Que sa fille ne doit pas payer de loyer, que les héritières n'ont pas le droit du vivant de sa grand mère de la mette dehors, sauf si un administrateur décidait de vendre la maison, mais la procédure est longue.

Félicitation, vous lui avez redu le sourire, malgré les soucis de santé de sa mère.

Connaissant les héritières et leur mentalité, c'est une question d'heures pour que cela parte en vrille

Quand je passe lui rendre visite, il y en a toujours une pour en remettre une couche (de souci), un peu comme si faire mal moralement n'a pas de limite pour certaines

Je lui ai imprimé la brochure sur l'administration provisoire et après avoir regarder en détails, c'est pas mal comme solution, si c'est quelqu'un d'extérieur.

N'hésitez pas si vous avez d'autres conseils pour elle, j'ai l'impression que c'est Dallas leur histoire

Mais pourquoi donc imprimer et communiquer une revue sur l'administration provisoire ? La situation actuelle permet à la petite fille de rester occuper les lieux, à titre précaire, certes, mais gratuit.

Et si quelqu'un veut modifier la situation, que cette personne se débrouille pour entamer les démarches... consacrer du temps, de l'énergie et de l'argent, pour un résultat fort incertain. Vous n'avez aucune raison de l'aider !

Quand je passe lui rendre visite, il y en a toujours une pour en remettre une couche (de souci), un peu comme si faire mal moralement n'a pas de limite pour certaines

Je lui ai imprimé la brochure sur l'administration provisoire et après avoir regarder en détails, c'est pas mal comme solution, si c'est quelqu'un d'extérieur.

N'hésitez pas si vous avez d'autres conseils pour elle, j'ai l'impression que c'est Dallas leur histoire

Ceci dit, l'administrateur de bien n'est pas nécessairement un avocat. C'est d'ailleurs souvent un membre de la famille.

C'est vrai dans la mesure où les héritiers ne sont pas en conflit... mais vu les circonstances, je doute qu'un juge désigne l'un des héritiers, sauf si la personne protégée en fait expressément la demande ET si ses facultés cognitives ne sont pas trop dégradées.

Ceci dit, l'administrateur de bien n'est pas nécessairement un avocat. C'est d'ailleurs souvent un membre de la famille.

Mais tant que cela dure, personne n'a rien à dire à l'occupante. Au contraire, on pourrait lui reprocher de quitter la maison qui lui a été confiée, pour laquelle elle a un "mandat" de surveillance. Si elle ne surveille plus, elle faillit à son mandat. Pour déménager, elle devrait même demander la nomination d'un administrateur de bien pour sa grand mère!!!

Pour l'instant, il n'y a pas d'administrateur de bien

Je vais transmettre vos idées à la dame

Les questions du départ de la petite fille, ou d'un loyer éventuel sont pour le moins prématurées ! Elle est et peut rester domiciliée dans le bien. Il appartient aux deux héritières demanderesses d'entamer la procédure pour mise sous administration judiciaire... ce qui ne veut pas encore dire obtenir gain de cause.

Bref... cela part aussi dans tous les sens...

Pour mettre fin à un droit d'occupation précaire, le propriétaire des lieux doit donner un préavis raisonnable et l'occupant doit partir. Pas d'indemnité ni d'une part, ni de l'autre.

Mais si le propriétaire est incapable, il est possible qu'un administrateur de bien ait été nommé par un juge. C'est alors l'administrateur de bien qui est en droit de demander l'autorisation au juge de mettre fin à l'occupation précaire. Je ne sais pas si l'occupante serait associée à la procédure, et si elle pourrait faire valoir ses arguments pour continuer cette occupation précaire.

Personnellement, je trouverais normal que l'occupante paie un loyer, en fonction de la maison et de son confort. Un bail avec occupation précaire pourrait être conclu

Théoriquement, la maison devrait être salubre, et si un bail est conclu, un Peb devrait être fait. Sans voir la maison, c'est difficile de donner un avis. Il est évident que si des travaux importants doivent être réalisés pour rendre la maison "salubre" selon le code wallon du logement, le propriétaire (ou son administrateur de bien) peut décider de vendre la maison plutôt que de se lancer dans des travaux lourds pour le compte d'une personne qui n'en a peut-être pas les moyens.

En ce cas, le payement d'un loyer est discutable, tant pour l'occupante que pour les héritiers. D'une part, la maison serait inlouable telle quelle. Donc, pas de perte pour les héritiers.

A mon avis, si c'est le cas, il vaut mieux que l'occupante reste jusqu'à la vente pour l'occuper et éviter les dégradations. Une occupation à titre gratuit et précaire est plus juridiquement stable qu'une occupation avec payement d'un loyer. Il faut un engagement de la part de l'occupante de vider les lieux dès la vente, avec sanction sévère si l'engagement n'est pas rempli.

Vous le comprenez: les idées partent dans tous les sens... Le cas est trop complexe que pour donner une seule solution...

Par ailleurs, tant que le propriétaire, n'est pas déclaré incapable de gérer ses biens, seul lui gère son bien dans les limites légales.