Les montants cités ne sont pas vraiment attractifs !
- 1270 pour avance et frais de procédure d'arbitrage + 100 € pour la requête en exequatur
et il ne s'agirait que d'une "avance" ??? Alors que la solvabilité des locataires est de plus en plus aléatoire...

Et les délais ? Pour le jugement d'abord, et pour la possibilité d'exécution (expulsion) ensuite ?

C'est la seule alternative à la justice de paix mais il est aussi interpellant que les bailleurs heureux ayant au moins testé ce système soient si... absents.

@ tototristan: Cela c'est uniquement parce que vous avez eu la chance extraordinaire que votre locataire accepte une procédure d'arbitrage....

Le locataire en tort n'accepte pas de payer pour aller en arbitrage...

Si j'ai bien compris la situation de Tototristan, le bail prévoyait une clause d'arbitrage pour régler un différend potentiel à venir entre lui et son locataire et inversément. Cette clause s'impose aux 2 parties.

Il n'est pas dans la même situation que celui qui voudrait recourir à la procédure d'arbitrage en l'absence de clause dans le bail ayant pour objet le recours à  cette procédure.

Au moment de la signature du bail, aucun tort ne pouvait être imputé au locataire.

La matière de l'arbitrage est visée par les articles 1676 à 1723 du code judiciaire.

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … imgcn.y=10

Le site internet de l'ASBL" Chambre d'arbitrage  et de médiation" fournit de précieuses informations aux lecteurs de celui-ci.

http://www.arbitrage-mediation.be/index.htm

@ tototristant: si vous en êtes à l'exequatur, c'est que la sentence a déjà été rendue...

@ tous: explication exequatur:
"Exécution de la sentence arbitrale

Pour acquérir force exécutoire, une décision arbitrale doit faire l'objet, sur requête d'une partie, de l'exequatur du Tribunal de Première Instance.

La durée de la procédure d'exequatur est généralement de quelques jours. Le dépôt de la requête au greffe donne lieu à la perception d'un droit modique faisant partie des frais de procédure dus par la partie succombante.

Au cours de la procédure d'exequatur, à laquelle aucune des parties n'est conviée, le Tribunal de Première Instance contrôle essentiellement le respect de règles de forme, sans être habilité à rejuger l'affaire au fond.

Il vérifie principalement si la matière peut faire l'objet d'un arbitrage, si une sentence a été rendue et signée, et si son exécution n'est pas contraire à l'ordre public.
Une fois exequaturée, la sentence peut faire l'objet d'une exécution forcée (il est à noter qu'une sentence non exequaturée constitue un titre permettant une saisie conservatoire sans autorisation préalable)."

Entretemps votre bien est reloué à quelqu'un d'autre?

OK je ne savais pas qu'on pouvait la lancer même si le locataire n'est pas d'accord d'aller en arbitrage ou s'il fait le mort.

Et peut-on avoir une idée des frais que vous avez du avancer pour aller en arbitrage?

1420 € pour le moment :
1270 pour avance et frais de procédure d'arbitrage
100 € pour la requête en exequatur
50 € pour un avocat car je devais avoir un papier signé d'un avocat pour déposer cette requête en exequatur

Rem.: suite à cette requête en justice ( débouté et paiement des dépens pour 82 € ...."le juge a compris que j'étais de bonne foi".... ) puis suivi de l'arbitrage où la situation s'inverse car je suis en train de gagner....Je suis devenu un petit peu un " spécialiste " de requête et d'arbitrage......Et le tout sans avocat.
Il faut faire aussi très attention aux frais engagés car de l'autre côté il y a peut-être un risque d'insolvabilité....Et si j'étais passé par un avocat les frais seraient beaucoup plus importants.......Et toute ma démarche n'était pas rentable !

Et peut-on avoir une idée des frais que vous avez du avancer pour aller en arbitrage?

@ tototristan: Cela c'est uniquement parce que vous avez eu la chance extraordinaire que votre locataire accepte une procédure d'arbitrage....

    Le locataire en tort n'accepte pas de payer pour aller en arbitrage...

Faux ! La clause d'arbitrage était dans mon bail donc je l'ai appliqué...et comme j'ai lancé cette procédure d'arbitrage qu'il vienne ou pas c'est tant pis pour lui il peut être condamné ....en son absence et le demandeur d'une clause d'arbitrage doit avancer les frais de procédure et peut après être remboursé....s'il gagne !
Il n'y a pas de chance " extraordinaire " que le locataire accepte la clause...si c'est dans le bail....on peut l'appliquer et tant pis pour celui qui n'est pas présent lors de la convocation d'arbitrage.....

@ tototristan: Cela c'est uniquement parce que vous avez eu la chance extraordinaire que votre locataire accepte une procédure d'arbitrage....

Le locataire en tort n'accepte pas de payer pour aller en arbitrage...

C'est tout de même fou cette obstination à méconnaître la procédure d'arbitrage.

Il est difficile de forcer quelqu’un à aller en arbitrage une fois que le litige est né, si on n’a pas prévu antérieurement de clause d’arbitrage. Il faut donc insérer une clause d’arbitrage dans le contrat envisagé : vente, bail, contrat d’entreprises (devis), etc.

Autrement dit, si, comme dans le bail Pim, il y a une clause d'arbitrage, il faut passer par l'arbitrage... même si l'autre partie n'est pas d'accord d'y avoir recours.
C'est d'ailleurs, à peu près, ce qui est arrivé à Tototristan: il est allé en justice de Paix malgré la clause d'arbitrage. L'autre partie a invoqué l'erreur de procédure.
Voir ce sujet-ci dans le forum où Tototristan raconte sa (més)aventure.

Actuellement, si j'ai bien compris, Tototristan a recommencé la même procédure à la Chambre d'Arbitrage... avec, apparemment, succès.

Le locataire en tort n'accepte pas de payer pour aller en arbitrage...

Himura a écrit :

Je suis preneur de toute expérience. Cela étant, la mienne est celle que j'ai décrite, et c'est pourquoi je me suis rangé aux avis qui poussaient vers l'abandon de la case "arbitrage".

Je peux seulement garantir que dans le cas que j'ai connu - et dans un cas similaire dans ma famille - l'arbitre était très loin de trancher et de juger.
Je peux moins garantir les expériences des autres, bien évidemment, mais j'ai pu constater des déceptions et pertes de temps identiques chez d'autres membres.

Je ne prétends pas être prophète, pour ma part. Je lis le forum...

NB : J'avais lu votre FAQ, et je vois bien que c'est un sujet traité plus émotionnellement qu'un autre pour vous. Cela dit, je partage mon avis et expérience simplement, sans pour autant que ça soit si fou.

Merci de vous inquiéter de mes émotions potentielles

Je n'ai, finalement, encore jamais lu , sauf erreur ou omission, sur notre forum le moindre message qui partage une expérience vécue en matière d'arbitrage...

Il y a déjà eu un peu de tout à ce sujet (erreur d'instance, etc.), mais un réel témoignage, non.

Je vais bientôt partager mon expérience de l'arbitrage : dans mon bail il y avait une clause d'arbitrage et j'avais fait une requête en justice....J'ai perdu car je n'avais pas respecté la clause d'arbitrage.....Aussitôt, après le jugement finale, j'ai lancé la clause d'arbitrage et la situation s'inverse....En arbitrage je suis en train de gagner et j'ai fait la procédure en exequatur pour faire exécuter le jugement !....La suite et la fin au prochain feuilleton...J'ai perdu un an avec la requête en justice....Pour le moment les frais en arbitrage sont nettement plus élevé.....Je fais tout sans avocat depuis le début !

La veille le soir, le locataire me téléphone et me propose de rembourser sa dette à concurrence de 75 Euros par mois. Je prépare des conclusions d'accord en ce sens. Quand on comparaît devant le juge, celui ci demande l'apposition d'un paraphe à chaque montant. Ce qu'on fit. Bref, l'affaire est dans le sac. Le locataire n'est pas expulsé et le bailleur peut espérer récupérer sa créance.

Quelques jour après, je reçois le jugement. C'est un calendrier de conclusions. On est donc reparti et je doute fort que le locataire puisse régiger ses conclusions sans l'aide d'un avocat. Délai 1er novembre prochain. On verra bien.

Ce matin, je reçois un courrier, d'un juriste de la Commune de Schaerbeek. Il m'annonce que le locataire conteste toutes dettes.

Faire appel d'un jugement rendu par défaut... c'est gros quand même !

J'ai déjà eu affaire à un avocat qui annonçait durant sa plaidoirie, donc avant jugement qu'il irait en appel. Ce qu'il fit. Cependant, il n'a jamais déposé des conclusions. L'affaire est fixée en 2016.

C'est aussi pour des raisons comme cela qu'on a la possibilité de faire appel du jugement.
(Et j'ai tout de même tendance à croire que si les jugements sont systématiquement revus en appel, le magistrat se verra quelque peu rappeler à l'ordre).

Faire appel d'un jugement rendu par défaut... c'est gros quand même !
Quant à croire à un rappel à l'ordre (et surtout à son efficacité!)... on peut rêver !