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		<title><![CDATA[Pim.be / Election des membres du CdC]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285475</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Election des membres du CdC.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 25 Apr 2015 09:23:02 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Election des membres du CdC]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830275#p1830275</link>
			<description><![CDATA[<p><em>&quot;Chez nous, le secrétaire demande simplement si le CdC peut être reconduit en demandant si quelqu&#039;un est contre. La reconduction se fait d&#039;office sans aucun problème...&quot;</em></p><p>Les points mis à l&#039;ordre du jour doivent être appelés non pas par le secrétaire de l&#039;AG mais par le président de l&#039;AG.<br />Ce n&#039;est pas le secrétaire de l&#039;AG ou le syndic qui dirige l&#039;AG mais le président de celle-ci.</p><p><em>&quot;J&#039;ai lu que l&#039;élection pouvait se faire par bulletin écrit, où chaque membre candidat est élu, 1 par 1, pour autant qu&#039;il obtienne la majorité simple.&quot; </em></p><p>Si les statuts de l&#039;ACP disent, p.e., que l&#039;AG choisit le président du conseil de copropriété, son vice-président et un nombre déterminé de personnes qui forment ensemble le CDC,&#160; &#160;il me semble que ces personnes doivent être élues individuellement. L&#039;élection par bulletin écrit n&#039;est pas obligatoire. Elle se fait à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote.</p><p><em>&quot;Je demanderai l&#039;inscription de ce point à l&#039;ordre du jour de l&#039;AG. (renouvellement du CdC et élection par vote écrit)&quot;</em></p><p>Vous avez le droit de demander (selon une certaine procédure) de mettre ce point à l&#039;ordre du jour. Donc avant de voter sur le renouvellement du CDC , l&#039;assemblée sera invitée à se prononcer sur la procédure de vote relative à l&#039;élection du CDC.</p><p><em>&quot;J&#039;aimerai évoquer l&#039;élection du conseil.<br />J&#039;en suis membre depuis 1 an mais insatisfait de sa composition (et delà son fonctionnement)<br />Composé de 4 membres, dont 2 que je considère non-impliqués, il ne reste qu&#039;un président et moi. Et j&#039;ai des doutes sur le rôle et l&#039;indépendance de ce CdC par rapport au Syndic&quot;.</em></p><p>La loi est muette sur le fonctionnement des CDC. Que disent les statuts? Le CDC a-t-il adopté des règles de fonctionnement interne ? Le cas échéant, une demande de mettre ce point à l&#039;ordre du jour d&#039;une AG avec des propositions concrètes devrait être adressée au syndic. <br />Ce sont les copropriétaires qui choisissent les membres du CDC - ils sont maîtres de leurs choix-&#160; sur lequel pèsent des responsabilités dont celle de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions et d&#039;établir un rapport semestriel circonstancié sur l&#039;exercice de sa propre mission à adresser aux copropriétaires.&#160; Le CDC veillera à exercer sa mission en toute indépendance. Il reste à espérer que l&#039;AG choisira les personnes ayant suffisamment de temps à consacrer à l&#039;exécution de leurs missions et disposant de connaissances suffisantes. Dans certaines ACP, depuis des lustres sont réélues et font partie du CDC certaines personnes qui n&#039;ont aucune notion du rôle d&#039;un CDC ou qui n&#039;entreprennent aucune démarche réelle pour surveiller le syndic.</p><p>Bonne chance à vous ADU</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Apr 2015 09:23:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830275#p1830275</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Election des membres du CdC]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830272#p1830272</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous et toujours merci pour les éclaircissements que vous pouvez apporter.</p><p>J&#039;aimerai évoquer l&#039;élection du conseil.<br />J&#039;en suis membre depuis 1 an mais insatisfait de sa composition (et delà son fonctionnement)<br />Composé de 4 membres, dont 2 que je considère non-impliqués, il ne reste qu&#039;un président et moi. Et j&#039;ai des doutes sur le rôle et l&#039;indépendance de ce CdC par rapport au Syndic.<br />Mon &quot;élection&quot; ne m&#039;a jamais convaincu par le fait qu&#039;il n&#039;y a pas eu de vote écrit et qu&#039;on a demandé à l&#039;AG qui était contre ma candidature... </p><p>J&#039;aimerai donc amener un peu d&#039;oxygène dans cette affaire, au risque d&#039;ailleurs de ne plus être élu. Je demanderai l&#039;inscription de ce point à l&#039;ordre du jour de l&#039;AG. (renouvellement du CdC et élection par vote écrit)</p><p>Pourriez-vous me dire comment peut se passer concrètement une élection des membres du CdC ?</p><p>Chez nous, le secrétaire demande simplement si le CdC peut être reconduit en demandant si quelqu&#039;un est contre. La reconduction se fait d&#039;office sans aucun problème...</p><p>J&#039;ai lu que l&#039;élection pouvait se faire par bulletin écrit, où chaque membre candidat est élu, 1 par 1, pour autant qu&#039;il obtienne la majorité simple. <br />Mais que faire si le nombre d&#039;élus fixé dans les statuts n&#039;est pas atteint, où encore si le nombre d&#039;élus dépasse le nombre fixé ? </p><p>Merci pour vos avis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ADU)]]></author>
			<pubDate>Sat, 25 Apr 2015 08:45:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1830272#p1830272</guid>
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