Bonjour,

j'ai appelé la juriste de l'IPI.

d'après elle, je peux voter pour ma propre candidature mais elle me réfère en même temps au code de déontologie de l'IPI qui interdit tout conflit d’intérêt, à éviter donc...

merci à tous pour vos interventions.

Le conflit d'intérêt est inexistant dans ce cas. Il n'intervient que si vous votez pour vous donner quitus, ou pour approuver les comptes par exemple. En aucun cas si vous votez pour votre candidature. Vous n'avez aucune raison de vous priver de votre droit de vote.

j'ai appelé la juriste de l'IPI.

d'après elle, je peux voter pour ma propre candidature mais elle me réfère en même temps au code de déontologie de l'IPI qui interdit tout conflit d’intérêt, à éviter donc...

merci à tous pour vos interventions.

Les mandataires concernés ne peuvent pas participer à la délibération ni au vote. Ils doivent en principe quitter la salle, pour que les autres membres de l'AG puissent s'exprimer librement, donc sans aucune contrainte.

"EN PRINCIPE"...

En pratique, le vote ne fait pas l'objet d'un vaste débat. A défaut d'un conflit exprimé, quitus est donné la plupart du temps à l'unanimité. Ou avec une abstention, ou un original qui se singularise sans raison sérieuse... Et si une critique est exprimée, il serait dommage que l'intéressé se trouve privé d'en prendre connaissance ! ^^
Le PV prend acte des différentes positions et il est absolument superflu de se livrer à des exercices de style pour le principe.

Mais je suis d'accord avec vous : si nécessaire, il PEUT être demandé aux intéressés de sortir de la salle pour permettre un débat plus libre. Mais ceci après que les griefs à leur encontre aient été clairement exprimés et après qu'ils aient eu l'occasion de s'expliquer/justifier/défendre... Ceci est valable pour le CDC ou le syndic, ou toute personne présente à l'AG et prestant ou ayant presté pour l'ACP.

Et je suis aussi d'accord avec GT : ceci nous éloigne du sujet initial. ;-)

Les membres du CDC reçoivent leur mandat de l'AG. Dès lors, comme le relève Luc, ils ne peuvent participer personnellement ou par procuration ni aux délibérations ni aux votes relatifs à la mission qui leur a été confiée.

Mais ces considérations nous éloignent de la problématique initiale.

ninifel a écrit :

prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

Mais ce calcul est généralement inutile !
Soit quitus à l'unanimité, soit unanimité moins X, Y et Z... et ce n'est que si les contestataires sont en nombre conséquent qu'il devient nécessaire de déduire les quotités des membres concernés du total des votes pour déterminer la validité du quitus.

Pas d'accord.

Les mandataires concernés ne peuvent pas participer à la délibération ni au vote. Ils doivent en principe quitter la salle, pour que les autres membres de l'AG puissent s'exprimer librement, donc sans aucune contrainte.

prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

Mais ce calcul est généralement inutile !
Soit quitus à l'unanimité, soit unanimité moins X, Y et Z... et ce n'est que si les contestataires sont en nombre conséquent qu'il devient nécessaire de déduire les quotités des membres concernés du total des votes pour déterminer la validité du quitus.

A noter que cela n'a rien à voir avec le droit d'un mandataire ou d'un CP de voter pour sa propre candidature. Exactement au même titre qu'en politique, un candidat est libre de voter pour lui-même !

Donc en réponse à la question initiale :
- oui, le mandataire peut voter en toute liberté, y compris en faveur de sa propre candidature
- oui, il peut être candidat, puisque agréé IPI

Et accessoirement : Agréé IPI n'est pas une preuve ni même un indice de compétence !!!

grmff a écrit :

On peut toujours voter pour soi-même. Mais pas se donner quitus...

prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

Cela ne change rien du tout à la règle... je ne change donc pas d'avis...

bonjour,

je me suis proposé comme syndic d'une copropriété (de 3 lots) à laquelle je vais assister en tant que mandataire d'un copropriétaire.

est-ce que je peux participer aux délibérations et aux votes concernant le choix du nouveau syndic?

merci

Attention.

Pour pouvoir être syndic d'une ACP il faut être selon moi:

• ou bien membre légal de l'AG de cette ACP (bien lire la definition de propriétaire, copropriétaire et membre de l'AG tel que repris dans l'Art. 577-6 § 1 CC)

• ou bien membre agréé de l'IPI (voir site www.ipi.be)

• ou bien être comptable agréé, géomêtre, avocat, ... et remplir des conditions spécifiques par métier.

L'AR d'éxécution de l'Art. 577-8 §2/1 CC va être publié dans les semaines qui viennent et rendra le contrôle par l'IPI de l'exercice illégal de la fonction de syndic beaucoup plus facile.

Voici un autre avis que je publie et que je partage : " Il peut utiliser son mandat à l'AG (ce qu'il ne dit pas) pour tout autre vote mais pas pour l'élection du syndic évidemment.  Il y a manifestement conflit d'intérêt ! .......Mais le CP qu'il représente peut évidemment indiquer explicitement sur la procuration son choix qui sera manifestement lui"

Désolé, je ne partage pas du tout ce point de vue ! Le mandataire est parfaitement qualifié pour remplacer son mandant pour TOUS les  votes, sauf restriction explicite de son mandat.
L'argument du conflit d'intérêt est un non-sens.

un candidat syndic peut voter pour sa candidature s'il est muni d'une procuration d'un CP....

j'ai un doute .... j'ai par exemple un jugement qui a annulé une décision d'AG parce que  les membres du Conseil de Gérance ont  voté pour le devis présenté par eux...n'ya-t-il pas similitude de raisonnement sur le principe juridique pour Totto ?

Je penserai que si Totto a reçu de son mandant l'instruction écrite de voter pour lui en qualité de Syndic , c'est différent et valablement effectivement

Le mandataire peut recevoir ou non une instruction écrite, c'est sans incidence sur son droit à représenter le mandant. Il représente le mandant et devient porteur de TOUS les droits sauf si le mandat mentionne une limite ou un choix spécifique sur un point particulier.

Et si un CP présente un devis, il est bien évidemment libre de voter pour ce devis ! Membre du Conseil ou pas, cela ne change rien. Je doute fort que votre jugement se base sur le seul motif que vous avancez...

J'ai vécu le cas : je me rends à une AG avec l'intention (connue et exprimée) d'éjecter le syndic en place. Je contacte un "candidat syndic" qui se présente à l'AG muni d'un mandat signé par un CP. J'ai moi-même un mandat signé par un autre CP. Le total des quotités que nous détenons à deux représente plus de 50%. Le syndic en place (manipulateur, mais expérimenté) a avalé la pilule et cédé sa place. Face aux CP, il était souverainement autoritaire et imposait ses vues avec des arguments péremptoires ne souffrant pas la contradiction. Face à un professionnel candidat à sa succession, il a été obligé de céder. Pour la petite histoire, son remplaçant s'est avéré être une calamité !!! Tous deux IPI !

Et je n'ai aucun doute : si le vote de ce "mandataire-candidat" avait été un tant soit peu discutable, cela n'aurait pas manqué d'être mentionné.

@ Francis : l'ordinateur, c'est utile pour les calculs plus compliqués comme la surface d'un cercle par exemple... IPI erre au carré ?