Pim.be / Intervention de la commune sur une propriété privée

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (GT) — Sun, 23 Aug 2015 17:41:00 +0000

Donc,dans les circonstances telles que décrites, seule la SWDE pourra donner des renseignements sur le cas particulier : lettre ou non et, ds cette dernière hypothèse, pourquoi. Une démarche est nécessaire.

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (Sebastien) — Sun, 23 Aug 2015 17:18:22 +0000

Bonjour,

Je travaille parfois en sous-traitance pour la SWDE.

Si j'ai bien compris (ouverture dans le jardin jusqu'en façade), il s'agit probablement d'un remplacement d'un raccordement particulier en plomb et pas d'une conduite principale.

Pour les chantiers que j'ai suivi, il y a chaque fois un courrier qui est envoyé à l'adresse de l'immeuble.
Mais il y a parfois des ajouts en cours de chantier (un fontainier qui se souvient d'un raccordement non référencé par exemple), et la pas de courrier.

Si par contre c'est une conduite d'alimentation en emprise, normalement la SWDE a une emprise en sous sol pour la conduite et une servitude pour pouvoir assurer l'entretien de la conduite. Je ne suis pas un expert à ce niveau mais je ne suis pas sur qu'ils soient obligés de prévenir?

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dummy@example.com (didier21) — Sun, 16 Aug 2015 06:04:06 +0000

N'oubliez pas de démonter les mousseurs de vos robinets après, une conduite en plomb, c'est stable tant qu'on n'y touche pas, si modifications sur la conduite, des particules et petits morceaux vont se répandre dans l'installation .....

http://www.cile.be/pages/ttseaucm/plomb.html

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dummy@example.com (Erico) — Sat, 15 Aug 2015 10:25:02 +0000

ce serait étonnant, sauf urgence, que la SWDE ne prévienne pas avant quand même

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dummy@example.com (GT) — Sat, 15 Aug 2015 09:26:46 +0000

Les interlocuteurs privilégiés en la matière ne seraient-ils pas , la Société wallonne des eaux (SWDE), société coopérative à responsabilité limitée et d'autre part la Région wallonne à laquelle la SWDE est liée par un contrat de gestion ?

Existait-il dans la situation décrite un devoir d'information et en quoi consistait-il précisément ? Les sous-traitants ont apparemment produit une lettre ( de qui ?) avec de nombreux cachets. La production de cette lettre est-elle suffisante , sans information préalable sur les travaux ?

Quoi qu'il en soit le procédé utilisé laisse perplexe nonobstant l'existence d'une servitude d'utilité publique sur les canalisations.

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dummy@example.com (Erico) — Sat, 15 Aug 2015 06:24:00 +0000

Moi personne n'entre chez moi ou ne fait des travaux sur ma propriété sans mon autorisation et tous mes locs sont prévenus , c'est d'ailleurs dans les conditions particulières de mes baux, ils ne doivent laisser personne faire des travaux chez eux à l'improviste sans mon autorisation ( sauf extrème urgence bien sûr )..ils savent que si des travaux sont prévus je les préviendrai et que je les aurai autorisés

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dummy@example.com (Erico) — Sat, 15 Aug 2015 06:20:43 +0000

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!
Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

oui mais ils prétendaient être envoyés par la commune !

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dummy@example.com (Erico) — Sat, 15 Aug 2015 06:19:26 +0000

votre loc a eu de la chance que ces sous traitants parlaient le français...ceux de Proximus eux ne pipent pas un mot de notre langue et impossible de discuter avec eux....ils sont venus ouvrir un jour devant chez moi ( donc pas sur mon terrain ) mais je souhaitais quand même une explication car c'était devant mon allée de garage, à la fin le gars m'a donné un numéro de tél quand même ...

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dummy@example.com (panchito) — Sat, 15 Aug 2015 05:58:39 +0000

Il y a un grand jardin à l'avant de la villa.

Donc probablement qu'il y a des conduites quelque part entre la voirie et la maison.

Même au cas où il y aurait une "servitude" pour la SWDE, la moindre des choses est d'avertir le propriétaire et l'occupant avant de venir éventrer un magnifique jardin avec parterres et plantations.

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dummy@example.com (Himura) — Fri, 14 Aug 2015 21:18:02 +0000

Vous avez une servitude vis-à-vis de la SWDE sur votre terrain ? (c'est fréquent - mais les gens le savent généralement !)

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dummy@example.com (grmff) — Fri, 14 Aug 2015 13:56:08 +0000

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!
Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

Incroyable. Peut-être vrai, mais hallucinant.

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (panchito) — Fri, 14 Aug 2015 08:23:19 +0000

Dans une camionette banalisée ?????

Oui sans aucun nom dessus...

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (panchito) — Fri, 14 Aug 2015 08:21:49 +0000

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!

Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (D1791) — Fri, 14 Aug 2015 07:41:07 +0000

Dans une camionette banalisée ?????

Réponse à : Intervention de la commune sur une propriété privée

dummy@example.com (PIM) — Fri, 14 Aug 2015 07:26:37 +0000

Le plus simple et prudent, c'est de vérifier auprès des instances invoquées par ces personnes.

Cela étant dit, s'ils ouvrent le jardin pour y remplacer la tuyauterie, je ne crois pas que ce soit lié au risque invoqué des faux préposés qui, eux, cherchent à rentrer dans les lieux.