Pim.be / Renouvellement et état des lieux.

Réponse à : Renouvellement et état des lieux.

dummy@example.com (Erico) — Wed, 02 Sep 2015 14:46:22 +0000

rexou a écrit :

thierrybxl a écrit :
On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.
Vous réagissez tard ! TRES tard !!! En fait, vous avez "payé" 3 x 450€ sans recevoir de contrepartie. Et il faut croire que cela vous convient, puisque vous renouvelez le bail sans plus mentionner ces travaux. Vous n'avez donc pas relancé votre locataire ? Quels sont vos accords verbaux ? (à défaut d'accord écrit).
Dans un premier temps, je rappellerais au locataire (avec insistance) ses engagements et conviendrais avec lui d'un délai rapide pour la bonne réalisation de ces travaux. A défaut de quoi, vous vous réservez de réclamer les loyers impayés.
Si mauvaise foi et/ou pas de suivi, envoi d'un recommandé "Malgré mes différents rappels, vous n'avez pas respecté les termes de notre accord conditionnant l'abattement de 3 mois de loyer. A défaut de... dans le délai de..., je serai contraint d'exiger le paiement de ces loyers, si besoin par voie judiciaire. Veuillez agréer... "

si il a reçu une contrepartie.....il parlait de travaux faits à 80 % je crois, ce n'est pas la contrepartie totale, mais il en a reçu une ...

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 12:28:55 +0000

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant dès que lui en aurai parlé (vraissemblablement le week-end prochain -je réside en Province du Luxembourg et le logement est à Bruxelles. Alors faut prendre rendez-vous).
Merci à vous tous et au plaisir.

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dummy@example.com (rexou) — Wed, 02 Sep 2015 12:23:02 +0000

Mais vous lui avez consenti 3 mois d'abattement de loyer. Qu'avez-vous reçu en retour ??? Et qu'aviez-vous demandé ? J'imagine que vous aviez quand même explicité -au moins verbalement- en quoi devait consister le "remise à neuf des murs et plafonds" ?

Signer un nouveau bail après un an d'occupation sans que ces travaux n'aient été réalisés, c'est pour moi de l'hérésie. Mais si vous dites que ce monsieur a l'air tout à fait bien... contactez-le et faites le point avec lui. Dans le cadre de bonnes relations, rappelez-lui son engagement et l'obligation de rénover le bien. A défaut, les 3 mois de loyer seront dus. Il compte faire quoi et commencer quand ? Suivez ça de près et faites un état des lieux après travaux. Et le tout au plus vite...

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 12:15:58 +0000

C'est ce que je vais faire.

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dummy@example.com (grmff) — Wed, 02 Sep 2015 12:09:15 +0000

Alors, vous devez lui en parler. S'il est tout à fait bien, étudiant en médecine et maman juriste, il doit se rendre compte qu'il a des obligations et qu'il doit les remplir, d'une manière ou d'une autre... A vous de voir ensemble ce qui est de l'ordre du possible.

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 11:26:37 +0000

Je ne lui en ai pas encore parlé parce que je veux avoir toutes les informations en main avant d'aborder le sujet. Et je veux y aller diplomatiquement parce qu'il a toujours le loisir de s'informer auprès de sa mère qui semble être avocate ou en tous les cas travaille dans le droit. Elle n'était pas là à la signature du premier bail, mais était présente à la signature du second (mais n'est pas intervenue). Je me souviens bien qu'elle a insisté pour que le bail soit enregistré. Elle m'avait dit que c'est une protection pour tout le monde. Elle n'avait rien dit d'autre. Faut dire que mon locataire est étudiant en médecine et qu'il paie lui-même ses loyers et ses charges (jamais un jour de retard). C'est un Monsieur qui m'a l'air tout à fait bien.

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dummy@example.com (grmff) — Wed, 02 Sep 2015 11:16:02 +0000

Si le bail est déjà enregistré, inutile donc de le récupérer et de l'annuler. Vous avez raison sur ce point.

Si le deuxième bail remplace le premier, cela ne veut pas dire que tout est perdu.

Votre locataire, qu'en dit-il?

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 11:08:12 +0000

@rexou : Il n'y a jamais eu d'accord verbal.
@pffff : Déchirer le deuxième bail ? A quoi cela servirait-il ? Il a été enregistré au bureau d'enregistrement (il me semble que l'enregistrement des baux est obligatoire depuis 2007). C'est pour cette raison qu'on m'a dit que le second bail rendait caduque le précédent. Il annulerait les conditions du premier.

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dummy@example.com (grmff) — Wed, 02 Sep 2015 10:41:53 +0000

Mais bon sang pourquoi avoir signé un nouveau bail si les travaux n'avaient pas été réalisés?... C'est vrai que cela fait quand même beaucoup de bêtises...

Il était inutile de signer un nouveau bail. Le premier suffisait comme écrit, et se continuait en bail de 9 ans...

L'idéal serait donc simplement de récupérer le deuxième bail chez le locataire, et de le déchirer. Ensuite, de mettre en demeure le locataire de terminer les travaux de rénovation promis, ou de lui demander le payement des loyers qui constituaient la contre-partie des travaux en question.

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dummy@example.com (rexou) — Wed, 02 Sep 2015 10:39:25 +0000

thierrybxl a écrit :

On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

Vous réagissez tard ! TRES tard !!! En fait, vous avez "payé" 3 x 450€ sans recevoir de contrepartie. Et il faut croire que cela vous convient, puisque vous renouvelez le bail sans plus mentionner ces travaux. Vous n'avez donc pas relancé votre locataire ? Quels sont vos accords verbaux ? (à défaut d'accord écrit).

Dans un premier temps, je rappellerais au locataire (avec insistance) ses engagements et conviendrais avec lui d'un délai rapide pour la bonne réalisation de ces travaux. A défaut de quoi, vous vous réservez de réclamer les loyers impayés.

Si mauvaise foi et/ou pas de suivi, envoi d'un recommandé "Malgré mes différents rappels, vous n'avez pas respecté les termes de notre accord conditionnant l'abattement de 3 mois de loyer. A défaut de... dans le délai de..., je serai contraint d'exiger le paiement de ces loyers, si besoin par voie judiciaire. Veuillez agréer... "

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 10:24:21 +0000

On vient d'entamer le 14e mois depuis la signature du bail initial.
Le 2e mois depuis la signature du nouveau bail.
Dans les conditions du premier bail, il n'y avait pas de termes fixés.
Dans le second, comme je l'ai dit, je n'ai pas repris les travaux.

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dummy@example.com (grmff) — Wed, 02 Sep 2015 10:22:00 +0000

Et le locataire est entré quand dans le logement? En clair, depuis combien de temps auraient-t-ils dû être terminés?

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dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 09:53:12 +0000

Ils ne sont pas terminés.

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dummy@example.com (grmff) — Wed, 02 Sep 2015 09:51:45 +0000

Je suis d'accord avec rexou: il convient de faire tout ce qui est possible pour se retrouver dans une situation claire et saine, et donc avec un état des lieux. Pas d'état des lieux et pas de demande d'état des lieux vous déforcera devant un juge. Par contre, un refus de la part de votre locataire déforcera votre locataire.

Pour ce qui est du délai, le code civil mentionne "A la demande de la partie la plus diligente, il est procédé à une réception contradictoire des travaux au terme de leur réalisation." Pas de délai pour la réception des travaux donc... J'en conclus qu'il n'est jamais trop tard.

Par contre, le code civil, qui rend l'état des lieux obligatoire, mentionne aussi ceci, au niveau de tous les baux immobiliers (pas seulement les baux de résidence principale):

Art. 1730. § 1. Les parties dressent impérativement un état des lieux détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les locaux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d'occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit, au sens de l'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2 et sera également soumis à enregistrement.

Cette période de un mois vous déforce évidemment.

Ces travaux ont eu lieux il y a combien de temps?

Réponse à : Renouvellement et état des lieux.

dummy@example.com (thierrybxl) — Wed, 02 Sep 2015 08:42:13 +0000

Ok merci.
Quel délai pour établir l'état des lieux à la fin des travaux ?
Un mois, deux, trois après une date fixée ?