Le fisc a-t-il pris inscription hypothécaire ?

Je ne sais pas.

Je ne sais pas encore. La situation est bizarre aussi. Je le rencontre demain.

Le propriétaire est agé, et donc a priori sans autres dettes. Les autres biens ne sont pas des appartements en copropriété.

Il me dit que le fisc peut s'opposer à la vente si le prix ne rembourse pas la dette. Mais aussi qu'il doit saisir l'ensemble des sommes dues au fisc, si des sommes passent par ses mains. Et tant pis pour la copropriété.

Mon idée est d'inclure une par "en nature" dans le prix d'achat. A savoir que je prendrais en charge les dettes du vendeur la la copropriété, à concurrence de ce que je connais.

De cette manière, les sommes dues à la copropriété ne passeraient pas par les mains du notaire, mais seraient versées en direct au compte de la copropriété.

Une question que vous auriez pu poser, c'est de savoir si les loyers sont saisis. Je pensais que la réponse était non. En fait, je sais que certains autres loyers sont saisis. Et aujourd'hui, j'ai appris que le loyer était saisi aussi, mais pour couvrir la dette d'une autre personne. Apparemment, le loyer du bien serait payé sur un autre compte que celui du propriétaire...

Bref, la situation est foireuse au possible.

J'ai déjà eu le cas (3 fois- mais c'était il y a plus de 20 ans) et après discussions de marchand de tapis, avec toute argumentation à l'appui (photos, preuves de dégradations diverses, factures...) un accord est possible. Par contre, plus dur d'annuler le réajustement dans sa totalité. J'ai encore des chiffres en mémoire (vente après succession) réajustement demandé d'environ 80.000 BEF, ramenés en fin de compte à 13.000 avec paiement immédiat contre remise d'un document "pour solde de tout compte" par le contrôleur.
Le paiement par l'acheteur des arriérés de charges sont bien sur aussi un argument. Il se peut que cela reste insuffisant et que vous deviez encore lâcher un (petit) os.

J'ai l'opportunité d'acheter un appartement dans une copropriété dont je suis déjà copropriétaire.

Le propriétaire en question est aussi propriétaire d'autres biens, hors de la copropriété, et les loyers de certains sont déjà saisis par le fisc. Le propriétaire est bien entendu en délicatesse avec la copropriété pour plusieurs milliers d'euros.

La dette au fisc ne sera pas couverte par la vente du bien en question, et la copropriété n'y retrouvera pas ses sous.

Ma question: Comment torcher le compromis pour que la copropriété puisse toucher les dettes lors de la vente?

Est-il possible d'acheter partiellement en cash, et partiellement "en nature"? Par exemple on fixe un prix pour le bien, avec comme condition supplémentaire que les dettes envers la copropriété seraient reprises par l'acquéreur?

Entendons nous bien. Le but n'est pas de frauder sur le prix de vente et sur les droits d'enregistrement. Mais de privilégier la copropriété, de ne pas rester avec des dettes au niveau de la copropriété, et de ne pas devoir faire d'action en justice pour récupérer les dettes en faisant vendre les autres biens.

En chiffres fictifs:
Valeur appartement: 57.000€
Dette à la copropriété: 9.000€
Dette au fisc: plus de 60.000€

Proposition: compromis basé sur une valeur profisco de 57.000€, un prix de 48.000€ et une obligation pour le nouveau propriétaire de payer les dettes du vendeur.

Quels sont les risques sachant que le prix de vente est très bas, que ce prix de vente est largement justifié par l'état d'insalubrité du bien, et que le nouvel acquéreur n'a pas envie de payer, et de se voir annuler ou bloquer la vente.

Et n'a pas envie de payer deux fois la dette: une fois dans le prix d'achat, et une fois dans le payement du trou que le vendeur laisserait dans la caisse de l'Acp...

Des idées, quelqu'un?