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		<title><![CDATA[Pim.be / Indexation refusé par mon locataire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285058</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Indexation refusé par mon locataire.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 03 Dec 2014 14:11:38 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indexation refusé par mon locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826937#p1826937</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erico a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Et sinon , une chaudière neuve de bonne marque ( je suppose ), qui &quot;perd la vie&quot; pour quelques années sans entretien...euh... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /></p></div></blockquote></div><p>Je partage ce doute ! L&#039;entretien d&#039;une chaudière gaz est prévu légalement tous les 3 ans.<br />Et le locataire prend l&#039;initiative de remplacer la chaudière tout seul ? <br />OK, mais en fin de bail, si la qualité de sa nouvelle installation n&#039;est pas au moins égale à ce qui existait, il sera redevable d&#039;un dégât locatif. Et bien entendu, il est exclu de réclamer un proprio le paiement de quoi que ce soit pour cette &quot;nouvelle chaudière&quot;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Dec 2014 14:11:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826937#p1826937</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indexation refusé par mon locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826919#p1826919</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Le juge de paix est compétent pour tous les baux, mêmes commerciaux.</p></div></blockquote></div><br /><p>Bien sûr, tout à fait Françis !!!</p><p>Et sinon , une chaudière neuve de bonne marque ( je suppose ), qui &quot;perd la vie&quot; pour quelques années sans entretien...euh... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /><br />Mon père en avait une qui avait 20 ans ( toujours entretenue annuellement ) et à partir de cette date, les 8 dernières années de sa vie il n&#039;a plus fait l&#039;entretien...quand il est décédé elle fonctionnait encore bien et a encore fonctionné ( mais avec entretiens annuels cette fois ) 4 ans après son décès</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 03 Dec 2014 09:37:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826919#p1826919</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indexation refusé par mon locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826914#p1826914</link>
			<description><![CDATA[<p>Le juge de paix est en charge de tous les baux, comme dit Francis. Requête à faire sans délai. Pour les loyers, les charges, les indexation, la quote part de précompte immobilier, etc.</p><p>La chaudière doit être changée par le propriétaire, sauf si ce changement résulte du manque d&#039;entretien.</p><p>Si le locataire refuse de payer l&#039;indexation, une fois de plus, c&#039;est le juge de paix qui est compétent. Pour un soucis simplement d&#039;indexation, vous pouvez lancer une simple conciliation, gratuite. Attention, la réclamation de l&#039;indexation se prescrit par un an. Si il refuse de payer l&#039;indexation pendant plus d&#039;un an, vous commencez à perdre des sous...</p><p>Si le locataire ne loue pas la cave, vous pouvez fermer la cave à clé. Sauf s&#039;il s&#039;y trouve des compteurs de gaz (obligation GRD Gaz). S&#039;il s&#039;y trouve des compteurs, vous devez avoir un système qui permet de remettre le courant dans un délai raisonnable. (ma jurisprudence personnelle auprès du juge de paix - non publiée, mais vachement utile.)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Dec 2014 22:05:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826914#p1826914</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Indexation refusé par mon locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826910#p1826910</link>
			<description><![CDATA[<p>Le juge de paix est compétent pour tous les baux, mêmes commerciaux.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Dec 2014 21:35:01 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826910#p1826910</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Indexation refusé par mon locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826907#p1826907</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Depuis ce mois-ci, j&#039;ai quelque problème suite à l&#039;envoie de courrier (Indexation de loyer)</p><p><span class="bbu">1- Rez-de-chaussée</span></p><p>Je suis propriétaire d&#039;un bien à Bruxelles, j&#039;ai envoyé un courrier au rez-de-chaussée (bail commercial) l&#039;informant que le loyer à augmenté depuis novembre 2014, augmentation de +-140€.</p><p>Nous sommes déjà le 2.12 et il n&#039;a toujours pas payé sont mois de novembre, je lui signale que le montant à changé et qu&#039;il devra faire un virement demain avec le nouveau montant et il me dit qu&#039;il ne le fera pas avec le nouveau montant.</p><p>Que puis-je faire pour le forcer à payer sont loyer avec le nouveau montant.<br />Malheureusement le juge de paix ne traite pas les baux commerciaux, qu&#039;elle autre option me reste-t-il ?</p><p>Si je vais en justice, puis-je me défendre par moi-même ou je dois obligatoirement avoir un avocat ?<br />Comment lancer une procédure de justice ?</p><p>Petite parenthèse, il me doit 5 ans de cadastre, j&#039;ai fait un plan de payement avec mon locataire qui ne le respecte pas, que faire ?</p><br /><p><span class="bbu">2- (Appartement)</span> </p><p>J&#039;ai installé une chaudière (sanitaire &amp; radiateur) dans un appartement du même bâtiment en 2006, mon locataire n&#039;a jamais effectué d’entretien, entre temps le locataire un installé une nouvelle chaudières car la précédente à perdu la vie suite à une absence total d&#039;entretien, apparemment la chaudière qu&#039;il aurait installer aurait moins de 2ans (il n&#039;a pas de facture).<br />Je leur est envoyé un courrier concernant l&#039;indexation du loyer et depuis il refuse de payé le loyer.</p><p>Qui dois remplacer la chaudière ?<br />Que puis-je faire concernant l&#039;indexation ?<br />Dans leur bail aucune pièce des caves n&#039;est lié à leur bail, malheureusement pour moi ils se sont approprié une pièce et c&#039;est le bordel, que faire ?</p><p>D&#039;avance merci à tous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cbolo)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Dec 2014 21:11:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1826907#p1826907</guid>
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