A la lecture de ce jugement, un PV contenant le compte-rendu des débats de la réunion de l'AG est possible si l'AG a DECIDE ponctuellement de demander au syndic d'établir celui-ci. A défaut de cette décision, le syndic n'établit que le PV imposé légalement , à savoir un PV reprenant les décisions de l'AG avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Justement, c’est ce que je voudrais faire mais je ne suis pas seule. Les autres sont contents. Un syndic qui ne fait rien c’est très bien car il ne faut rien payer.

J’ai déjà réuni les autres copropriétaires avec des devis pour un autre syndic mais il ne veulent pas changer.

Donc, je dois faire avec.

Dans son PV, elle a écrit que nous étions tous d’accord de ne pas mettre l’acte de base en conformité pour le moment alors que je n’étais pas d’accord. C’est ce que je voudrais lui faire changer. Comment puis-je faire ?

Le PV doit juste refléter les points à l'ordre du jour.

Pour chaque point, il faut indiquer les quotités:
- Qui votent pour
- Qui votent contre
- Qui s'abstiennent

C'est tout. Pas de blabla, ni d'état d'âme.

C'est la loi.

Votre Syndic ne respecte pas les lois en vigueur?
Qu'attendez-vous pour en changer?

Nous avons eu notre assemblée générale il y a environ 1 mois. Lors de cette assemblée, le syndic n’avait pas préparé de procès-verbal pré repli  à faire signer en fin de séance car elle n’avait pas eu le temps (elle nous a dit qu’elle n’avait  pas que ça à faire !). Comme d’habitude, j’étais la seule à réclamer et donc le seule à l’agresser (c’est ce qu’elle dit).

Maintenant, je reçois le procès-verbal rédigé et elle n’a pas retranscrit ce qui a été dit.

Par exemple, concernant la mise en conformité de l’acte de base, je lui ai fait remarquer que nous étions en infraction (ce n’est pas encore fait) et elle m’a soutenu que le délai était encore reporté, ce que j’ai contesté encore une fois toute seule mais je n’avais pas de preuve avec moi et tout le monde l’a cru elle et pas moi. Dans le procès-verbal, elle écrit maintenant  autre chose, elle dit que la date de mise en conformité est bien dépassée mais que nous (les copropriétaires) avons décidé de ne pas la faire pour le moment , ce qui est totalement faux!

Et il y a encore d’autres exemples.

Que puis-je faire pour lui faire rédiger un procès-verbal reflétant  la réalité ?

C’est un syndic professionnel agréé IPI !

D’avance merci.

Nathalie