Pim.be / Requête à l'encontre d'un couple marié

Réponse à : Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (panchito) — Thu, 08 Jan 2015 16:27:37 +0000

Je reviens du tribunal, et j'ai mentionné la clause:
"Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses"

Tout est passé comme une lettre à la poste.

Encore merci!

Pour le reste, on va voir: ils viennent d'obtenir un règlement collectif de dettes mais ont passé sous silence les dettes de loyer...

Réponse à : Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (libra) — Tue, 06 Jan 2015 18:32:18 +0000

panchito a écrit :

Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.
La formule exacte est-elle celle-ci:
Introduisent une action civile contre :
NOM : MONSIEUR XYZ
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14
ET
NOM : MADAME ABC
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

C'est ainsi que je fais. Jamais eu des remarques.

Quand il y a plusieurs défendeurs, ne pas oublier d'écrire

Entendre condamner solidairement, in solidum ou l’une à défaut de l’autre, les parties défenderesses

Réponse à : Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (PIM) — Mon, 05 Jan 2015 15:37:29 +0000

panchito a écrit :

Si j'ai affaire au même greffe que l'an passé (pfff...), elle m'avait signalé qu'elle n'avait pas le droit de m'aider en quoi que ce soit...

Téléphonez à un autre greffe....

Réponse à : Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (panchito) — Mon, 05 Jan 2015 15:27:20 +0000

Si j'ai affaire au même greffe que l'an passé (pfff...), elle m'avait signalé qu'elle n'avait pas le droit de m'aider en quoi que ce soit...

Réponse à : Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (PIM) — Mon, 05 Jan 2015 15:23:17 +0000

Sans bcp de certitude : j'ajouterais à l'un comme à l'autre "époux de ..." et "épouse de ..."

Mais le greffe concerné devrait pouvoir vous donner l'info requise.

Requête à l'encontre d'un couple marié

dummy@example.com (panchito) — Mon, 05 Jan 2015 14:11:57 +0000

Requête à l'encontre d'un couple marié ayant signé un bail de résidence principale avec clause de solidarité et indivisibilité.

La formule exacte est-elle celle-ci:

Introduisent une action civile contre :

NOM : MONSIEUR XYZ
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14

NOM : MADAME ABC
PRENOM :
PROFESSION :
DOMICILE : Rue des sans le sou, 14