Ce site est une mine inépuisable d'infos utiles et aidantes. Ajoutons-y l'orgasme intellectuel que peut procurer certaines considérations parfois académiques mais diablement utiles. Bref, PIM.BE est correctement équilibré et aidant pour nous tous grâce à ses contributeurs et cela seul, dans les arcanes de la loi, est jouïssif.

Vous avez trop d'hormones mon cher. Débarrassez-vous en et passez à l'acte

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Carrément l'orgasme !

Merci à tous pour vos réponses.  Vous n'avez confirmé ce que je pensais.  J'avais également pensé à l'exemple de l'ascenseur !

Je prend bonne note pour mettre le point à la prochaine ag.

Une fois de plus, un grand merci à vous tous ! Super de pouvoir compter sur votre savoir :-)

Monique

Par contre, vous pouvez considérer, comme chez nous, une pénalité de retard de plusieurs % (6 à 8% par les temps qui courent, c'est dissuasif sans être excessif) et une procédure de recouvrement: rappel, recommandé, exploit d'huissier... aux frais du mauvais payeur. Chez nous, les intérêts sont comptés en fin d'année entre les provisions de charge appelées et perçues, quand la différence excède 250 euros. Ils sont appliqués sur la totalité de la somme due. Evidemment, il faut qu'ils soient informés clairement sinon ils pourraient contester.

On est d'accord, la rétorsion et limitation d'accès envers les payeurs défaillants est interdite.

La pénalité de retard est une solution, mais risque encore d'être annulée en justice, ou limitée aux intérêts légaux, insignifiants. Et même si l'information et la décision sont correctes, les juges font souvent du social et accordent des plans de paiement fort étalés dans le temps.

"Lors de la dernière AG, il a été voté d'installer un nouveau système qui permettrait de désactiver les cartes des copropriétaires mauvais payeurs ainsi que ceux qui vendent et quittent le parc."

Peut-on lire : "copropriétaires qui ont vendu et qui ont quitté le parc (résidentiel)" au lieu de "copropriétaires qui vendent et quittent le parc (= copropriétaires qui sont occupés à vendre et à quitter le parc)" ?

Si les copropriétaires ont vendu et quitté le parc, ils ne sont plus copropriétaires mais anciens copropriétaires.

Si les copropriétaires sont en cours de procédure de vente, ils bénéficient du même système d'accès que tous les copropriétaires.

Par contre, vous pouvez considérer, comme chez nous, une pénalité de retard de plusieurs % (6 à 8% par les temps qui courent, c'est dissuasif sans être excessif) et une procédure de recouvrement: rappel, recommandé, exploit d'huissier... aux frais du mauvais payeur. Chez nous, les intérêts sont comptés en fin d'année entre les provisions de charge appelées et perçues, quand la différence excède 250 euros. Ils sont appliqués sur la totalité de la somme due. Evidemment, il faut qu'ils soient informés clairement sinon ils pourraient contester.

Non évidemment.

Et l'ACP risque d'être poursuivie en justice car elle a pris une décision totalement illégale.

A chaque marche à gravir, il y a un petit message vocal: "paye tes charges"...

Ubuesque, non ?

Lors de la dernière AG, il a été voté d'installer un nouveau système qui permettrait de désactiver les cartes des copropriétaires mauvais payeurs ainsi que ceux qui vendent et quittent le parc.

Normal et légal pour ceux qui ne sont plus propriétaires.
Totalement illégal pour ceux qui sont "mauvais payeurs"

Notre parc est équipé d'une barrière électronique avec cartes qui donne accès aux copropriétaires en voiture pour se rendre à leur parcelle. Pour y entrer à pied, pas de barrière.

Lors de la dernière AG, il a été voté d'installer un nouveau système qui permettrait de désactiver les cartes des copropriétaires mauvais payeurs ainsi que ceux qui vendent et quittent le parc.

Ma question : peut on juridiquement interdire l'accès d'un copropriétaire avec sa voiture pour se rendre à son domicile ?  En fait, je crains que non et qu'en fait un copropriétaire interdit d'entrée ne fasse un procès à l'ACP.

Merci pour les réponses

Monique