Pim.be / CdC invalidé.

Réponse à : CdC invalidé.

dummy@example.com (stanwim) — Sat, 11 Jul 2015 12:37:03 +0000

Bonjour,

En réponse à PIM, l'ouvrage en question " Praktische gids voor DE SYNDICUS. Handboek voor professionneel of voor zelfbestuur van de vereniging van mede-eigenaars. Auteur: Roland Timmermans. Edité fin 2012 par KLUWER. 663 pages.

Réponse à : CdC invalidé.

dummy@example.com (PIM) — Sat, 11 Jul 2015 11:35:05 +0000

stanwim a écrit :

Bonjour,
Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

Et cet ouvrage (référence ??) a été édité quand ?...

Réponse à : CdC invalidé.

dummy@example.com (stanwim) — Sat, 11 Jul 2015 09:20:03 +0000

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

Réponse à : CdC invalidé.

dummy@example.com (luc) — Sat, 11 Jul 2015 08:56:08 +0000

stanwim a écrit :

J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
160, cette décision de l'AG doit être invalidée.
Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
IRC januari 2004, 13 "
Tout cela est-il bien exact?

Selon moi non, puisque les références sont antérieurs à 2010 et/ou ne réfèrent pas à la loi Belge

CdC invalidé.

dummy@example.com (stanwim) — Tue, 30 Jun 2015 23:31:05 +0000

J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
IRC januari 2004, 13 "

Tout cela est-il bien exact?