Pim.be / préavis bail de résidence secondaire / étudiant

Réponse à : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (Francis) — Thu, 09 Apr 2015 10:06:25 +0000

C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc. J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route. Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.

Réponse à : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (grmff) — Thu, 09 Apr 2015 08:51:13 +0000

Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?

Réponse à : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (Francis) — Thu, 09 Apr 2015 08:34:19 +0000

Grmff.

J'ai aussi trouvé 3 mois ! Je vais agir en ce sens !

Merci !

Réponse à : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (grmff) — Wed, 08 Apr 2015 20:11:43 +0000

Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.

Voici, hélas, ce que dit le code civil:

Code Civil a écrit :

Art. 1738. Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.

Réponse à : préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (grmff) — Wed, 08 Apr 2015 10:44:12 +0000

Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis...

préavis bail de résidence secondaire / étudiant

dummy@example.com (Francis) — Wed, 08 Apr 2015 10:19:44 +0000

Bonjour,

j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans. Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
Quelle est la durée du préavis ? 3 mois, 6 mois ?