Pim.be / Cession de bail commercial

Réponse à : Cession de bail commercial

dummy@example.com (jacq) — Wed, 21 Oct 2015 17:13:31 +0000

Le locataire sortant reste caution et solidaire du bail même si il a cédé ses droits au propriétaire A et son fils, une simple lettre comme quoi le locataire B a cédé ses droits suffit

Réponse à : Cession de bail commercial

dummy@example.com (rodes) — Mon, 12 Oct 2015 07:57:17 +0000

Si vous êtes affilié a SNPC consultez les.
Ils ont même peut-être un document standard, sinon consultation téléphonique du service juridique suivi éventuellement d'une consultation dans leur bureaux.
Je ne peux que conseiller la consultation dans leurs bureaux, je l'ai fait une fois et la juriste était très efficace (et pensait à des aspects auxquels je n'avais pas réfléchi).

Réponse à : Cession de bail commercial

dummy@example.com (Erico) — Mon, 12 Oct 2015 07:34:16 +0000

ils sont en société ou pas ? ça a son importance

Réponse à : Cession de bail commercial

dummy@example.com (PIM) — Sun, 11 Oct 2015 16:10:26 +0000

La législation sur les baux commerciaux est à manier avec prudence.

Une lecture utile à ce propos ici

Cession de bail commercial

dummy@example.com (Cbolo) — Sun, 11 Oct 2015 14:55:08 +0000

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un immeuble à Bruxelles.

J'ai actuellement un bail avec deux personnes, personne A et personne B, la dernier à quitté l'affaire et le fils de A a repris les choses avec son père.
Ma question est la suivante:

Quel type de document je dois lui faire signé, cession de bail ou autre ?

Si oui avez-vous un exemple de courrier ?

Cordialement
Cbolo