La copropriété a refusé de prendre en charge la franchise, même un "split" comme proposé par grmff et que j'ai proposé en AG. Comme il faut une QV à 80% pour faire passer un tel sujet, c'est très difficile à faire passer.
Beaucoup de réactions crispées et primaires du style "moi je paie bien mon sinistre moi-même" (qui n'avait rien à voir avec le sujet débattu).
Cela étant, je trouverais normal que le syndic informe "correctement" tout le monde, ce qui n'est pas le cas: il "suffit" de lire le contrat etc...

Je n'ai pas tout relu mais il me semble que vous aviez expliqué que les tuyaux n'étaient pas privé car distribuaient aussi les appartements voisins.
La question ne se pose donc pas à l'AG pour l'imputation de la franchise : la cause du dégâts est commune, la franchise est commune !

L'AG n'a pas de choix sur cette question si la cause du sinistre est un tuyau commun.

Désolé que votre copropriété suivent des chemins tortueux...

Beaucoup de réactions crispées et primaires du style "moi je paie bien mon sinistre moi-même" (qui n'avait rien à voir avec le sujet débattu).

Cela étant, je trouverais normal que le syndic informe "correctement" tout le monde, ce qui n'est pas le cas: il "suffit" de lire le contrat etc...

Si une franchise majorée (genre 1500€) devait être acceptée pour des raisons de sinistralité élevée de la copropriété, je trouverais normal que la copropriété supporte la différence entre la franchise normale (200-250€) et la franchise majorée. Parce que la majoration de franchise peut être comprise comme une majoration de prime et conditions. Et la prime est à charge de la copropriété.

De même, certaines copropriétés décident de ne pas multiplier les déclarations de sinistre. Par exemple, l'ACP peut décider de ne pas déclarer les sinistres en dessous de 3x la franchise. La franchise resterait à charge du responsable, le reste du sinistre serait supporté aux quotités.

Pour Phil et sa franchise, tout dépend d'abord de l'acte de base et si le fameux tuyau est privatif ou pas...

L'article 9 : Parties privatives de l'immeuble
Chaque propriété privative contient les éléments qui composent la partie privative, à l'exception des parties communes; et entre autres :.... en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des parties privatives et est destiné à l'usage de leurs propriétaires, ou même ce qui se trouve à l'extérieur des parties privatives mais est destiné exclusivement à ces locaux (par exemple : les compteurs et les conduites particulières d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone).

Donc si on prend comme exemple un boiler situé dans l'appartement qui alimente les points d'eau de l'appart, il s'agit bien de partie privative.
Si en refaisant ma salle de bain, je constate que ces canalisations sont corrodées, il est de ma responsabilité de les remplacer à mes frais.
Si je ne fais rien, et que 6 mois après une de ces canalisations explose et engendre un dégât des eaux, en quoi la copropriété est-elle responsable? Pourquoi devrait-elle payer même au travers d'une assurance?

Quoiqu'il en soit, pour Phil, je comprends pas pourquoi on demande de payer une franchise privative pour un défaut de conduite de chauffage commune?

Dans mon acte de base :

Article 7. Parties communes de l'immeuble :
Les parties communes de l'immeuble contiennent ....., les conduites d'eau, de gaz et d'électricité de toutes sortes, le réseau d'égouts, à l'exception cependant de la partie de ces conduites et de ces tuyaux se trouvant à l'intérieur des appartements et des locaux qui appartiennent aux appartements, ou même à l'extérieur, quand ces tuyaux et conduites servent à l'usage exclusif et particulier des appartements.

Merci de votre réponse. Dans le cas de notre copropriété, les tuyaux de gaz et d'eau partent des caves où sont placés des compteurs individuels: c'est clairement du privatif au-delà du compteur, mais à mon sens couvert par l'assurance de la copropriété. En cas de sinistre, seule la franchise serait due par le copropriétaire concerné.

Pour le chauffage, c'est à mon avis différent. En effet, au-delà de la colonne verticale qui monte de la chaufferie, les tuyaux serpentent dans mon appartement et passent dans les lots voisins à travers les murs. Je considère donc que ma partie privative démarre au radiateur. Car si un tel tuyau était interrompu, mes voisins seraient privés de chauffage...

Donc, à mon sens, dans ce cas, une fuite de chauffage est bien commune et la franchise doit être acquittée par la copropriété.

Je précise que je ne suis pas personnellement dans le cas d'un tel sinistre Je vais voir ce que raconte l'AB à ce sujet mais je ne me souviens pas avoir vu quelque chose.

Un tuyau en chape dans une partie privée, alimentant uniquement un ou des radiateurs privés est bien de la responsabilité du propriétaire du lot. Ca serait différent si on parle d'une canalisation commune (desservant plusieurs appartements).

En général les syndics déclare ce genre de sinistre, par facilité je pense.

Dans le cas de ma copropriété (un immeuble des années 60), ce genre de problème est devenu fréquent et notre assurance à doublé en 3 ans car ces sinistres étaient déclarés. Maintenant ça ne passe plus, et en gros c'est logique.

En effet, outre l'ancienneté, ce genre de problème est bien souvent (si pas tout le temps) la cause de la nonchalance des propriétaires. Si vous avez par exemple, une baignoire fissurée, ou un joint d'étanchéité craquelé et que vos ne faite rien pour y remédier, il est normal que la chape à proximité soit constamment humide, ce qui provoquera la corrosion des tuyauteries et infine la fuite.

Notre copropriété a un contrat avec un assureur: incendie, resp. aux tiers, vandalisme/tentative de vol et dégâts des eaux. Naturellement, en cas de sinistre, une franchise doit être payée. L'acte de base spécifie que toutes les charges à la copropriété doivent être réparties aux millièmes.

Il me semble donc logique que, en cas de sinistre, la copropriété assume la franchise au prorata des parts de chacun. Notre syndic, lui, prétend imposer la franchise au copropriétaire concerné "si ce sont des frais privatifs". Par exemple, des tubes de chauffage placés à l'horizontale en chape, alors même que le chauffage est commun (une fuite d'eau ou de gaz serait plus discutable car nous partons alors d'un compteur individuel en cave).

A moins qu'il y ait une jurisprudence claire, je continue à croire que le contrat entre l'assureur et la copropriété d'une part, et l'acte de base d'autre part, devraient être les seuls écrits qui prévalent. La copropriété n'a, à ma connaissance, jamais pris de disposition pour "classifier" les sinistres.

Avez-vous de l'expérience sur ce sujet?

Merci d'avance.