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		<title><![CDATA[Pim.be / Société commerciale / Objet / Achat vente viager]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285699</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Société commerciale / Objet / Achat vente viager.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 11 Jul 2015 11:28:44 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Société commerciale / Objet / Achat vente viager]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831685#p1831685</link>
			<description><![CDATA[<p>Bienvenue sur notre forum</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>1/ En Belgique, une société (SA) peut-elle avoir comme objet commercial l&#039;achat et la vente d&#039;immeubles en viager ?</p></div></blockquote></div><p>Pourquoi pas ?<br />Mais ne soyez pas trop limitatif dans votre objet social. Prévoyez d&#039;office &quot;toutes opérations immobilières&quot;.<br />Par contre, si la société agit aussi comme intermédiaire, il faudra une agréation IPI.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>2/ Dans l&#039;hypothèse de l&#039;achat d&#039;un immeuble, les rentes que la société payerait au crédit-rentier seraient-elles déductibles de ses charges ?</p></div></blockquote></div><p>Les rentes payées par la société débit-rentière sont à prendre en charge dans les comptes de la société.<br />Par contre, lors de la revente, ce prix de vente rentre également dans le compte d&#039;exploitation et constituera un bénéfice taxable.</p><p>Voir aussi si la société prend un statut de &quot;marchand de biens&quot; auquel cas les achats peuvent être comptabilisés en stock.</p><p>Vous devriez consulter au préalable un notaire et une fiduciaire.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>Mais si cela est possible, une autre question reste ouverte : dans l&#039;hypothèse d&#039;un achat en viager d&#039;un immeuble appartenant à cette société, quand le débit-rentier peut-il espérer devenir propriétaire de l&#039;immeuble ?</p><p>En effet, lorsque le vendeur est une personne physique, le débit-rentier devient généralement propriétaire de l&#039;immeuble au décès du vendeur.</p></div></blockquote></div><p>Si la société peut acheter en viager, je ne vois pas comment elle pourrait revendre en viager puisqu&#039;il faut décès du crédit-rentier et la société ne décède jamais !<br />Elle ne pourra revendre qu&#039;en vente classique, après être devenue pleine propriétaire (à l&#039;expiration du viager de son propre achat).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 11 Jul 2015 11:28:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831685#p1831685</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Société commerciale / Objet / Achat vente viager]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831681#p1831681</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à toutes et tous,</p><p>1/ En Belgique, une société (SA) peut-elle avoir comme objet commercial l&#039;achat et la vente d&#039;immeubles en viager ?</p><p>2/ Dans l&#039;hypothèse de l&#039;achat d&#039;un immeuble, les rentes que la société payerait au crédit-rentier seraient-elles déductibles de ses charges ?</p><p>3/ Dans l&#039;hypothèse de la vente d&#039;un immeuble, les rentes payées par le débit-rentier qui seraient payées à la société, seraient-elles taxables ?</p><p>Mais si cela est possible, une autre question reste ouverte : dans l&#039;hypothèse d&#039;un achat en viager d&#039;un immeuble appartenant à cette société, quand le débit-rentier peut-il espérer devenir propriétaire de l&#039;immeuble ?</p><p>En effet, lorsque le vendeur est une personne physique, le débit-rentier devient généralement propriétaire de l&#039;immeuble au décès du vendeur.</p><p>Merci de m&#039;éclairer.</p><p>Bon week-end</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Ben Par)]]></author>
			<pubDate>Sat, 11 Jul 2015 08:43:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831681#p1831681</guid>
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