Une autre question : Dans une copro de 4 CP, si avec 3 CP le quorum est atteint, sommes-nous obligés d'inviter le 4ème ? Je veux dire que les 3 CP peuvent-ils faire une AG entre eux ?

Et si c'était vous le 4e CP qui n'est pas convoqué ?: vous trouveriez cela normal ?...

Chaque copropriétaire au sens de l'article 577-6, CC fait partie de l'AG et participe à ses délibérations. Il s'agit d'un droit dont il ne peut être privé.

La simple absence de convocation d'un copropriétaire à une AG est susceptible d'entrainer son annulation.

Bien évidemment, tout copropriétaire peut décider de ne pas assister à une AG à laquelle il a été convoqué.

Il y a l'approche formelle, et les possibilités pratiques.

L'approche formelle, c'est le le syndic copropriétaire peut tout voter, sauf sa propre décharge. Et les quorum sont à considérer comme "pourcentage de votant en séance"

Donc, si vous n'avez pas le quorum de présence pour la première AG, vous en convoquez une 2e, et celle-ci  peut décider quelque soit les quorum de présence.

Et pour élire le syndic, le syndic copropriétaire peut parfaitement voter.

Lors de l'AG, vous ne comptez pas les absents. Donc, si vous n'êtes que deux, et que vous êtes d'accord tous les deux, c'est 100% SI vous êtes 3 et que deux sont d'accord, vous avez 66% (à corriger avec les quotités, évidemment)

Vous avez aussi l'approche pragmatique: à 4, il devrait y avoir moyen de s'entendre. Je sais par expérience que ce n'est pas toujours possible. Mais il faut au moins essayer de comprendre les raisons du blocage et du non payement. Sans comprendre, à quoi bon voter et prendre des décisions qui ne feront qu'augmenter le fossé?

Si sur 4 CP, 3 sont absents (quorum non atteint), il faut en convoquer une 2eme. Si à la deuxième de nouveau 3 absents, alors le 4ème CP prend les décisions seul ?

Une autre question : Dans une copro de 4 CP, si avec 3 CP le quorum est atteint, sommes-nous obligés d'inviter le 4ème ? Je veux dire que les 3 CP peuvent-ils faire une AG entre eux ?

Migrou a écrit :

2 bons payeurs, 2 mauvais payeurs, un des bons payeurs ne peut pas voter. Alors nos deux mauvais payeurs ont gagné, nous ne pouvons rien faire pour récupérer les arriérés. Bien fait la loi :-(

1er point de l'OJ : élection d'un président de séance
2ème point de l'OJ : démission du syndic à la date de l'AG ==> acceptée avec effet immédiat
Vous n'êtes plus syndic et redevenez un propriétaire qui peut voter

Dernier point : élection d'un syndic

Appel aux "juristes" du forum : ça marcherait  ?

non. pas de syndic = pas de PV

L'approche formelle, c'est le le syndic copropriétaire peut tout voter, sauf sa propre décharge. Et les quorum sont à considérer comme "pourcentage de votant en séance"

Donc, si vous n'avez pas le quorum de présence pour la première AG, vous en convoquez une 2e, et celle-ci  peut décider quelque soit les quorum de présence.

Et pour élire le syndic, le syndic copropriétaire peut parfaitement voter.

Lors de l'AG, vous ne comptez pas les absents. Donc, si vous n'êtes que deux, et que vous êtes d'accord tous les deux, c'est 100% SI vous êtes 3 et que deux sont d'accord, vous avez 66% (à corriger avec les quotités, évidemment)

Vous avez aussi l'approche pragmatique: à 4, il devrait y avoir moyen de s'entendre. Je sais par expérience que ce n'est pas toujours possible. Mais il faut au moins essayer de comprendre les raisons du blocage et du non payement. Sans comprendre, à quoi bon voter et prendre des décisions qui ne feront qu'augmenter le fossé?

2 bons payeurs, 2 mauvais payeurs, un des bons payeurs ne peut pas voter. Alors nos deux mauvais payeurs ont gagné, nous ne pouvons rien faire pour récupérer les arriérés. Bien fait la loi :-(

1er point de l'OJ : élection d'un président de séance
2ème point de l'OJ : démission du syndic à la date de l'AG ==> acceptée avec effet immédiat
Vous n'êtes plus syndic et redevenez un propriétaire qui peut voter

Dernier point : élection d'un syndic

Appel aux "juristes" du forum : ça marcherait  ?

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Le texte légal fait mention d'une mission qui a été confiée et non d'une mission à confier et de délibérations et votes relatifs à une mission qui a été confiée (passé composé) .

Mais est-il en principe valide de voter à 2 sur la procédure des arriérés? Le quorum au début était atteint, mais je ne connais pas la majorité requise.

(Sorry si quelque fois je ne suis pas assez claire, je suis germanophone). Déjà un tout grand merci pour votre aide, je n'osais pas espérer d'être si bien acceuillie!

"L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes."

II
L'article 577-6, § 9 du Code civil énonce ce qui suit :

"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

Par ailleurs, l'art. 577-6, § 7, al.6 du Code civil prévoit :

"Le syndic ne peut intervenir comme mandataire d'un copropriétaire à l'assemblée générale, nonobstant le droit pour lui, s'il est copropriétaire, de participer à ce titre aux délibérations de l'assemblée."

Il découle de la combinaison de ces 2 dispositions que le syndic qui a également la qualité de copropriétaire peut participer aux délibérations de l'AG mais qu'il ne peut participer ni personnellement ni par procurations aux délibérations et aux votes concernant la mission qui lui a été confiée.
L'art. 577-6, § 9, CC, apporte une précision à la portée de l'art. 577-6,§ 7, al.6, CC.
Ex : un copropriétaire choisi en qualité de syndic par une AG de 2015 ne peut lors d'une AG ultérieure participer aux délibérations et aux votes concernant la mission qui lui a été confiée par l'AG de 2015.

Est-ce que nos votes (en unanimité) concernant la procédure et les frais de recouvrement des arriérés (des 2 mauvais payeurs absents) sont valables/valides? Est-ce que je peux voter pour ma propre mission?? Si c'est non je crains que nous n'allons plus jamais prendre une décision....

Vous n'allez jamais trouver un Syndic pro pour reprendre une copropriété de 4 lots seulement! Pour un "pro" ce n'est absolument pas rentable.

Selon cet article du Soir-Immo, il existe des syndics pros spécialisés en "petites copropriétés" (précision: je ne connais pas personnellement la firme citée): il ne faut donc pas être aussi catégorique.