<![CDATA[Pim.be / Bail et panneaux solaires]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=285840 Tue, 01 Sep 2015 12:34:09 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Bail et panneaux solaires]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1833002#p1833002 Panneaux photovoltaïques donc.
Les CV reviennent au détenteur du compte e-Cwape. Si c'est vous, pas de problème. Néanmoins, rien ne vous empêche d'être plus précis dans le bail, en mentionnant par exemple et surtout l'accord que vous avez vis-à-vis de la production électrique.

A votre place, je réfléchirais bien à tous les cas qui peuvent arriver :
- sur-production et sous-production
- panne de l'installation, onduleur à remplacer - sous quel délai, etc.
- utilisation et responsabilité de l'utilisateur
- si entretien de la toiture / des panneaux (nettoyage - comment, quel produit, quelle fréquence, etc.)
- quid en cas de changement de législation (on est en plein dedans !), pose d'un compteur double-flux, transfert de la valeur de certificats verts vers une autre source, ...

]]> Tue, 01 Sep 2015 12:34:09 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1833002#p1833002 <![CDATA[Bail et panneaux solaires]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832998#p1832998 Bonjour,

Je souhaite mettre en location une maison dont le toit est pourvu de panneaux solaires.
Faut-il inclure dans le bail une clause particulière pour être sûr que les certificats verts me reviennent ?

D'avance merci pour votre réponse

]]> Tue, 01 Sep 2015 10:11:27 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1832998#p1832998