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		<title><![CDATA[Pim.be / Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285118</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Avenant au bail pour abandon de recours.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 20 Apr 2015 15:55:07 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830117#p1830117</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est bien clair maintenant. Un tout grand merci. </p><p>Bonne soirée!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (miradora)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Apr 2015 15:55:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830117#p1830117</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830116#p1830116</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>miradora a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si le propriétaire vous demande de payer la quote-part correspondant à la surprime due à l&#039;abandon de recours : vous êtes parfaitement en droit d&#039;exiger que celle-ci soit inscrite dans le contrat d&#039;assurance et avoir copie de cette clause.<br />Sans cela, vous n&#039;aurez jamais la certitude que c&#039;est bien une assurance qui vous couvre, et non un propriétaire un peu &quot;joueur&quot;...</p></div></blockquote></div><p>Merci Himura pour votre réponse. Comme l&#039;assurance immeuble ne mentionne nul part l&#039;abandon de recours contre le locataire, est-ce que je comprends bien que cette clause devrait absolument s&#039;y trouver afin de me &quot;couvrir&quot; en cas de problème?</p></div></blockquote></div><p>&quot;Absolument&quot;, je ne sais pas. Il y a peut-être d&#039;autres moyens. Mais celui-ci est le plus &#039;normal&#039;, le plus courant et le plus sûr. <br />C&#039;est surtout que je ne vois pas l&#039;utilité de risquer de faire autrement.<br />&#160; </p><div class="quotebox"><cite>miradora a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quand vous aurez la preuve de l&#039;abandon de recours (disons &quot;en votre faveur&quot;), alors vous pourrez signer un avenant au bail indiquant que le propriétaire y souscrit chaque année, sans faire défaut, et qu&#039;en contre-partie vous lui verser la surprime d&#039;assurance.</p></div></blockquote></div><p>Cela signifie que sans cette preuve, je garde mon assurance incendie qui est toujours d&#039;actualité, n&#039;est-ce pas? <br />Au cas où l&#039;assurance immeuble incluerait l&#039;abandon de recours, est-ce que l&#039;avenant au bail ne devrait pas mentionner la date d&#039;entrer en vigeur de l&#039;avenant ainsi que la répartition des primes entre le proprietaire et le locataire? (ou bien cette répartition des primes est reglémentée par la loi?).</p><p>Un tout grand merci pour votre aide et pour avoir pris le temps de me répondre.</p></div></blockquote></div><p>A votre place, je conserverai mon assurance incendie, le temps d&#039;avoir les preuves nécessaires, oui.<br />Mais en parallèle, j&#039;écrirais au propriétaire en lui indiquant qu&#039;il m&#039;est nécessaire d&#039;avoir un écrit de l&#039;assurance, décrivant une couverture suffisante pour les risques. Que ce n&#039;est qu&#039;à ce moment-là qu&#039;un avenant au bail pourra être conclu, (et avec une date d&#039;entrée en vigueur qui sera soit la date réelle de l&#039;avenant, soit celle du début du bail si votre assureur accepte de rembourser les sommes précédemment versées).<br />Et à mon assureur, pour lui expliquer la situation, et lui demander les documents qu&#039;il convient d&#039;avoir / de lui présenter.</p><p>La répartition de la prime doit être mentionnée, ainsi que la date, oui.<br />Mais ce n&#039;est pas réellement un pourcentage. La règle dit que la surprime payée pour obtenir un abandon de recours peut être mise à charge du locataire. Donc si l&#039;assurance coûte 400 €/an, mais que si on souscrit en option à un abandon de recours, elle monte à 500 €/an --&gt; Il y a 100 €/an de surprime, qui peut être répartie entre les locataires (au pro-rata du nombre de location, ou du nombre de m² loué/ l&#039;ensemble de l&#039;immeuble).</p><p>Ps : C&#039;est gentil de remercier, mais c&#039;est souvent plus facile de répondre que de poser une question <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Apr 2015 15:33:10 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830116#p1830116</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830111#p1830111</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Si le propriétaire vous demande de payer la quote-part correspondant à la surprime due à l&#039;abandon de recours : vous êtes parfaitement en droit d&#039;exiger que celle-ci soit inscrite dans le contrat d&#039;assurance et avoir copie de cette clause.<br />Sans cela, vous n&#039;aurez jamais la certitude que c&#039;est bien une assurance qui vous couvre, et non un propriétaire un peu &quot;joueur&quot;...</p></div></blockquote></div><p>Merci Himura pour votre réponse. Comme l&#039;assurance immeuble ne mentionne nul part l&#039;abandon de recours contre le locataire, est-ce que je comprends bien que cette clause devrait absolument s&#039;y trouver afin de me &quot;couvrir&quot; en cas de problème?<br />&#160; </p><div class="quotebox"><cite>Himura a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quand vous aurez la preuve de l&#039;abandon de recours (disons &quot;en votre faveur&quot;), alors vous pourrez signer un avenant au bail indiquant que le propriétaire y souscrit chaque année, sans faire défaut, et qu&#039;en contre-partie vous lui verser la surprime d&#039;assurance.</p></div></blockquote></div><p>Cela signifie que sans cette preuve, je garde mon assurance incendie qui est toujours d&#039;actualité, n&#039;est-ce pas? <br />Au cas où l&#039;assurance immeuble incluerait l&#039;abandon de recours, est-ce que l&#039;avenant au bail ne devrait pas mentionner la date d&#039;entrer en vigeur de l&#039;avenant ainsi que la répartition des primes entre le proprietaire et le locataire? (ou bien cette répartition des primes est reglémentée par la loi?).</p><p>Un tout grand merci pour votre aide et pour avoir pris le temps de me répondre.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (miradora)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Apr 2015 11:56:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830111#p1830111</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830106#p1830106</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>miradora a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour,</p><p>Je reviens sur le sujet, car le problème n&#039;est toujours pas réglé et ça deveint de plus en plus compliqué. J&#039;ai demandé au proprietaire une copie de l&#039;assurance immeuble - mais je vois que celle-ci ne mentionne pas du tout l&#039;abandon de recours. Le proprietaire me propose alors de signer un avenant au bail où les parties renoncent réciproquement à tout recours en cas d&#039;incendie, dégâts des eaux ou autre accidents MAIS le % à la charge du locataire et à la charge du proprietaire n&#039;est pas mentionné et on me demande de payer à posteriori les quote-primes d&#039;assurance payées par le bailleur (sans aucune date de début). <br />Pouvez-vous me donner votre avis sur comment procéder?&#160; <br />J&#039;ai contacté mon assurance qui me dit que l&#039;abandon de recours en faveur des locataires devraient être inclue dans le contrat de coproprieté et ils ajoutent que &quot;toute renonciation à un recours n&#039;a d&#039;effet que dans la mesure où la personne responsable ne peut reporter effectivement les dommages sur une assurance de responsabilité&quot; - je ne comprends pas du tout ce qu&#039;ils veulent dire. <br />Merci d&#039;avance pour votre aide!<br />Bonne journée!</p></div></blockquote></div><p>Si le propriétaire vous demande de payer la quote-part correspondant à la surprime due à l&#039;abandon de recours : vous êtes parfaitement en droit d&#039;exiger que celle-ci soit inscrite dans le contrat d&#039;assurance et avoir copie de cette clause.<br />Sans cela, vous n&#039;aurez jamais la certitude que c&#039;est bien une assurance qui vous couvre, et non un propriétaire un peu &quot;joueur&quot;... </p><p>Quand vous aurez la preuve de l&#039;abandon de recours (disons &quot;en votre faveur&quot;), alors vous pourrez signer un avenant au bail indiquant que le propriétaire y souscrit chaque année, sans faire défaut, et qu&#039;en contre-partie vous lui verser la surprime d&#039;assurance.</p><p>La dernière phrase signifie qu&#039;en cas de dégâts, l&#039;abandon de recours ne s&#039;appliquera pas si vous possédez vous-même une assurance qui couvre le sinistre.<br />En somme, si le sinistre est couvert par l&#039;assurance du responsable du sinistre --&gt; elle jouera. Si ce n&#039;est pas le cas, l&#039;assureur &#039;principal&#039; se retournera contre le responsable du sinistre (s&#039;il le peut !), sauf s&#039;il y a un abandon de recours dans le contrat.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Mon, 20 Apr 2015 07:45:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830106#p1830106</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830095#p1830095</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>D1791 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>N&#039;oubliez pas que cette assurance prise par votre propriétaire ne couvre pas votre contenu.</p></div></blockquote></div><p>Ni d&#039;ailleurs, le recours d&#039;un tiers.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Apr 2015 20:20:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830095#p1830095</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830076#p1830076</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je reviens sur le sujet, car le problème n&#039;est toujours pas réglé et ça deveint de plus en plus compliqué. J&#039;ai demandé au proprietaire une copie de l&#039;assurance immeuble - mais je vois que celle-ci ne mentionne pas du tout l&#039;abandon de recours. Le proprietaire me propose alors de signer un avenant au bail où les parties renoncent réciproquement à tout recours en cas d&#039;incendie, dégâts des eaux ou autre accidents MAIS le % à la charge du locataire et à la charge du proprietaire n&#039;est pas mentionné et on me demande de payer à posteriori les quote-primes d&#039;assurance payées par le bailleur (sans aucune date de début). <br />Pouvez-vous me donner votre avis sur comment procéder?&#160; <br />J&#039;ai contacté mon assurance qui me dit que l&#039;abandon de recours en faveur des locataires devraient être inclue dans le contrat de coproprieté et ils ajoutent que &quot;toute renonciation à un recours n&#039;a d&#039;effet que dans la mesure où la personne responsable ne peut reporter effectivement les dommages sur une assurance de responsabilité&quot; - je ne comprends pas du tout ce qu&#039;ils veulent dire. <br />Merci d&#039;avance pour votre aide!<br />Bonne journée!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (miradora)]]></author>
			<pubDate>Fri, 17 Apr 2015 12:47:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830076#p1830076</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827686#p1827686</link>
			<description><![CDATA[<p>Intéressant, Mr Deckers, tout autant que surprenant pour moi.<br />Je vais confronter cet avis à celui de mon courtier et je viendrai vous en faire part.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Wed, 31 Dec 2014 10:31:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827686#p1827686</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827683#p1827683</link>
			<description><![CDATA[<p>Lu aussi <a href="http://www.monquotidienmalin.be/parole-lexpert/assurance-incendie/partager-les-frais-dune-assurance-incendie-avec-son-proprietaire" rel="nofollow">cet avis-ci</a> qui ne plaide pas pour l&#039;abandon de recours:</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 31 Dec 2014 10:21:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827683#p1827683</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827608#p1827608</link>
			<description><![CDATA[<p>ouaip Pim, encore faut il arriver à la prouver cette responsabilité</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 27 Dec 2014 17:21:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827608#p1827608</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827601#p1827601</link>
			<description><![CDATA[<p>Ne pas oublier la &quot;problématique&quot; de la franchise.<br />Prévoir, au niveau du bail, pour éviter tout malentendu, qu&#039;elle reste à charge du locataire, en cas de sinistre engageant sa responsabilité.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Dec 2014 17:54:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827601#p1827601</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827600#p1827600</link>
			<description><![CDATA[<p>Avantages <span class="bbu">pour le propriétaire</span> : <br />- la certitude que le bâtiment est toujours assuré et la tranquillité d&#039;esprit qui va avec,<br />- en cas de sinistre, un seul assureur en face et pas 2 qui se renvoient la balle et font traîner (encore plus) en longueur.</p><p>Inconvénient :<br />- la charge d&#039;assurance augmente et si le locataire ne rembourse pas sa quote-part, ça augmente le déficit.</p><p>Pour moi, les avantages valent 1000 fois plus que cet inconvénient.<br />Aujourd&#039;hui toutes mes locations sont assurées ainsi.</p><p>Avantages <span class="bbu">pour le locataire</span> :<br />- ne pas à avoir à se soucier de l&#039;assurance &quot;contenant&quot;,<br />- en principe cette formule lui coûte moins cher,<br />- en cas de sinistre, un seul assureur en face et pas 2 qui se renvoient la balle et font traîner (encore plus) en longueur =&amp;gt; pas de conflit avec le propriétaire qui s&#039;imagine que le locataire ne fait rien pour faire avancer le dossier.</p><p>Inconvénient :<br />- il doit penser à prendre une assurance pour son contenu s&#039;il le souhaite.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Dec 2014 17:05:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827600#p1827600</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827599#p1827599</link>
			<description><![CDATA[<p>L&#039;inconvénient c&#039;est que cela &quot;déresponsabilise&quot; le locataire puisque l&#039;assurance du proprio ne pourra pas se retourner sur lui...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Dec 2014 11:42:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827599#p1827599</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827598#p1827598</link>
			<description><![CDATA[<p>j&#039;ai déjà pensé faire ça pour mes locations</p><br /><p>c&#039;est intéressant ?</p><p>quels sont les avantages et inconvients pour le proprio ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Dec 2014 11:41:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827598#p1827598</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827536#p1827536</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci grmff pour vos conseils.</p><p>Et merci aussi D1791. Mon assurance actuelle couvre déjà le contenu; je vais la garder pour le contenu et demander de supprimer l&#039;assurance risque locatifs du bâtiment qui sera couverte par l&#039;abandon de recours de l&#039;immeuble. </p><p>Par contre je n&#039;ai pas une RC. Pensez-vous que c&#039;est souhaitable d&#039;en inclure celle-ci aussi?</p><p>Bonne journée!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (miradora)]]></author>
			<pubDate>Mon, 22 Dec 2014 11:48:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827536#p1827536</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Avenant au bail pour abandon de recours]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827534#p1827534</link>
			<description><![CDATA[<p>N&#039;oubliez pas que cette assurance prise par votre propriétaire ne couvre pas votre contenu.<br />Si vous souhaitez faire assurer vos biens meubles, vous devez prendre vous-même une assurance séparée.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (D1791)]]></author>
			<pubDate>Mon, 22 Dec 2014 11:29:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827534#p1827534</guid>
		</item>
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