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		<title><![CDATA[Pim.be / AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285824</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 28 Aug 2015 15:13:52 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832838#p1832838</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, mais cela demande une majorité de voix. La grande spécialité de ces syndics est de diviser pour régner. Peur de l&#039;inconnu, conservatisme, divergences de vues entre CP, influence ou parfois pressions du syndic rendent son remplacement souvent fort difficile.</p><p>Et les bons syndics sont si rares... (et bien souvent ne recherchent plus de nouveaux dossiers)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Aug 2015 15:13:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832838#p1832838</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832835#p1832835</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Je pose donc la question : quel recours pratique et réaliste envisager ?</p></div></blockquote></div><p>La plus simple, comme tout employeur qui n&#039;est plus satisfait de son employé: le virer.</p><p>Ou ne plus renouveler son mandat et en choisir un autre</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Aug 2015 14:23:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832835#p1832835</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832824#p1832824</link>
			<description><![CDATA[<p>D&#039;accord avec Luc en ce qui concerne la théorie. Soyons pourtant de bon compte, cette stricte procédure n&#039;est que très très rarement appliquée. En pratique, le syndic ne sort que sur demande expresse justifiée par le besoin de débats sereins concernant sa gestion.</p><p>Par contre, si chacun s&#039;accorde sur l&#039;irrégularité de son comportement, il reste la question de savoir quel est le recours possible. C&#039;est là que les CP se trouvent désemparés et impuissants. Quant à l&#039;IPI, qui ne réagit déjà pas en cas d&#039;escroquerie avérée (sauf contraint et forcé), il ne risque pas d&#039;être d&#039;une aide quelconque aux plaignants. </p><p>Je pose donc la question : quel recours pratique et réaliste envisager ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Aug 2015 09:58:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832824#p1832824</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832819#p1832819</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>phil7578 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Est-il permis d&#039;enregistrer l&#039;AG? Faut-il un accord quelconque?</p></div></blockquote></div><p>Q1: Oui. <br />Q2: Non, sous condition que celui qui enregistre participe aux débats (= est membre de l&#039;AG avec droit de vote).</p><div class="quotebox"><cite>phil7578 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Enfin, mon syndic a refusé de quitter l&#039;AG à ma demande alors que nous devions débattre de la reconduction de son mandat. Au motif qu&#039;il doit retranscrire les débats et discussions du PV et &quot;que je m&#039;applique à lui nuire&quot;. Est-ce légal?</p></div></blockquote></div><p>Non. La synthèse des débats ne peut plus être repris dans le PV depuis le 0109.2010.</p><p>Un point est traité comme suit, si le syndic n&#039;est pas CP:<br />1. information (syndic peut être présent - cette information doit en principe être en possession des membres de l&#039;AG lors de l&#039;envoi de l&#039;invitation, si non une annulation est possible)<br />2. délibération entre les membres de l&#039;AG (le syndic ne peut pas être présent si on délibère (partiellement) sur sa gestion)<br />3. vote (le syndic ne peut pas être présent si on vote sur sa gestion)<br />4. communication du résultat par le président de l&#039;AG (le syndic peut être présent et complèter le PV)</p><p>N&#039;oubliez pas qu&#039;un vote ècrit avec un bulletin par séance peut donner lieu à une annulation de toutes les décisisons. Il faut un vote écrit par point.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Aug 2015 05:31:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832819#p1832819</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832818#p1832818</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (phil7578)]]></author>
			<pubDate>Fri, 28 Aug 2015 01:48:03 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832818#p1832818</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832816#p1832816</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous pouvez décider de voter par écrit. Ce vote ne sera pas anonyme, vu le besoin d&#039;établir les quotités relatives à chaque vote et à la nécessité de nommer les CP qui se sont opposés à une acceptation. Si quitus est donné au syndic à la majorité, les CP ayant refusé de donner quitus doivent être nommés au PV. Et seuls ceux-ci peuvent contester la décision de la majorité en justice de paix. Ce vote écrit permet un comptage, une preuve du décompte exact, et atténue l&#039;influence extérieure sur les votants. A noter que les copinages entre voisins sont courants, et même normaux. Ce voisinage dénote souvent de bonnes relations générales et d&#039;avis convergents sur différents points. Par contre, l&#039;influence du syndic doit être évitée au maximum. Je sais, c&#039;est difficile ! </p><p>Le syndic ne doit retranscrire que les décisions, les quotités et l&#039;identité des votants. Pas les discussions. Et si vous devez débattre de son mandat et que vous l&#039;invitez à sortir, il doit s&#039;exécuter. D&#039;aucuns vous diraient même (et c&#039;est vrai, n&#039;est-ce pas Luc) qu&#039;il doit sortir d&#039;office lorsque ce point est débattu. Son attitude est tout à fait contraire à la déontologie, c&#039;est une évidence. Mais ce qui est au moins aussi évident, c&#039;est la difficulté de combattre ces abus. Diviser pour régner... c&#039;est basique, mais ça marche ! Et si sa forte personnalité influence/intimide suffisamment, vous avez de fortes chances de rester un élément perturbateur trop isolé pour qu&#039;il soit évincé.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Thu, 27 Aug 2015 21:23:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832816#p1832816</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832814#p1832814</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est à vous, les CP, de décider à l&#039;ouverture de l&#039;AG qui sera le président de séance (le Syndic étant exclus) et qui sera le secrétaire.</p><p>Comme le Syndic n&#039;est somme toute que votre employé et qu&#039;il rapporte aux CP réunis en AG, c&#039;est à vous, les CP réunis en AG de décider si votre Syndic doit sortir ou pas.</p><p>Le Syndic n&#039;est que la personne que vous avez engagés pour exécuter les décisions que vous les CP, avez prises.</p><p>Le Syndic n&#039;a évidemment aucun pouvoir de décision puisqu&#039;il ne possède pas de quotités dans votre copropriété.</p><p>C&#039;est vous, les propriétaires qui avez tous les droits. Votre syndic n&#039;en a aucun...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Thu, 27 Aug 2015 20:18:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832814#p1832814</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[AG - Procédure idéale de vote? Enregistrement ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832808#p1832808</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Jusqu&#039;à présent, nos votes se font à main levée et sont consignés par le syndic, qui prétend bien rester secrétaire pour, au passage, &quot;effacer&quot; ou &quot;oublier&quot; les discussions qui mettent sa gestion minable en cause.</p><p>J&#039;ai noté que les votes à main-levée sont influençables, par le syndic ou des copinages entre voisins. Y-a-t-il mieux? Un vote secret sur un bulletin nominatif et signé, collecté en fin d&#039;AG par exemple?</p><p>Est-il permis d&#039;enregistrer l&#039;AG? Faut-il un accord quelconque?</p><p>Enfin, mon syndic a refusé de quitter l&#039;AG à ma demande alors que nous devions débattre de la reconduction de son mandat. Au motif qu&#039;il doit retranscrire les débats et discussions du PV et &quot;que je m&#039;applique à lui nuire&quot;. Est-ce légal?</p><p>Merci d&#039;avance.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (phil7578)]]></author>
			<pubDate>Thu, 27 Aug 2015 17:20:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832808#p1832808</guid>
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