Certaines peuvent l'être, mais ça n'est pas le cas ici. C'est hors sujet.

Ca me ferait plaisir que d'autres confirment ce que vous dites !

Et perso si la région wallonne préconise une fois tous les 3 ans, demander tous les ans ou tous les deux ans, ben, bien que je sois proprio je trouve ça abusif

Pour le reste il  y a Pim ou un modérateur pour décider ce qui est hors sujet ou ce qui a de l'intérêt ou pas !

Erico a écrit :

bada a écrit :

Vous auriez probablement du le faire pendant votre location mais c'est ce qui est écrit dans le bail qui est important.
La loi dit, entretien tous les 3 ans mais si votre bail dit tout les ans ou tout les 2 ans, c'est le bail qui prévaut.

Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.

oui mais attention une clause peut parfois être considérée comme abusive aussi

Sauf que dans le cas énoncé ici, ça n'a rien d'abusif, et est parfaitement valable.
Je ne vois pas l'intérêt de lancer cette phrase...

j'ai souvent lu que des clauses pouvaient être considérées comme abusives voire illégales, donc....

bada a écrit :

Vous auriez probablement du le faire pendant votre location mais c'est ce qui est écrit dans le bail qui est important.
La loi dit, entretien tous les 3 ans mais si votre bail dit tout les ans ou tout les 2 ans, c'est le bail qui prévaut.

Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.

oui mais attention une clause peut parfois être considérée comme abusive aussi

Sauf que dans le cas énoncé ici, ça n'a rien d'abusif, et est parfaitement valable.
Je ne vois pas l'intérêt de lancer cette phrase...

point barre !

Vous auriez probablement du le faire pendant votre location mais c'est ce qui est écrit dans le bail qui est important.
La loi dit, entretien tous les 3 ans mais si votre bail dit tout les ans ou tout les 2 ans, c'est le bail qui prévaut.

Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.

oui mais attention une clause peut parfois être considérée comme abusive aussi

C'est un avis généralisé par les divers intervenants... et je le partage 

Il s'agit d'une fréquence minimale.

A mon avis, rien n'empêche le bailleur de prévoir dans le contrat de location une autre fréquence plus courte.

Je n'oserais m'avancer en affirmant que le bailleur est privé de tout recours si  l'entretien prévu contractuellement n'a pas été effectué par le locataire sortant. Mais "la balle" est dans le camp du propriétaire pour fonder en droit sa demande .

Maintenant que vous avez quitté les lieux et que vos comptes avec la proprio sont terminés, je ne vois pas comment la proprio peut encore exiger de vous que vous payiez un entretien. Elle aurait du vous réclamer cela lors de l'ELS.

J'ai signé un contrat de bail de 3ans le 15 décembre 2013 en tant que locataire pour un appartement localisé à braine-l'alleud (région wallonne). En accord avec la propriétaire nous avons décidé de rompre ce contrat le 15 janvier 2015. Tout s'est bien passé, les documents ont été signés et j'ai récupérer l'entierté de ma garantie locative.

Cependant, le nouveau locataire me contacte car il exige que je fasse un entretien de la chaudière à mes frais (le dernier ayant été fait juste avant mon entrée dans l'appartement).

Cependant, d'après l'arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009, je vois qu'il incombe au locataire lorsqu'il s'agit d'une chaudière au gaz de faire un entretien tous les 3ans. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 2009061807

Pouvez-vous me dire si je suis tenue de faire cet entretien ou non?

Un tout grand merci d'avance.

Bien à vous,
Pearl