Pim.be / rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

Réponse à : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

dummy@example.com (Erico) — Sat, 06 Dec 2014 09:27:13 +0000

il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement

même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable

Réponse à : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

dummy@example.com (PIM) — Fri, 05 Dec 2014 16:17:50 +0000

Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon la date de fin anticipée du bail.

Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.

Réponse à : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

dummy@example.com (francesca) — Fri, 05 Dec 2014 16:13:22 +0000

PIM a écrit :

francesca a écrit : bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .
Bail de résidence principale du preneur ? oui
Durée du bail ?

9 ans

Réponse à : rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

dummy@example.com (PIM) — Fri, 05 Dec 2014 16:08:30 +0000

francesca a écrit :

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

Bail de résidence principale du preneur ?
Durée du bail ?

rupture bail 9 ans pour depart a l'etranger

dummy@example.com (francesca) — Fri, 05 Dec 2014 16:05:49 +0000

bonjour ,
pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .