Pim.be / Démission forcée du Syndic

Réponse à : Démission forcée du Syndic

dummy@example.com (GT) — Wed, 11 Feb 2015 11:56:42 +0000

A supposer que le mandat du syndic se poursuive contractuellement pour une période s'étendant au-delà de l'AG, le copropriétaire n'aurait-il pas dû intituler son point soumis au vote de l'AG comme suit : révocation du syndic.
Le syndic est susceptible d'être révoqué pendant son mandat par l'AG. La démission du syndic est un acte unilatéral émanant de lui-même.
La révocation du syndic devrait être accompagnée de la désignation d'un nouveau syndic, sans quoi l'ACP serait dépourvue de tout syndic.
Si le mandat du syndic se termine lors de l'AG, celle-ci peut, par vote, renouveler le mandat ou pourvoir au remplacement du syndic sans qu'il soit question de démission ou de révocation.

Réponse à : Démission forcée du Syndic

dummy@example.com (bada) — Wed, 11 Feb 2015 08:23:24 +0000

Panchito a écrit :

En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

Non, pas nécessairement.
Si le syndic a un contrat de 3 ans et que l'on se trouve dans la 1ère ou la 2ème année, il n'y a pas de réélection du syndic prévue.

Mais, tout CP a le droit de mettre ce point à l'ODJ de AG et il faut alors voter et réunir 50% des quotités + 1 pour que le point de l'ODJ soit appliqué.

Réponse à : Démission forcée du Syndic

dummy@example.com (panchito) — Wed, 11 Feb 2015 07:20:13 +0000

En fait, si c'est votre AG statutaire, le point réélection du Syndic doit de toute façon figurer à l'OJ.

Donc le Syndic fera rapport de ses activités à l'AG. Ensuite il demandera aux CP de lui donner décharge et quitus pour l'année écoulée.

Après votre vote, il aura ou non obtenu décharge et quitus de l'AG et vous les CP, assumerez à partir de ce moment toutes les responsabilités liées à ces actes ou non-actes de l'année écoulée.

Ensuite vous devrez aussi voter pour renouveler son mandat pour l'année qui suit.

D'office.

Donc le CP en question devrait plutôt intituler son point "Choix d'un nouveau Syndic" et venir avec des CV et des propositions d'honoraires...

Démission forcée du Syndic

dummy@example.com (LeCommandeur) — Wed, 11 Feb 2015 07:13:14 +0000

Bonjour,

Un des copropriétaire exige que le point suivant soit inscrit à l'ordre du jour: Démission du Syndic

Sachant que chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire n'importe quel point à l'ordre du jour de l'AG, a-t-il le droit de forcer le Syndic à la démission sans aucun grief ?

D'autant plus que cette année, le Syndic a très bien travaillé. Les charges sont en baisse et la gestion de l'immeuble est optimale.