Pim.be / Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Jules) — Tue, 04 Aug 2015 08:00:18 +0000

Pardon pour le retard et merci pour les réponses.

J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception plus une copie par courrier ordinaire.

Le recommandé n'a pas encore été réceptionné et rien ne bouge.

On attend et on verra......

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Francis) — Sun, 02 Aug 2015 15:58:49 +0000

Comme vous êtes au courant de ce projet, à votre place, je prendrais les devants et je lui adresserais un courrier lui indiquant que vous êtes pas d'accord avec son projet.
Rappelez lui dans ce courrier que cette bande de terrain vous appartient et qu'il n'est pas autorisé à y construire. Que même s'il bénéficie d'une servitude de passage sur votre bien cela ne veut pas dire qu'il peut il faire ce qu'il veut.
Il vaut mieux prévenir que guérir.
Et en plus, cela vous donne une position de force s'il venait quand même à construire contre son pignon.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (rexou) — Sat, 01 Aug 2015 14:44:40 +0000

ninifel a écrit :

Bonjour , n'est-il pas préférable de faire actuellement un écrit au stade amiable entre les parties ?

Un écrit définit les conditions et les termes d'un accord.
Il n'y a ici aucun accord !
Le seul écrit adapté à la situation serait une mise en demeure...

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Jules) — Fri, 31 Jul 2015 07:18:28 +0000

Excusez-moi si je n'ai pas été assez clair dans la rédaction du premier message.

Les travaux n'ont pas commencés et si je me renseigne préventivement c'est justement pour pouvoir intervenir dès le début.

Vos avis m'ont éclairés sur ce qu'il fallait faire et maintenant je ne serai pas surpris et pourrai réagir directement.

Encore merci à tous.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (rexou) — Thu, 30 Jul 2015 18:29:15 +0000

Jules a écrit :

Bien lire mes messages...
"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."
Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.

Je lis bien le message. J'avais aussi bien lu le message suivant (premier du post) :

Comment faire pour faire constater et surtout stopper immédiatement des travaux effectués par un voisin sur notre propriété ?

Faire constater et stopper immédiatement des travaux qui n'ont pas commencé ?

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Jules) — Thu, 30 Jul 2015 16:14:32 +0000

Bien lire mes messages...

"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."

Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.

Parlementer avec le voisin est impossible.

Encore merci pour tous vos avis éclairés.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (grmff) — Thu, 30 Jul 2015 14:45:40 +0000

Jules a écrit :

Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.

Je ne sais pas. Mais il faut être propriétaire pour construire sur un terrain (ou déborder dessus) Donc, de toute façon votre voisin n'a pas l'autorisation.

Vous n'avez rien fait depuis votre premier message? Vous avez été voir votre voisin? Vous avez été voir les ouvriers? Ils ont commencé? Vous avez envoyé un courrier?

Bougez-vous bon sang!

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (grmff) — Thu, 30 Jul 2015 14:43:33 +0000

Le propriétaire voisin n'a pas le droit de construire sur votre propriété. Point barre. S'il continue, vous faites une plainte à la police. Et s'il continue, vous déposez une requête en justice de paix. N'hésitez pas à demander une astreinte de 2000€/jour où les travaux continuent, et 1000€/jour où les choses ne sont pas remises en état. Le juge viendra voir sur place et réduira très certainement votre indemnité/astreinte, mais au moins, vous serez pris au sérieux par votre voisin!

Personnellement, je mettrais ma voiture dans la servitude pour éviter que le voisin ne continue ses travaux. Et si il monte un échaffaudage, je le fais démonter.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (panchito) — Thu, 30 Jul 2015 12:22:28 +0000

En principe il faut un permis d'urbanisme pour tout ce qui modifie l'aspect extérieur.

Renseignez-vous auprès du service urbanistique de votre commune.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Jules) — Thu, 30 Jul 2015 11:51:30 +0000

Bonjour et merci pour vos réponses,

Je ne sais pas si en Belgique il y a un conciliateur ou autres pour régler ces problèmes, encore faudrait-il que les deux parties soient d'accord sur l'avis rendu.

Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (YAKA) — Thu, 30 Jul 2015 10:01:37 +0000

Bjr,
Il serait sans doute bon de rappeler que ce type de travail doit faire l'objet d'une déclaration à l'urbanisme, cela a-t-il été fait?

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Jules) — Tue, 28 Jul 2015 11:50:46 +0000

C'est exactement ça..

Ces 20 cm vont encore diminuer fortement la place que nous avons pour manœuvrer avec notre voiture et pouvoir sortir de notre maison. Et nous n'avons aucune autre possibilité que de le faire à cet endroit-là...pour rappel, endroit qui nous appartient entièrement !

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (rexou) — Tue, 28 Jul 2015 09:42:07 +0000

Vu le contexte, Himura a raison.

D'abord établir avec certitude les limites de chaque propriété, et ensuite, tenter de convenir un accord avec votre voisin.

Un dédommagement raisonnable peut être envisagé, frais d'acte éventuel à charge du voisin. Ceci dit, si ces 20 cm limitent voire interdisent par exemple l'accès de votre véhicule, je comprends votre opposition formelle.

A défaut d'accord, le juge de paix tranchera, mais vous devez absolument établir de manière incontestable les limites de votre terrain.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (PIM) — Tue, 28 Jul 2015 07:42:22 +0000

Il va de soi que si vous pouvez établir de manière certaine (PV mesurage existant, opposable aux tiers) la limite de votre propriété, vous pouvez intenter les actions qui conviennent pour faire respecter votre droit.
Dans le cas contraire, personne ne pourra statuer valablement sans avoir réalisé au préalable ce PV de mesurage et bornage.

Réponse à : Comment faire ? (arrêter travaux du voisin sur notre propriété)

dummy@example.com (Himura) — Tue, 28 Jul 2015 07:37:18 +0000

La servitude ou l'acte notarié n'ont pas d'influence ici.
C'est bêtement une quesiton de limite de propriété --> Géomètre expert, et c'est tout ; sauf si vous avez déjà en votre possession un plan suffisamment précis où les bornes sont bien clairement marquées.

La police n'a rien à voir dans l'histoire. Et le juge de paix ne fera rien sans preuve de la limite exacte.

Cela dit, vous risquez fort d'être jugé comme assez tatillon. Vous pourriez aussi trouver un arrangement avec le voisin.