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		<title><![CDATA[Pim.be / Haie non mitoyenne]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285719</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Haie non mitoyenne.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 19 Jul 2015 09:20:44 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Haie non mitoyenne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831826#p1831826</link>
			<description><![CDATA[<p>Quelques petites réflexions pour aider à la réflexion.</p><p>Une haie, ou un arbre planté sur la limite séparative est &quot;mitoyen&quot; et appartient donc aux propriétaires de chaque parcelle concernée.&#160; On ne peut arracher l&#039;un ou l&#039;autre que de commun accord !</p><p>Basse tige ou haute tige.... c&#039;est tout un débat.&#160; Un arbre de haute tige maintenu par la taille à moins de 2 m. de haut peut être considéré comme basse tige et donc se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.</p><p>C&#039;est le propriétaire de l&#039;arbre (donc du terrain sur lequel est planté cet arbre) ou de la haie (non mitoyenne) qui est responsable de sa taille.&#160; Le voisin peut contraindre à la taille de ce qui dépasse chez lui mais pas le faire soi-même.</p><p>Ce sujet aurait été plus à sa place dans le salon divers !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Sun, 19 Jul 2015 09:20:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831826#p1831826</guid>
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			<title><![CDATA[Haie non mitoyenne]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831819#p1831819</link>
			<description><![CDATA[<p>Des cyprès de type Chamaecyparis ont été plantés à 50 cm de la mitoyenneté d&#039;une connaissance, et à 1m l&#039;un de l&#039;autre.</p><p>Du côté d&#039;un voisin, les arbres sont taillés à moins de deux mètres de hauteur par le voisin... qui doit donc entretenir la hauteur dans la propriété voisine, celle de ma connaissance.</p><p>Le voisin peut-il exiger qu&#039;il ne soit pas tenu à couper ce qui dépasse chez lui, et exiger que l&#039;entretien soit pris en charge par celui qui a planté la haie, y compris éviter que la haie ne dépasse chez lui. Ce qui exige, en pratique, de laisser un passage pour passer entre une clôture mitoyenne en treillis métallique et les arbres.<br />La clôture en treillis métallique a été plantée à 5 cm de la mitoyenneté, par ma connaissance.<br />En bref, la mitoyenneté est dépassée si les arbres dépassent de plus de 5 cm du grillage métallique.<br />De ce côté l&#039;espace n&#039;étant que de 50 cm, un passage est donc en pratique quasi impossible... à moins de retirer le grillage métallique. et que ma connaissance coupe sur le sol de la propriété de son voisin!</p><p>Faut-il considérer ces plantations comme de haute tige, bien qu&#039;entretenues coupées à moins de deux mères de hauteur?</p><p>De l&#039;autre côté (deuxième voisin), ces mêmes type d&#039;arbres dépassent largement les deux mètres de haut (8 à 10 mètres).<br />Je suppose qu&#039;en les coupant à deux mètres, on se retrouve dans la même situation que pour le premier voisin?<br />De ce côté( deuxième voisin), le voisin lui-même a deux gros arbres plantés SUR la mitoyenneté (plus de dix mètres).<br />Je suppose que si le voisin refuse de les abattre, il faut introduire le différend en justice de paix?<br />Quid si ces arbres sont &quot;remarquables&quot;?</p><p>Merci d&#039;avance pour vos réponses</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Brolskoff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 18 Jul 2015 12:51:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1831819#p1831819</guid>
		</item>
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