Je serais concerné par la question et un besoin d'avoir une réponse contraire, je crois que je chercherais plus loin mais je ne sais pas où.... Un jugement ?

Jugement

En 2005 lors de la 4ème session de l’AGO 2004 (les précédentes étaient annulées à ma demande - réunion à 8h le matin l'autre coté de la ville dans un petit local qui ne pouvait contenir que 5% des membres).

Je me suis fait représenter par un mandataire vu l’heure de début (15h), puisque je ne pouvais pas être présent au début de l'AG pour des motifs professionnels, connues par le syndic.

Finalement je pouvais rejoindre la réunion vers 16h. Je voulais m'assoir auprès de mon mandataire et suivre l’AG comme spectateur (comme 30% de la salle, … ). Mais le président de l’AG m’a mis devant le choix : ou bien moi ou bien mon mandataire devait quitter. Vu le contexte je suis resté (avec mon avocat). Il interdit à mon avocat de parler.

Le juge n’a pas critiqué cette règle, mais a annulé à nouveau l’AGO 2004 (décisions prises « en globo » sans délibérer = refus de débat démocratique). Jugement de 2007, appel en 2009, jugement confirmé en 2011.

Vu que ce jugement n’est pas encore exécutée comme il faut et sera à nouveau expliqué lors d’une AG dans quelques semaines, convoqué par notre 4ème syndic judiciaire depuis 2007, je ne le diffuse pas.

Jurisprudence

Pour la transcription de la partie utile des jugements concernant la copropriété, il faut consulter la revue bilingue suivante (disponible dans les bibliothèques universitaires, … ) :

Revue copropriété et droit immobilier (Sur ce site : la table des matières et la liste des jugements transcrits). La revue comprend aussi une synthèse dans l'autre langue.

Le cc dit que le copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire => il ne dit pas que cela doit être pour tous ses biens.
Et ce qui n'est pas dans la loi, n'est pas la loi....

Imaginez un propriétaire qui a 80% des quotités. S'il peut donner mandat pour 40% de ses voix, il peut décider de tout... Ce serait complètement contraire à l'esprit du code civil.

C'est une preuve par l'absurde de plus que l'on ne peut pas diviser ses quotités.

(Pour la lampe dans le frigo, assurez vous qu'elle s'éteint. Sinon, cela entraine de la surconsommation d'électricité: la lampe chauffe, et le frigo doit tourner pour refroidir!)

Et non, cela fait longtemps que je ne m'inquiète plus de savoir si la lumière du frigo est allumée quand on ferme la porte :-)

au final cela ne joue que sur le quorum de 50% des copropriétaires présents tenant compte des propriétaires importants !

Pas tout à fait.

Imaginez un propriétaire qui a 80% des quotités. S'il peut diviser ses quotités en deux mandataires, il peut décider de tout... Ce serait complètement contraire à l'esprit du code civil.

C'est une preuve par l'absurde de plus que l'on ne peut pas diviser ses quotités.

Désolé de mettre de l'huile sur le feu !

au final cela ne joue que sur le quorum de 50% des copropriétaires présents tenant compte des propriétaires importants !

Un dernier essai avec un dernier argument: le code civil:

Le code civil étant impératif sur le sujet, il est clair qu'un copropriétaire ne peut pas se faire représenter par plusieurs mandataires.

Vous êtes du genre à vous demander si la lumière s'éteint réellement quand on ferme le frigo?

Grmff à écrit

Si monsieur et madame sont présents tous les deux, un seul a le droit de vote et de parole.

Je suis bien d'accord avec ça mais dans la réalité, il en va autrement et tant qu'il n'y a pas de divergence de point de vue entre les époux (je ne dis pas entre concubins, accouplés ou similaire), il me parait difficile d'interdire aux deux de s'exprimer surtout dans les petites copropriétés de quelques lots.

La réalité est que ces ACP fonctionnent bien, tant qu'il n'y a pas de problèmes et que rien ne change.

Dés qu'il y a des problémes, ils deviennent vite insolubles, puisque chacun a l'habitude d'inventer soi-mêmes des règles et de les imposer aux autres.

entre les époux (je ne dis pas entre concubins, accouplés ou similaire)

Coquin !

N'oublions cependant pas que les "cohabitants légaux" ont un statut équivalent aux "époux".

Et, enfin, ce qu'explique Grmff c'est la règle applicable, ce qui n'exclut effectivement pas, en pratique, la convivialité.

Je suis bien d'accord avec ça mais dans la réalité, il en va autrement et tant qu'il n'y a pas de divergence de point de vue entre les époux (je ne dis pas entre concubins, accouplés ou similaire), il me parait difficile d'interdire aux deux de s'exprimer surtout dans les petites copropriétés de quelques lots.

Je me suis mal exprimé : deux appartements appartiennent à Pierre & Paul en indivision.
Ils doivent donc désigner pour chaque appartement la personne qui sera leur représentant auprès de l'acp pour toute les questions (charges, courrier, AG, ...). Ils pourraient convenir entre eux que chaque appartement serait représenté par une personne différente ?

On peut aussi avoir le cas de Mr & Mme propriétaire de l'appart. et Mr propriétaire d'un garage. Donc Mme pourrait être la mandataire pour l'appart ou elle perd d'office ce droit parce que son mari est propriétaire d'un garage ?

Pourquoi cette "rigueur" dans la loi pour le représentant ?  Quels problèmes potentiels ont voulu être évité en faisant cela ?

Si Pierre et Paul sont propriétaires en indivision, ils forment UNE indivision, avec UN droit de participation à l'AG. Ils ne peuvent pas convenir que chaque appartement sera représenté par des personnes différentes.

Si Mr et Mme sont propriétaire d'un appart, ils sont UNE indivision. Et si monsieur est séparément propriétaire d'un garage, il est AUSSI UN propriétaire, puisque différent de l'indivision.

L'indivision peut désigner madame, et monsieur peut se représenter lui-même. Mais cela reste DEUX propriétaires distincts. Monsieur peut aussi être mandataire de l'indivision pour l'appart. A l'AG, ce sera deux propriétaires présents ou représentés, que ce soit madame, monsieur, ou les deux présents lors de l'AG.

Les membres de l'AG sont les copropriétaires. Pas les appartements. Le copropriétaire qui donne mandat pour sa participation à l'AG donne UN mandat à UNE personne pour UN droit de participation.

J'irais même plus loin: s'il donne deux mandats, on se retrouve dans un cas similaire aux indivisions (sur un seul appart): pas de droit de participer à l'AG tant que les indivisionnaires n'ont pas déterminé qui a le droit de participer à l'AG et désigné un mandataire. Unique...

Si monsieur et madame sont présents tous les deux, un seul a le droit de vote et de parole.

Même avis, sauf que seul celui qui a droit de délibération et vote peut être présent, puisque c'est une réunion privée et seulement lui est invité.

On peut aussi avoir le cas de Mr & Mme propriétaire de l'appart. et Mr propriétaire d'un garage. Donc Mme pourrait être la mandataire pour l'appart ou elle perd d'office ce droit parce que son mari est propriétaire d'un garage ?

Pourquoi cette "rigueur" dans la loi pour le représentant ?  Quels problèmes potentiels ont voulu être évité en faisant cela ?

J'irais même plus loin: s'il donne deux mandats, on se retrouve dans un cas similaire aux indivisions (sur un seul appart): pas de droit de participer à l'AG tant que les indivisionnaires n'ont pas déterminé qui a le droit de participer à l'AG et désigné un mandataire. Unique...

Si monsieur et madame sont présents tous les deux, un seul a le droit de vote et de parole.