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		<title><![CDATA[Pim.be / Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286022</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 23 Oct 2015 15:55:05 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834671#p1834671</link>
			<description><![CDATA[<p>Il existe même des lettres de résiliation modèles dans Mon Argent; vous n&#039;avez plus qu&#039;à remplir les champs vide et le système construit la lettre pour vous!!</p><p>Voir <a href="http://monargent.lecho.be/contract/?contractId=401" rel="nofollow">ici</a></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 15:55:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834671#p1834671</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834670#p1834670</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GT a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vous pouvez évidemment mettre fin à votre bail de commun accord avec votre bailleur, quand c&#039;est possible.</p></div></blockquote></div><p>Je dirais même plus: par écrit, évidemment!</p><p>Outre le congé, préparez un document de fin de bail...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 15:50:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834670#p1834670</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834665#p1834665</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>starlight a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je vous remercie pour tout vos conseils, j&#039;ai contacté le propriétaire pour avoir son adresse postale en précisant qu&#039;il ne l&#039;avait pas mentionné sur le contrat de bail, il me l&#039;a finalement fourni par sms; la lettre de renon pour l&#039;échéance de mon bail est écrite et prête à être envoyée par recommandé. <br />Par ailleurs, si tout va bien, je dois normalement le voir au début de la semaine prochaine pour discuter de tout cela et éventuellement mettre nos différents accords sur papier.</p></div></blockquote></div><p>votre bail de 2 ans a débuté en avril 2014.<br />Il se termine donc en 2016, 2 ans plus tard.</p><p>Vous avez préparé un renon pour l&#039;échéance de votre bail.<br />En attendant, jusqu&#039;à l&#039;échéance de votre bail, quid du problème de chaudière en panne et de celui des fuites d&#039;eau ?</p><p>Discuter ? Attention aux éventuelles manoeuvres dilatoires de votre bailleur. N&#039;en avez-vous pas l&#039;expérience ?</p><p>Si la chaudière devait être réparée à court terme, si les problèmes de fuite d&#039;eau devaient être résolus, si l&#039;immeuble ne devait pas être déclaré insalubre, si le bailleur devait respecter ses obligations, pourquoi envoyer un renon maintenant ? Votre bail de 2 ans prend fin&#160; moyennant un congé donné par l&#039;une ou l&#039;autre des parties au moins 3 mois (vous avez encore le temps) avant l&#039;expiration de la durée convenue.</p><p>Vous pouvez évidemment mettre fin à votre bail de commun accord avec votre bailleur, quand c&#039;est possible.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 15:05:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834665#p1834665</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834662#p1834662</link>
			<description><![CDATA[<p>Je vous remercie pour tout vos conseils, j&#039;ai contacté le propriétaire pour avoir son adresse postale en précisant qu&#039;il ne l&#039;avait pas mentionné sur le contrat de bail, il me l&#039;a finalement fourni par sms; la lettre de renon pour l&#039;échéance de mon bail est écrite et prête à être envoyée par recommandé. <br />Par ailleurs, si tout va bien, je dois normalement le voir au début de la semaine prochaine pour discuter de tout cela et éventuellement mettre nos différents accords sur papier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (starlight)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 14:40:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834662#p1834662</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834659#p1834659</link>
			<description><![CDATA[<p>@starlight<br />Suite à votre message initial et aux précisions apportées</p><p>A mon avis je crois qu&#039;il faut bien faire la distinction entre <br />•&#160; &#160; d&#039;une part la procédure visant à reconnaître une potentielle insalubrité de l&#039;immeuble en raison de l&#039;appréciation d&#039;une inspectrice de la SPJ qui, suite à une visite chez vos voisins, a estimé le bâtiment trop insalubre pour l&#039;éducation d&#039;un enfant.<br />•&#160; &#160; et d&#039;autre part les problème urgents qui vous préoccupent : la panne de la chaudière (l&#039;automne a débuté et l&#039;hiver est à nos portes) et les fuites d&#039;eau.</p><p>A mon sens, la première démarche à effectuer concernerait l&#039;obtention du domicile du bailleur, renseignement ne figurant pas sur le contrat de bail (interroger les voisins, le cadastre, ...).</p><p>Ensuite , il&#160; conviendrait d&#039;envoyer à celui-ci une mise en demeure visant à obtenir la réalisation dans un certain délai des réparations bien identifiées incombant à celui-ci. Faire état de vos conversations téléphoniques, de vos SMS n&#039;est peut-être pas inutile.<br />A défaut d&#039;exécution par le bailleur:<br />•&#160; &#160; soit&#160; demander au juge de prononcer la résolution du bail après qu&#039;il ait constaté l&#039;existence d&#039;un manquement qui la justifie (procédure qui s&#039;accommode mal de l&#039;urgence)<br />•&#160; &#160; soit rompre le contrat à vos risques et périls.</p><p>Dans ce cas, si vous devez ultérieurement justifier la rupture du bail devant les tribunaux en raison d&#039;une inaction du bailleur, il conviendrait que les conditions suivantes aient été remplies : <br />•&#160; &#160; gravité du manquement&#160; et disparition de toute chance sérieuse d&#039;une exécution satisfaisante<br />•&#160; &#160; urgence objective pouvant résulter&#160; de la gravité du manquement du bailleur<br />•&#160; &#160; mise en demeure au bailleur de satisfaire à ses obligations si l&#039;exécution est encore possible.</p><p>La consultation d&#039;un avocat ne me semble pas inappropriée. <br />Avez-vous une assurance couvrant vos problèmes liés à votre bien pris en location ? </p><p>Si vous deviez quitter le bien pris en location, n&#039;oubliez pas l&#039;ELS.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 14:23:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834659#p1834659</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834658#p1834658</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>starlight a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Pour répondre à votre question, je n&#039;ai fait aucune demande de logement social, j&#039;ai un revenu confortable et je n&#039;ai pas besoin d&#039;avoir recours à ces services-là, de plus, si c&#039;est pour me retrouver au milieu d&#039;assistés de la vie ou de réfugiés sans respect, non merci ! (sans vouloir faire de discrimination ou vexer qui que ce soit).<br />J&#039;ai toujours fait mes recherches dans le secteur privé ou par agence immobilière. </p><p>La demande d&#039;ouverture d&#039;enquête a été introduite par une inspectrice de la SPJ qui a été chez les voisins pour des raisons personnelles qui leur incombent. Cette dernière jugeant le bâtiment trop insalubre pour l&#039;éducation d&#039;un enfant. </p><p>Pour ce qui est des documents, j&#039;ai fait la demande hier à la commune pour avoir une copie du rapport car je n&#039;ai jamais rien reçu et tout cela me paraît flou. J&#039;attends de le recevoir.</p><p>Le bailleur est effectivement au courant puisque je lui en ai informé de mes démarches.</p></div></blockquote></div><p>Merci de ces précisions, cela aide à voir clair.</p><p>Dans votre cas, je crois alors que la meilleure chose à faire est d&#039;insister auprès de votre bailleur pour qu&#039;il effectue les travaux qui sont nécessaires dans votre appert pour le rendre habitable cet hiver. Et parallèlement, donnez-lui votre renon pour l&#039;échéance de votre bail. Vous pouvez lui demander s&#039;il accepterait un départ anticipé sans indemnité, par convention mutuelle. Si oui, conservez la trace écrite de son accord. Mail, courrier, sms, peu importe.</p><p>Quant à l&#039;enquête, laissez couler... cela peut durer longtemps.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 14:15:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834658#p1834658</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834654#p1834654</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour répondre à votre question, je n&#039;ai fait aucune demande de logement social, j&#039;ai un revenu confortable et je n&#039;ai pas besoin d&#039;avoir recours à ces services-là, de plus, si c&#039;est pour me retrouver au milieu d&#039;assistés de la vie ou de réfugiés sans respect, non merci ! (sans vouloir faire de discrimination ou vexer qui que ce soit).<br />J&#039;ai toujours fait mes recherches dans le secteur privé ou par agence immobilière. </p><p>La demande d&#039;ouverture d&#039;enquête a été introduite par une inspectrice de la SPJ qui a été chez les voisins pour des raisons personnelles qui leur incombent. Cette dernière jugeant le bâtiment trop insalubre pour l&#039;éducation d&#039;un enfant. </p><p>Pour ce qui est des documents, j&#039;ai fait la demande hier à la commune pour avoir une copie du rapport car je n&#039;ai jamais rien reçu et tout cela me paraît flou. J&#039;attends de le recevoir.</p><p>Le bailleur est effectivement au courant puisque je lui en ai informé de mes démarches.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (starlight)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 13:24:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834654#p1834654</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834645#p1834645</link>
			<description><![CDATA[<p>A la lecture de ce post, je me demande si le locataire n&#039;a pas introduit une demande de logement social et cherche à argumenter de l&#039;insalubrité de son logement actuel pour faciliter les choses. </p><p>Ce n&#039;est qu&#039;une simple question...</p><p>Sinon, qu&#039;est-ce qui a déclenché le début de l&#039;enquête ? A la demande de qui et pourquoi ? Vous mentionnez une &quot;constatation judiciaire&quot;. Qui dit quoi et date de quand ? Avez-vous d&#039;autres rapports écrits ?</p><p>Quel est votre objectif ? <br />En avez-vous informé clairement votre bailleur, et quelle est sa position ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 10:24:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834645#p1834645</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834644#p1834644</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Bizarre de la part de l&#039;agent de quartier de vous demander le loyer du bien et de faire des commentaires sur le montant du loyer...<br />Encore plus bizarre qu&#039;il vous demande vos revenus.</p><p>Ils sont vraiment bizarre par chez vous...</p></div></blockquote></div><p>Pas seulement bizarre. Complètement anormal ! Demander le loyer, le revenu, faire des commentaires, mais en plus, informer de ce que paie le voisin et se permettre d&#039;y ajouter des remarques !</p><p>Ce flic est dysfonctionnel. A sanctionner par un stage de redressement éducatif de 3 mois à La Licorne ! Aux bons soins de Ni... (non, j&#039;ai des remords, il n&#039;a pas mérité ça... pas encore...)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 10:08:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834644#p1834644</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834631#p1834631</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Starlight a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>quand l&#039;agent de quartier est venu me poser des questions pour complément d&#039;enquête au sujet du montant du loyer, de mes revenus etc, il trouvait anormal que je payais plus cher que mon voisin pour la même chose, j&#039;ignorais totalement ce qu&#039;il payait jusque là.</p></div></blockquote></div><p>Mais cela ne regarde en rien la Police!</p><p>Vous pourriez dénoncer ce comportement au Bourgmestre. C&#039;est une attaque grave à votre vie privée. Ce n&#039;est nullement du ressort de la Police de vous poser des questions à ce point indiscrètes.</p><p>Jamais entendu de telles choses!</p><p>J&#039;espère que vous n&#039;avez pas satisfait sa curiosité totalement déplacée. C&#039;est vraiment un abus de pouvoir indigne d&#039;un policier!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Fri, 23 Oct 2015 06:57:17 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834631#p1834631</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834625#p1834625</link>
			<description><![CDATA[<p>Effectivement, je trouve leur procédé assez bizarre, bien que je n&#039;ai jamais eu à faire avec ce genre de cas auparavant mais le fait de ne pas recevoir une copie de des déclarations (pourtant demandée et notée sur la première déclaration que j&#039;ai dû faire) ou de ne pas recevoir de nouvelles quant à l&#039;avancement de l&#039;enquête m&#039;a fait d&#039;abord croire au début à une enquête bidon mais il n&#039;en ai rien étant donné que la commune m&#039;a dit tout à l&#039;heure avoir connaissance de cette affaire et va m&#039;envoyer une copie du rapport.</p><p>Mon logement se trouve dans l&#039;entité d&#039;Etalle en province de Luxembourg.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (starlight)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Oct 2015 16:58:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834625#p1834625</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834624#p1834624</link>
			<description><![CDATA[<p>Votre logement se trouve dans quel commune ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didier21)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Oct 2015 15:34:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834624#p1834624</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834623#p1834623</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>starlight a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Oui je suis bien consciente que sans preuve écrite, les seuls entretiens téléphoniques avec le propriétaire n&#039;ont pas de valeurs aux yeux de la justice, c&#039;est pour cela que je fais à présent par sms si possible et suite à la demande de son adresse, je ferais par courrier pour conserver les preuves.</p></div></blockquote></div><p>Sans l&#039;adresse du propriétaire sur le contrat, le juge ne pourra pas vous reprocher grand chose...<br />A noter que j&#039;ai déjà déposé des SMS en justice de paix, et ils ont été retenus. J&#039;en ai aussi déposé au tribunal de première instance, dans les mains d&#039;un avocat, et il n&#039;a rien trouvé à y redire non plus.</p><div class="quotebox"><cite>starlight a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Quant au contrat de mon voisin, je sais que cela ne me concerne en rien, la demande de comparaison ne vient d&#039;ailleurs pas de moi (ni de lui) mais en septembre, quand l&#039;agent de quartier est venu me poser des questions pour complément d&#039;enquête au sujet du montant du loyer, de mes revenus etc, il trouvait anormal que je payais plus cher que mon voisin pour la même chose, j&#039;ignorais totalement ce qu&#039;il payait jusque là.</p></div></blockquote></div><p>Bizarre de la part de l&#039;agent de quartier de vous demander le loyer du bien et de faire des commentaires sur le montant du loyer...<br />Encore plus bizarre qu&#039;il vous demande vos revenus.</p><p>Ils sont vraiment bizarre par chez vous...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Oct 2015 15:00:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834623#p1834623</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834621#p1834621</link>
			<description><![CDATA[<p>Je viens de joindre la commune qui va m&#039;envoyer une copie du rapport d&#039;enquête effectué jusqu&#039;ici sur l&#039;ensemble du bâtiment, je vous tiendrais au courant.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (starlight)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Oct 2015 13:57:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834621#p1834621</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Enquête insalubrité et rupture du contrat de bail]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834620#p1834620</link>
			<description><![CDATA[<p>Il y a du passage chez vous... !</p><p>Ce n&#039;est pas l&#039;habitude du commandant des pompiers de se déplacer pour une banale fuite d&#039;eau. Ni d&#039;un agent de quartier d&#039;enquêter sur le montant des loyers payés.<br />Je serais curieux de savoir quelle information manque dans le paysage.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Himura)]]></author>
			<pubDate>Thu, 22 Oct 2015 13:41:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834620#p1834620</guid>
		</item>
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