Pim.be / démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (patochh) — Mon, 23 Feb 2015 18:28:44 +0000

en effet il s'agit d'une donation en pleine proprieté .
avec transfert des emmerdements

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Feb 2015 17:27:35 +0000

Sans autre précision de patochh, je suppose qu'il s'agit d'une donation en pleine propriété.
Et si Patochh a conservé l'usufruit, il reste le bailleur.

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Feb 2015 17:13:53 +0000

D1791 a écrit :

Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?

L'usufruitier est bien le bénéficiaire des "fruits" et donc le bailleur. (Mais ce n'est pas le cas de patochh.)

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Feb 2015 17:12:15 +0000

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Grillé par Pim...
Oui, mais j'avais oublié le tel. et "les emmerdements" dans ma réponse.

Le manque d'expérience sans doute...

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (D1791) — Mon, 23 Feb 2015 17:09:51 +0000

Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Feb 2015 17:05:39 +0000

grmff a écrit :

Grillé par Pim...

Oui, mais j'avais oublié le tel. et "les emmerdements" dans ma réponse.

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Feb 2015 17:02:40 +0000

Grillé par Pim...

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Feb 2015 17:02:17 +0000

Le contrat reste valable.

Il est évident que les locataires doivent être prévenus que les numéros de compte pour le loyer et de téléphone pour les emmerdements ont changé...

La banque demandera une preuve que le bénéficiaire/propriétaire de la garantie a changé. Contactez les pour un avenant.

Réponse à : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Feb 2015 17:00:47 +0000

Bienvenue sur notre forum

Je suppose que cette donation a fait l'objet d'un acte authentique (notaire).
A priori, votre fils est subrogé dans les droits et obligations du bail existant (autrement dit: il devient automatiquement bailleur à la place du bailleur précédent).
Il faudrait cependant signaler, par écrit, la nouvelle situation au locataire et l'inviter à verser dorénavant son loyer sur le nouveau compte bancaire n°...
Votre notaire pourra vous assister utilement à cet égard.

démarche après donation immobilière: refaire le bail ?

dummy@example.com (patochh) — Mon, 23 Feb 2015 16:48:05 +0000

bonjour,
suite a la donation d'une maison à mon fils, le locataire restant dans le logement, doit-on refaire un contrat à son nom ou laisser courir celui existant, de même pour les 2 mois de caution ?
cordialement