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		<title><![CDATA[Pim.be / Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285174</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 12 Jan 2015 21:42:18 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827873#p1827873</link>
			<description><![CDATA[<p>A mon avis, vous avez une base légale pour ester en justice.</p><p>Malheureusement, il est probable que vous n&#039;aurez pas gain de cause.</p><p>Donc, y aller graduellement: un rappel ferme par courrier. Une copie du courrier du syndic qui vous invite à faire un rappel ferme. Une pétition. Une conciliation. Une action en justice. Devant le juge, vous pourrez démontrer que vous avez tout tenté, que vous n&#039;êtes pas le seul à vous plaindre, et que rien ne change.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 12 Jan 2015 21:42:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827873#p1827873</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827860#p1827860</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre réponse rapide.</p><p>Évidemment c&#039;est dommage pour le délai, néanmoins au moment où les problèmes sont survenus je souhaitais arranger les choses à l&#039;amiable et non pas résilier le bail directement.</p><p>La lettre a également été envoyée par&#160; mail.</p><p>Est-ce que selon vous les motifs sont suffisants pour obtenir gain de cause devant un juge de paix (=&gt; résolution aux torts du preneur)?<br />Est-ce que la copropriété peut jouer un rôle dans ce cas de figure? (par exemple est-ce que la copropriété doit avertir les locataires des manquement au règlement d&#039;ordre intérieur par recommandé?)</p><p>D&#039;avance merci,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bailloc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 12 Jan 2015 14:19:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827860#p1827860</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827859#p1827859</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>bailloc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bonjour à tous,</p><p>J&#039;ai conclu un bail locatif d&#039;un an. <span style="color: #ff2bb1">Je suis le bailleur</span><br />Les 6 premiers mois les choses se sont bien déroulées. Par la suite, différents problèmes sont survenus:<br />(1) retard dans le paiement des loyers: bien que le bail exige le paiement des loyers par domiciliation bancaire mes locataires ne paient jamais à temps. Je suis obligé de leur envoyer des rappels et même passer jusque chez eux pour qu&#039;ils paient.<br />(2) versement de montants incorrects: à ce jour ils me doivent encore le paiement de certaines provision de charges pour des mois où ils ont versés des montants incorrects;<br />(3) infractions au règlement de copropriété: le règlement de copropriété interdit le placement de quelconque objet pouvant porter préjudice à l&#039;harmonie extérieure de l&#039;immeuble car le batiment classé. Ils ont placés un paravent hideux sur le balcon que la copropriété leur a demandé de retirer mais ils refusent de le faire.<br />De manière plus générale la copropriété se plaint de mes locataires (nuisances, non respect des règles de copropriété malgré les remarques à répétition, etc).<br />(4) non respect de certaine disposition du bail: ils ont notamment (a) changé la serrure de la porte d&#039;entrée sans m&#039;avertir et sans me donner la nouvelle clé (malgré ma demande écrite) (b) pris un chien dans l&#039;appartement sans me demander mon avis (le bail indique qu&#039;ils ont l&#039;obligation de m&#039;avertir et de me demander mon avis).</p><p>Je suspecte également qu&#039;ils ne soient pas en ordre au niveau de leur assurance incendie (également obligatoire dans le contrat de bail).</p><p>J&#039;ai déjà envoyé un recommandé mentionnant les divers éléments et en demandant de se rencontrer pour en discuter mais le recommandé m&#039;est revenu car ils ne sont pas allés le chercher. J&#039;ai essayer de contacter le mari pour discuter des différents problèmes mais ils ne me rappelle pas.</p><p>Etant donné que les problèmes sont survenus relativement tard et que j’espérais trouvé une solution à l&#039;amiable, je n&#039;ai pas résilié le bail à temps. Celui-ci se transformera alors automatiquement en bail de 9 ans d&#039;ici 2 mois.</p><p>Que faire?</p></div></blockquote></div><p>Bienvenue sur notre forum.<br />Pour faciliter d&#039;emblée la compréhension de votre message, j&#039;y ai ajouté, en son début (en rouge), la mention &quot;je suis bailleur&quot;.</p><p>En ce qui concerne votre souci, c&#039;est évidemment dommage que vous ayez laissé passé le délai pour notifier le congé, tout simplement, à la date d&#039;échéance.<br />Le bail se transformera effectivement en bail de 9 ans (je suppose qu&#039;il s&#039;agit d&#039;une résidence principale), ayant pris effet il y a ± 10 mois.<br />Si le locataire persiste dans ses manquements, il n&#039;y aura pas d&#039;autre solution que de tenter d&#039;obtenir la résiliation du bail aux torts du preneur, cad par voie judiciaire.</p><p>Renvoyez copie de votre lettre recommandée de griefs par courrier ordinaire et/ou par email.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Mon, 12 Jan 2015 14:00:19 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827859#p1827859</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Motifs suffisant pour résiliation de bail anticipée?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827858#p1827858</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>J&#039;ai conclu un bail locatif d&#039;un an. <span style="color: #ff2bb1">Je suis le bailleur</span><br />Les 6 premiers mois les choses se sont bien déroulées. Par la suite, différents problèmes sont survenus:<br />(1) retard dans le paiement des loyers: bien que le bail exige le paiement des loyers par domiciliation bancaire mes locataires ne paient jamais à temps. Je suis obligé de leur envoyer des rappels et même passer jusque chez eux pour qu&#039;ils paient.<br />(2) versement de montants incorrects: à ce jour ils me doivent encore le paiement de certaines provision de charges pour des mois où ils ont versés des montants incorrects;<br />(3) infractions au règlement de copropriété: le règlement de copropriété interdit le placement de quelconque objet pouvant porter préjudice à l&#039;harmonie extérieure de l&#039;immeuble car le batiment classé. Ils ont placés un paravent hideux sur le balcon que la copropriété leur a demandé de retirer mais ils refusent de le faire.<br />De manière plus générale la copropriété se plaint de mes locataires (nuisances, non respect des règles de copropriété malgré les remarques à répétition, etc).<br />(4) non respect de certaine disposition du bail: ils ont notamment (a) changé la serrure de la porte d&#039;entrée sans m&#039;avertir et sans me donner la nouvelle clé (malgré ma demande écrite) (b) pris un chien dans l&#039;appartement sans me demander mon avis (le bail indique qu&#039;ils ont l&#039;obligation de m&#039;avertir et de me demander mon avis).</p><p>Je suspecte également qu&#039;ils ne soient pas en ordre au niveau de leur assurance incendie (également obligatoire dans le contrat de bail).</p><p>J&#039;ai déjà envoyé un recommandé mentionnant les divers éléments et en demandant de se rencontrer pour en discuter mais le recommandé m&#039;est revenu car ils ne sont pas allés le chercher. J&#039;ai essayer de contacter le mari pour discuter des différents problèmes mais ils ne me rappelle pas.</p><p>Etant donné que les problèmes sont survenus relativement tard et que j’espérais trouvé une solution à l&#039;amiable, je n&#039;ai pas résilié le bail à temps. Celui-ci se transformera alors automatiquement en bail de 9 ans d&#039;ici 2 mois.</p><p>Que faire?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bailloc)]]></author>
			<pubDate>Mon, 12 Jan 2015 13:18:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1827858#p1827858</guid>
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