excellent dimanche à vous.

Cédric

Q 1 :

1. Statuts : doivent être en néerlandais (y compris le ROI), peuvent être traduit en français, anglais, … . Seuls les actes en allemand, français et néerlandais seront transcrit par le conservateur des hypothèques.

2. PV décisions : doivent être traduits en néerlandais, si on en fait usage en justice ou à la commune, région, ...

3. Langue interne (AG, ..): à déterminer par le règlement de copropriété

4. Affichage dans les parties accessible au public : comme a)

5. Affichage dans les parties pas accessible au public : à déterminer par les statuts

6. Les textes affichés dans les parties communes soumis à un permis d’environnement : en néerlandais & dans les langues déterminés par les statuts

Q 2 :
Votre promoteur est un copropriétaire, tant qu’il possède un lot avec quotités.
Est-ce les emplacements ont des quotités ?
Est-ce le syndic a été nommé par le promoteur?

Q 3 :
Voir vos statuts

Q 4 :

Les frais sont privatifs, mais je crois que l’ACP doit être le maître d’ouvrage. Lire Art. 577-7 CC.

1.    La co-propriété est située dans le brabant flamand, devons-nous communiquer en néérlandais (pour les pv etc…) ? ou pouvons-nous choisir de communiquer en français ? (nous sommes tous 3 francophones mais le promoteur, néerlandophone, est encore propriétaire de deux emplacements de parking et d’une cave)

Il me semble que la réponse se trouve partiellement dans la loi:

Donc si les documents internes sont en français, il doivent être traduit en néerlandais si un CP le demande. Je suppose que c'est le cas aussi pour les statuts, les document à transmettre du notaire ou les informations à afficher dans le hall (nomination syndic, ROI,..)

La réponse devrait être dans vos statuts. Mais si il sont extérieurs, il me semble difficile de justifier l'interdiction.

Généralement, on considère que la réception à eu lieu dès que l'on en usage. Mais pour les communs, je pense que la réception ne peut avoir lieu que lorsque tout les lots sont vendus.

Ce point devrait être dans le contrat d'entreprise. Mais si il n'y a pas réception des communs, les compteurs ne peuvent être au nom de l'ACP. Cela ne veux pas dire que l'entrepreneur ne peux pas vous facturer les consommations depuis le début du chantier. Pour les compteurs privatifs, votre contrat d'entreprise prévoit-elle le raccordement ? Dans le cas contraire chaque CP doit faire les démarches pour son lot.

J’ai emménagé voilà 6 mois dans un immeuble neuf composé de 3 appartements. Tous les appartements sont maintenant occupés et nous cherchons à nous occuper de la co-propriété.

Merci déjà pour toutes les réponses que j’ai pu trouver sur ce forum. Malheureusement certaines de nos interrogations restent encore sans réponses. Pourriez-vous nous aider par rapport à ces quelques petites questions svp ?

1.    La co-propriété est située dans le brabant flamand, devons-nous communiquer en néérlandais (pour les pv etc…) ? ou pouvons-nous choisir de communiquer en français ? (nous sommes tous 3 francophones mais le promoteur, néerlandophone, est encore propriétaire de deux emplacements de parking et d’une cave)

2.    Concernant justement les parkings appartenant encore au promoteur, celui-ci souhaiterait les mettre en location à des personnes n’étant pas co-propriétaire. Peut-il louer ces emplacements ? (emplacement extérieur, sous un « car-port »)

3.    Y-a-t-il un délais légal pour effectuer la réception provisoire des communs ? 

4.    Étant dans une nouvelle construction, nous devrons activer les compteurs d’eau d’éléctricité et de gaz. A partir de quel moment la co-propriété devra payer ses dus ? je veux dire par là que le promoteur a utilisé abondamment les prises des communs, etc… y-a-t-il une règle ? Concernant les compteurs d’eau, nous venons de nous rendre compte que nous sommes tout 3 connectés au même compteur depuis le début… pouvons-nous rejeter la faute et les frais sur le promoteur qui a mal fait son travail ?

Déjà un tout grand merci pour votre aide !

Cédric