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		<title><![CDATA[Pim.be / Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285771</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles.....]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 07 Aug 2015 06:53:07 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832351#p1832351</link>
			<description><![CDATA[<p>Non, il s&#039;agit d&#039;un permis de classe 2</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Aug 2015 06:53:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832351#p1832351</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832350#p1832350</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>panchito a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Il est effectivement temps d&#039;uniformiser tout cela!</p><p>A Woluwe-Saint-Pierre une copropriété doit affronter une situation ubuesque suite à l&#039;incroyable légèreté de l&#039;urbanisme de la Commune.</p><p>En effet, un copropriétaire au rez-de-chaussée a introduit une demande de permis anciennement dénommé commodo-incommodo pour pouvoir stocker dans son lot des produits hautement inflammables (!!); ce qui est évidemment formellement interdit dans l&#039;Acte de Base de ladite copropriété. Dès l&#039;affichage,&#160; plus de 17 copropriétaires ont envoyé un recommandé au service de l&#039;Urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre pour s&#039;opposer à cette demande de permis et ont demandé à être entendus.</p><p>Aucun de ces 17 copropriétaires n&#039;a jamais été invité et le Syndic a appris en téléphonant à l&#039;urbanisme que le permis avait été accordé!! </p><p>Le plus incroyable est encore à venir: comme le quémandeur n&#039;a pas placardé le fait que le permis lui avait été accordé (et commet dès lors une infraction pénale), la copropriété a été déboutée du recours introduit auprès du service environnement de Bruxelles Capitale… La plainte n&#039;est en effet pas recevable car le recours doit avoir été introduit dans les trente jours qui suivent l&#039;affichage annonçant l&#039;obtention du permis!</p><p>Incroyable dans une ville qui se targue d&#039;être la capitale de l&#039;Europe et ce, au sein d&#039;une commune qui se veut être la plus verte et la plus sure de la Capitale....</p></div></blockquote></div><p>Cette histoire concerne un permis d&#039;environnement, et pas un permis d&#039;urbanisme.<br />Et probablement de la classe 3.</p><p>Mais j&#039;ai vécue une histoire semblable.</p><p>Il est selon moi nécessaire selon moi de fusionner les deux permis.<br />A Evere on a déja fusionné les <a href="http://www.evere.be/index.php/fr/maison-communale/services/44-services/22-urbanisme" rel="nofollow">services d&#039;urbanisme et environnement</a>.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 07 Aug 2015 06:47:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832350#p1832350</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832325#p1832325</link>
			<description><![CDATA[<p>Il est effectivement temps d&#039;uniformiser tout cela!</p><p>A Woluwe-Saint-Pierre une copropriété doit affronter une situation ubuesque suite à l&#039;incroyable légèreté de l&#039;urbanisme de la Commune.</p><p>En effet, un copropriétaire au rez-de-chaussée a introduit une demande de permis anciennement dénommé commodo-incommodo pour pouvoir stocker dans son lot des produits hautement inflammables (!!); ce qui est évidemment formellement interdit dans l&#039;Acte de Base de ladite copropriété. Dès l&#039;affichage,&#160; plus de 17 copropriétaires ont envoyé un recommandé au service de l&#039;Urbanisme de Woluwe-Saint-Pierre pour s&#039;opposer à cette demande de permis et ont demandé à être entendus.</p><p>Aucun de ces 17 copropriétaires n&#039;a jamais été invité et le Syndic a appris en téléphonant à l&#039;urbanisme que le permis avait été accordé!! </p><p>Le plus incroyable est encore à venir: comme le quémandeur n&#039;a pas placardé le fait que le permis lui avait été accordé (et commet dès lors une infraction pénale), la copropriété a été déboutée du recours introduit auprès du service environnement de Bruxelles Capitale… La plainte n&#039;est en effet pas recevable car le recours doit avoir été introduit dans les trente jours qui suivent l&#039;affichage annonçant l&#039;obtention du permis!</p><p>Incroyable dans une ville qui se targue d&#039;être la capitale de l&#039;Europe et ce, au sein d&#039;une commune qui se veut être la plus verte et la plus sure de la Capitale....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Aug 2015 19:50:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832325#p1832325</guid>
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			<title><![CDATA[Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles....]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832321#p1832321</link>
			<description><![CDATA[<p><a href="https://www.pim.be/blog/urbanisme-a-bruxelles-annonce-de-nouvelles-regles" rel="nofollow">Voir ceci sur Pim&#039;s Blog</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 06 Aug 2015 19:40:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832321#p1832321</guid>
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