Pour la garantie, c'est foutu, sauf un geste du locataire.

Je souhaite un état des lieux, car j'ai acheter le bien en piteuse état et que j'ai :

Refais complétement (appareil + câblage)  l'installation électrique (valider par Vincotte ) + nouveau raccordement au compteur

Pour éviter l'accumulation de bouteille de gaz à l’intérieur à coté d'un chauffe eau d'après guerre, j'ai fais placer : un compteur (ouverture de la voirie) + nouvelle installation à travers le logement + nouveau chauffe eau par une entreprise agréer

Fais ramoner les cheminées oublier depuis des années

Fais vider le jardin

Nouveau meuble de salle de bain

Soit +- 10.000 euros de remise aux normes et d'améliorations

Le précédent propriétaire, n'a pas demander de caution (case barré de le bail type ) et il n'y a jamais eu d'état des lieux

Afin de valider la remise en état, je souhaiterai laisser une trace daté de la bonne remise en ordre, juste par prudence pour le futur au cas ou ..... la caution, c'est + un principe pour payer le vide locatif en cas de décès de la personne qui n'est pas en très bonne santé.

Le reste du bail ne change pas, c'est un bon payeur 1,5 ans avec toujours quelques jours d'avance, personne très heureuse de l'état actuel ( est rester 3h30 dans le bain à chanter quand le chauffagiste à eu fini le chauffe eau et que je travaillai sur l'installation électrique) mais comme il invite souvent des amis pas très regardant ... dans le logement ... j'ai pas envie de mauvaises surprises.

Merci de tout vos commentaires

Par ailleurs, le témoignage peut aussi être valable. Par exemple, pour prouver le bon état d'entretien du jardin, on peut produire des photos du locataire précédent.

Mais pas vraiment applicable dans ce cas-ci car si le nouveau propriétaire à la facture d'une nouvelle salle de bain, il voudra l'indiquer dans l'état des lieux et n'acceptera pas de considérer l'état actuel de la sdb comme l'état de départ. Idem pour carrelage ou peinture....
Donc le locataire n'a aucun intérêt à accepter de faire un état des lieux comme on essaie de dire dans ce fil....

Comme disait un avocat du SNP, les problèmes sont souvent dus au fait que les choses sont mal faites dès le départ.
Donc ici, le bailleur devra bien essayer de trouver une solution en fonction des documents qu'il possède. Il a évidemment assez peu de moyens d'action.
Il faut voir aussi qu'au terme du bail, le bailleur pourrait envisager d'y mettre fin, et d'utiliser alors cet argument pour imposer un nouveau bail au locataire. Soit vous signez un nouveau bail avec ELS et garantie locative, soit je donne le renom et je cherche un autre locataire. Et tout à coup les rapports s'inversent.
Mais on sait peu de choses. Quel est le type de bail, quelles sont les clauses, la durée.
Ici nous parlons un peu tous sans savoir vraiment de quoi il s'agit...

Question subsidiaire : supposition car nous n'avons pas eu de réponse sur ce point : si le bail prévoit une garantie locative mais que l'acquéreur (plusieurs années plus tard)  apprends qu'il n'y en a pas, peut-il contraindre le locataire à la constituer  ?
Dans ce cas, je crois que oui car il s'agit d'une clause du bail mais à votre avis peut-il défendre le fait que c'est un accord de l'ancien propriétaire qui, pour preuve, n'a d'ailleurs jamais fait de rappel par exemple  ?

Le nouveau bailleur reprend le bail, donc il peut en demander l'application, peu importe ce qu'a fait l'ancien bailleur.

max11 a écrit :

Quand aux dégâts prouvés par un témoignage ou une facture en dehors de tout état des lieux.... bof bof comme preuve....

Une facture d'un entrepreneur, rénovation de carrelage, pose de salle-de-bains, etc, sont tout à fait valables.
La loi dit que faute d'état des lieux, c'est au bailleur à prouver dans quel état était le logement. Mais elle ne fixe pas l'état des lieux contradictoire comme seul élément probant.

ok, merci.
Mais pas vraiment applicable dans ce cas-ci car si le nouveau propriétaire à la facture d'une nouvelle salle de bain, il voudra l'indiquer dans l'état des lieux et n'acceptera pas de considérer l'état actuel de la sdb comme l'état de départ. Idem pour carrelage ou peinture....
Donc le locataire n'a aucun intérêt à accepter de faire un état des lieux comme on essaie de dire dans ce fil....

Question subsidiaire : supposition car nous n'avons pas eu de réponse sur ce point : si le bail prévoit une garantie locative mais que l'acquéreur (plusieurs années plus tard)  apprends qu'il n'y en a pas, peut-il contraindre le locataire à la constituer  ?
Dans ce cas, je crois que oui car il s'agit d'une clause du bail mais à votre avis peut-il défendre le fait que c'est un accord de l'ancien propriétaire qui, pour preuve, n'a d'ailleurs jamais fait de rappel par exemple  ?   ou prétendre que c'est une garantie en cash comme une expérience racontée précédemment par Grmfff pour des loyers  je crois....  ?

Quand aux dégâts prouvés par un témoignage ou une facture en dehors de tout état des lieux.... bof bof comme preuve....

Une facture d'un entrepreneur, rénovation de carrelage, pose de salle-de-bains, etc, sont tout à fait valables.
La loi dit que faute d'état des lieux, c'est au bailleur à prouver dans quel état était le logement. Mais elle ne fixe pas l'état des lieux contradictoire comme seul élément probant.

Ceci dit, tout cela n'est évidemment que conjecture. On ne connait pas le cas qui nous est soumis, ni les raisons qui pousseraient didier21 à demander garantie locative et éventuel état des lieux. C'est l"intérêt d'avoir des avis divergents, et de déterminer le cas qui s'applique le mieux et les arguments qui seraient éventuellement soulevés en face.

C'est en effet un cas (très) particulier, dont nous n'avons que des échos.
C'est au bailleur à analyser la situation, en tenant compte éventuellement des avis.

Il n'est nulle part indiqué que la garantie n'est pas prévue au bail, c'est juste votre conclusion hâtive.
Et quand bien même, je le redis une 3ème fois :discuter, expliquer, demander que tout soit clair et établi. Rien de terrible, si ? Je ne vois nulle part une aggression là-dedans. 
Mais peut-être que j'ai une plus grande habitude de communication franche avec mes locataires...

Quand bien même le bail ne prévoirait pas de possibilité de garantie (ce qui serait assez exceptionnel), la loi le prévoit et en donne les modalités très strictes; Et elle n'impose pas que cette garantie soit constituée avant l'entrée dans les likeux.