<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=285213&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285213</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 21 Jan 2015 14:10:39 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828208#p1828208</link>
			<description><![CDATA[<p>Le syndic n&#039;a pas le droit de refuser de mettre à l&#039;ordre du jour une résolution d&#039;un copropriétaire qui lui serait parvenue en temps utile. Il n&#039;a pas le pouvoir de juger de son opportunité.&#160; C&#039;est l&#039;AG qui décide de se saisir ou non de la résolution soumise et d&#039;en l&#039;affirmative de procéder au vote sur celle-ci.</p><p>Il s&#039;agit d&#039;un problème qui concerne l&#039;organe assemblée générale et non l&#039;organe conseil de copropriété.</p><p>Personnellement , je ne vois pas d&#039;obstacle à ce qu&#039;un copropriétaire, en raison de certaines circonstances malheureuses, fasse la démarche de demander à l&#039;AG son indulgence de manière à être exonéré des intérêts de retard calculés par le syndic. Une éventuelle décision d&#039;exonération ne signifie pas que le syndic n&#039;avait pas le droit dans le cadre de sa mission de gestion de calculer et de demander des intérêts de retard.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Jan 2015 14:10:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828208#p1828208</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828207#p1828207</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>bada a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d&#039;une demande d&#039;un CP.<br />celui ci&#160; a&#160; à&#160; payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l&#039;AG.(c&#039;est son droit)</p></div></blockquote></div><p>Ce CP ne peut pas mettre ce point à l&#039;ordre du jour car c&#039;est un point privé et le syndic est seul gestionnaire de la copropriété.<br />Ce n&#039;est pas son droit</p></div></blockquote></div><p>Ce point ne concerne pas la gestion de son lot privatif, mais la gestion de l&#039;argent de l&#039;ACP.</p><p>La phrase &quot;le syndic est seul gestionnaire de la copropriété&quot; n&#039;a aucun sens.<br />Cela devrait être: le syndic est l&#039;organe exécutive de l&#039;ACP et l&#039;AG l&#039;organe décisonnel de l&#039;ACP.</p><p>Seul l&#039;AG est compétente à réduire la dette envers l&#039;ACP d&#039;un tiers, (copropriétare, fournisseur, ...).</p><div class="quotebox"><cite>bada a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Un CP prétend qu&#039;il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d&#039;intérêts) , d&#039;autres que c&#039;est son droit car CP.<br />apres tout,&#160; un&#160; autre CP va également voté lors de cette AG&#160; pour la mise en vente d&#039;une partie commune de l&#039;immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l&#039;on peut refuser a l&#039;un ce que l&#039;on accepte de l&#039;autre. quid ?</p></div></blockquote></div><p>Votre paragraphe veut dire quoi ???<br />Si c&#039;est : un CP peut-il mettre un point à l&#039;ordre du jour et y voter, C&#039;EST OUI.</p></div></blockquote></div><p>Correct. Ce CP est membre de l&#039;AG et peut délibérer et voter sur chaque point, si cela ne concerne pas l&#039;éxécution d&#039;un mandat donné à lui par l&#039;ACP.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Jan 2015 14:05:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828207#p1828207</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828206#p1828206</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d&#039;une demande d&#039;un CP.<br />celui ci&#160; a&#160; à&#160; payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l&#039;AG.(c&#039;est son droit)</p></div></blockquote></div><p>Ce CP ne peut pas mettre ce point à l&#039;ordre du jour car c&#039;est un point privé et le syndic est seul gestionnaire de la copropriété.<br />Ce n&#039;est pas son droit</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Un CP prétend qu&#039;il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d&#039;intérêts) , d&#039;autres que c&#039;est son droit car CP.<br />apres tout,&#160; un&#160; autre CP va également voté lors de cette AG&#160; pour la mise en vente d&#039;une partie commune de l&#039;immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l&#039;on peut refuser a l&#039;un ce que l&#039;on accepte de l&#039;autre. quid ?</p></div></blockquote></div><p>Votre paragraphe veut dire quoi ???<br />Si c&#039;est : un CP peut-il mettre un point à l&#039;ordre du jour et y voter, C&#039;EST OUI.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (bada)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Jan 2015 13:36:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828206#p1828206</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Un CP peut-il voter sur l'une de ses propres résolutions ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828197#p1828197</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour vos réponses<br />Parmi les questions posées ,il y avait celle du vote en AG d&#039;une demande d&#039;un CP.<br />celui ci&#160; a&#160; à&#160; payer des intérêts sur des charges impayées.Il soumet la question de la remise de ses intérêts au vote lors de l&#039;AG.(c&#039;est son droit)<br />Un CP prétend qu&#039;il ne pourra pas voter sur sa propre résolution (conflit d&#039;intérêts) , d&#039;autres que c&#039;est son droit car CP.<br />apres tout,&#160; un&#160; autre CP va également voté lors de cette AG&#160; pour la mise en vente d&#039;une partie commune de l&#039;immeuble dont il souhaite être acquéreur.je ne pense pas que l&#039;on peut refuser a l&#039;un ce que l&#039;on accepte de l&#039;autre. quid ?</p><p>Le syndic ne pouvait nous répondre clairement .</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (petitluc)]]></author>
			<pubDate>Wed, 21 Jan 2015 10:41:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1828197#p1828197</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
