peu au dessus de la moyenne). Nous allons bientôt arriver à la fin du bail et ils m&#039;ont clairement signifié leur désir de poursuivre la location mais je ne sais pas encore si ils désirent refaire un bail à court terme (le dernier vu qu&#039;on ne peut prolonger qu&#039;une fois si j&#039;ai bien compris) ou passer à un bail de 9ans.</p><p>Voici mes questions:<br /> Dans le cas d&#039;un nouveau bail de courte durée (1 ou 2 ans) puis je reprendre exactement le même contrat de bail que le premier en modifiant évidemment les dates de début et de fin? </p><p>Dois je préciser dans ce nouveau contrat qu&#039;il s&#039;agit d&#039;une prolongation? </p><p>Est ce qu&#039;il y a autre chose que je dois ajouter ou notifier dans le nouveau bail?</p><p>Et pour l&#039;état des lieux, il n&#039;est pas nécessaire de le refaire puisqu&#039;il s&#039;agit des même locataires (si j&#039;ai bien compris) mais dois je reprendre celui fait pour le premier bail afin de l&#039;insérer dans le nouveau et pour qu&#039;il soit notifié lors de l&#039;enregistrement?</p><p>Concernant la garantie locative qui a été faite correctement pour le premier bail, n&#039;y a t&#039;il rien à faire? y a t&#039;il quelque chose à notifier à ce sujet dans le nouveau bail?</p><p>Et enfin, si ils désirent poursuivre avec un bail de 9ans, je ne dois rien faire et le fait qu&#039;il n&#039;y ait pas eu de nouveau bail ou de préavis est suffisant pour comprendre qu&#039;on passe dans un bail de 9ans? </p><p>Excusez moi d&#039;avance pour cette avalanche de questions mais je veux être certaine de tout faire correctement sans rien oublier pour me protéger ainsi que mon locataire.</p><p>Je vous remercie d&#039;avance pour vos réponses!</p><p>Bien à vous.</p><p>Mazy.</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue sur notre forum, même si vous en baillez, chère bailleresse bailleuse.</p><p>Je suppose qu&#039;il s&#039;agit d&#039;un bail de résidence principale du preneur.</p><p>Il faut d&#039;abord vérifier si les parties sont encore dans les délais (préavis de 3 mois min. à donner avant l&#039;échéance) pour éviter la transformation automatique en bail de 9 ans, ayant pris effet au début de la 1e année.</p><p>Si encore dans les délais: il suffit de faire un avenant indiquant que le bail (dont références....) conclu le ... pour une durée d&#039;un an a été, de commun accord, prorogé aux mêmes conditions pour une nouvelle durée de ...., le tout n&#039;excédant par 3 ans,&#160; et expirant le .....</p><p>L&#039;état des lieux d&#039;entrée reste le même.</p><p>La garantie locative a été constituée sous quelle forme ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Nov 2014 20:50:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826835#p1826835</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Prorogation d'un bail de courte durée (1an)]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826832#p1826832</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Etant encore une jeune &quot;bailleuse&quot;, j&#039;ai quelques questions concernant la prolongation d&#039;un bail de 1an. Mes locataires sont très corrects et paient leur loyer en temps et heures (il s&#039;agit d&#039;une villa 4 façade et donc d&#039;un loyer un peu au dessus de la moyenne). Nous allons bientôt arriver à la fin du bail et ils m&#039;ont clairement signifié leur désir de poursuivre la location mais je ne sais pas encore si ils désirent refaire un bail à court terme (le dernier vu qu&#039;on ne peut prolonger qu&#039;une fois si j&#039;ai bien compris) ou passer à un bail de 9ans.</p><p>Voici mes questions:<br /> Dans le cas d&#039;un nouveau bail de courte durée (1 ou 2 ans) puis je reprendre exactement le même contrat de bail que le premier en modifiant évidemment les dates de début et de fin? </p><p>Dois je préciser dans ce nouveau contrat qu&#039;il s&#039;agit d&#039;une prolongation? </p><p>Est ce qu&#039;il y a autre chose que je dois ajouter ou notifier dans le nouveau bail?</p><p>Et pour l&#039;état des lieux, il n&#039;est pas nécessaire de le refaire puisqu&#039;il s&#039;agit des même locataires (si j&#039;ai bien compris) mais dois je reprendre celui fait pour le premier bail afin de l&#039;insérer dans le nouveau et pour qu&#039;il soit notifié lors de l&#039;enregistrement?</p><p>Concernant la garantie locative qui a été faite correctement pour le premier bail, n&#039;y a t&#039;il rien à faire? y a t&#039;il quelque chose à notifier à ce sujet dans le nouveau bail?</p><p>Et enfin, si ils désirent poursuivre avec un bail de 9ans, je ne dois rien faire et le fait qu&#039;il n&#039;y ait pas eu de nouveau bail ou de préavis est suffisant pour comprendre qu&#039;on passe dans un bail de 9ans? </p><p>Excusez moi d&#039;avance pour cette avalanche de questions mais je veux être certaine de tout faire correctement sans rien oublier pour me protéger ainsi que mon locataire.</p><p>Je vous remercie d&#039;avance pour vos réponses!</p><p>Bien à vous.</p><p>Mazy.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Mazy)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Nov 2014 17:48:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826832#p1826832</guid>
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