Pas besoin de jugement, puisque l'acte de base a force de loi contre les copropriétaires. Il faut cependant obtenir la collaboration du locataire... et que ce soit loué...

En matière de récupération de charges de copropriété, le syndic veillera à exécuter scrupuleusement la procédure figurant dans les statuts de l'ACP ou votée par l'AG (p.e. lettre de rappel envoyée par le syndic, mise en demeure faite par le syndic, , transmission par le syndic du dossier à un avocat ..). Généralement des délais sont prévus ainsi que des pénalités et indemnités à charge du débiteur récalcitrant.
Attention, l'huissier de justice intervient soit dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable (si les statuts ou une décision de l'AG prévoient cette intervention), soit en cas de procédure judiciaire. Ds cette seconde circonstance, il doit être mis en possession d'un titre exécutoire (décision d'un juge).

Sur le plan théorique, le syndic peut décider de travaux urgents à réaliser aux parties communes pourvu que ceux-ci soient des actes conservatoires ou des actes d'administration provisoire visés à l'article 577-8, § 4 ,4° du code civil.

Les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis ne définissent ni la notion d'"acte provisoire" ni celle d'"acte d'administration provisoire".  Différentes définitions ont été données par la doctrine.

La mise en oeuvre par le syndic de son pouvoir de décision de travaux urgents engage sa propre responsabilité, qu'il décide de travaux ou qu'il s'abstienne de le faire . Il a tout intérêt à agir avec réflexion.

Il me semble que le syndic devrait se poser la question de savoir si les travaux envisagés peuvent ou non attendre la réunion d'une AG qui déciderait à propos des travaux.

Je suis le syndic bénévole d'une petite CP de 4 lots depuis 02/15. L'ancien syndic s'oppose contre tout depuis la perte de son mandat.
Pour adapter les boîtes aux lettres aux nouvelles normes il avait pris lui-même une scie pour agrandir les ouvertures. Avec le resultat que les couvertures sont tombées, le vent et toutes saletés de la rue passent...
Il faudrait également réparer et peindre les chassis des fenêtres de la cage des escaliers. Et je parle même pas de l'état des parties communes en générale...

Mes questions:
Est-ce j'ai le droit de faire réparer la porte d'entrée et les chassis sans demander l'accord des CPs? Est-ce que ces travaux classifient comme "urgent"?

Autre problème: L'ancien syndic n'a pas remis sa partie de la réserve en quittant son mandat. Comment le faire payer sa partie des travaux?

Depuis 2 mois il ne paie plus les charges non plus. Est-ce que j'ai moi-même le droit de confier la récupération des charges à un huissier? Bien sûr après avoir envoyé 2 mises en demeure. Mais je ne veux pas le menacer avec un huissier si à la fin je n'ai même pas ce droit.

Merci d'avance pour vos réponses!