Nous allons commencer par aller vérifier les votes, faire une copie de son contrat.

Nous concerter... décider si avocat ou pas, je pense que sans avocat cela ne sert pas à grand chose.

Nous verrons combien de copropriétaires seraient d'accord de se joindre à nous, puis on verra.

Oui nous souhaiterions prendre un avocat, mais toujours le même problème, l'argent.  Nous avons tous des revenus modestes et certains ont peur que cela bouscule leur budget....cercle vicieux.

J'ai déjà une fois essayé, seule devant le juge de paix...je me suis fait dévorée...

Bonsoir,

Une majorité de points sont délégués au cdc :
- mandat et pouvoir de signature à donner au syndic conjointement avec le cdc pour poursuivre et finaliser un dossier avec la commune,
- contrat de travail de l'homme de maintenance mandat au cdc et au syndic pour refaire le contrat,
- remplacement de l'éclairage par un système led, mandat au cdc
- installation de clôture végétale ou avec fil, mandat au cdc
- mandat au cdc pour être le relais entre le syndic et les propriétaires
- mandat au cdc pour gérer le travail journalier d'entretien du parc
- mandat au cdc pour des décisions jusqu'à 700€ sans accord préalable de l'assemblée

Pas grand chose qui reste pour le syndic

Au-delà du constat, comptez-vous consulter un avocat sur la possibilité de contester ces décisions ou certaines de celles-ci devant le juge de paix dans le délai légal?

A défaut, les décisions de l'AG sont en principe définitives.

Une majorité de points sont délégués au cdc :
- mandat et pouvoir de signature à donner au syndic conjointement avec le cdc pour poursuivre et finaliser un dossier avec la commune,
- contrat de travail de l'homme de maintenance mandat au cdc et au syndic pour refaire le contrat,
- remplacement de l'éclairage par un système led, mandat au cdc
- installation de clôture végétale ou avec fil, mandat au cdc
- mandat au cdc pour être le relais entre le syndic et les propriétaires
- mandat au cdc pour gérer le travail journalier d'entretien du parc
- mandat au cdc pour des décisions jusqu'à 700€ sans accord préalable de l'assemblée

Pas grand chose qui reste pour le syndic

1) le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation(autre que celle de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions)  sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des voix

2) le conseil de copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale.
(p.e. l'AG ne peur charger le CDC de choisir le syndic. Ce choix revient exclusivement à l'AG)
Un juge de paix a ainsi estimé que le pouvoir donné au CDC ne peut aller trop loin.Il ne peut décider du choix des entrepreneurs, de l'éclairage et de la couleur de la peinture pour la rénovation du hall d'entrée commun (JP Bruxelles, 25.11.2011). 

3)une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des ACTES EXPRESSEMENT DETERMINES
(p.e. l'AG peur charger le CDC de la signature du contrat de syndic (= acte expressément déterminé) qu'elle aura préalablement approuvé)

4)une mission ou une délégation de l'assemblée générale n'est valable que pour un an.

L'ordre du jour de l'AG prévoyait-il la mise au vote d'une mission ou délégation à octroyer au CDC ?

Un conseil de copropriété peut-il recevoir la même mission plusieurs années de suite ?

Oui, il peut. Mais cette décision doit être prise chaque année:

Extrait du 577:

A noter que le syndic peut aussi déléguer ses missions:

Un conseil de copropriété peut-il recevoir la même mission plusieurs années de suite ?

Je m'explique : le conseil a reçu à nouveau une mission pour être le relais entre les copropriétaires et le syndic ainsi que la mission de gérer le travail quotidien de l'homme de maintenance.

Cordialement

Monique