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		<title><![CDATA[Pim.be / Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=286044</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Répartition charges communes immeuble partiellement occupé.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 26 Oct 2015 17:14:57 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834933#p1834933</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>libra a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le public auquel je m&#039;adresse et composé de gens pour qui le loyer est la somme payée au propriétaire. Donc je dois limiter les extras au strict minimun quitte à les prendre à ma charge certaines charges locatives.</p></div></blockquote></div><p>Quel que soit le public, inclure ce nettoyage dans le loyer provoquerait une augmentation de 10€/locataire. Et pour ce prix, vous pouvez avancer que le loyer est net de charges, sauf la minuterie (si vous ne simplifiez pas par le même procédé)&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/wink.png" alt="wink" /> </p><p>Plus de problème et plus aucun compte à rendre à personne. Charges indexées avec le loyer.</p><p>Le seul souci serait un accident domestique du locataire-nettoyeur durant son activité... avez-vous une assurance ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 17:14:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834933#p1834933</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834931#p1834931</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le montant est si ridicule que je vois mal un parquet poursuive ça !!!</p></div></blockquote></div><p>Pourtant on se bagarre pour avoir le contrat. Quant au parket, à Bruxelles il ne s&#039;intéresse qu&#039;aux cadavres.</p><div class="quotebox"><cite>rexou a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Un truc pour contourner le problème : ne pas faire mention des frais de nettoyage dans le bail et les inclure d&#039;office dans le loyer de base. Plus de contestation possible !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p></div></blockquote></div><p>Le public auquel je m&#039;adresse et composé de gens pour qui le loyer est la somme payée au propriétaire. Donc je dois limiter les extras au strict minimun quitte à les prendre à ma charge certaines charges locatives.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 16:31:56 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834931#p1834931</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834920#p1834920</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Vous vous en êtes bien sorti. Votre méthode pour les frais de nettoyage, c&#039;est du noir. Pas d&#039;autre terme. Il est donc logique que le juge vous a débouté sur ces frais illégaux. Le juge aurait même pu transférer le dossier au parquet pour travail au noir, avec tous les ennuis qui suivent...</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est vrai. Mais j&#039;ai bien lu 50€ par mois ! Pour un bâtiment de 6 appartements. Il est assez facile d&#039;argumenter que ce montant représente les frais de matériel, produits d&#039;entretien et ne constitue pas une réelle rémunération. <br />D&#039;autre part, cette méthode win-win est en effet légalement bancale, mais soyons de bon compte, chacun y trouve son avantage. Sans compter que le nettoyage effectué par un habitant de l&#039;immeuble est bien souvent mieux fait et plus régulier que celui d&#039;une firme extérieure. </p><p>Le montant est si ridicule que je vois mal un parquet poursuive ça !!!</p><p>Un truc pour contourner le problème : ne pas faire mention des frais de nettoyage dans le bail et les inclure d&#039;office dans le loyer de base. Plus de contestation possible !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 14:41:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834920#p1834920</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834912#p1834912</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous vous en êtes bien sorti. Votre méthode pour les frais de nettoyage, c&#039;est du noir. Pas d&#039;autre terme. Il est donc logique que le juge vous a débouté sur ces frais illégaux. Le juge aurait même pu transférer le dossier au parquet pour travail au noir, avec tous les ennuis qui suivent...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 13:35:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834912#p1834912</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834907#p1834907</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;ai eu un locataire qui à trois reprises m&#039;a assigné en justice, qui a chaque fois est allé en appel. Chaque fois, il avait fait appel à un avocat, pas un petit prodéo. Chaque fois, un calendrier de conclusion. Je m&#039;excuse du peu. Un de ses griefs portait sur les charges communes pourtant assez limitées car elles portaient sur l&#039;éclairage et le nettoyage des parties communes.</p><p>Il contestait la répartition des frais, 15 % alors qu&#039;il y avait 8 appartements. Exact si ce n&#039;est qu&#039;il y a quatre appartements deux chambres à coucher et quatre appartements une chambre à coucher et qu&#039;il louait un appartement deux chambres à coucher. Cette quotité était reprise dans le bail:&quot;<em>Outre le loyer spécifié ci avant le preneur acquittera sa quote-part des charges communes de l&#039;immeuble au bailleur. Cette quote-part est fixée à 15%</em>&quot;. Tant en première instance qu&#039;en appel, les juges ont estimés que locataire a accepté cette quotité en signant le bail.</p><p>Il contestait les factures d&#039;électricité vu qu&#039;il ne se retrouvait pas dans tous les détails de la facture. Comme si c&#039;était de la responsabilité du bailleur que certaines factures sont trop détaillées. Débouté tant en première instance qu&#039;en appel.</p><p>Il contestait les frais de nettoyage sous prétexte que c&#039;était <span class="bbu">un</span> locataire qui nettoyait les parties communes. C&#039;est exact. Il y avait une convention signée avec ce locataire nettoyeur qui était indemnisé à concurence de 50 € par mois et qui pouvait compenser ce montant avec le paiement des loyers. Le loyer de base et les loyers indexés n&#039;étaient donc pas modifiés. Quoique toutes les pièces, bail du nettoyeur, convention de nettoyage, preuve des paiements des loyers furent produitrs, le locataire contestataire eut gain de cause sur ce point tant en première instance qu&#039;en appel.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 12:52:38 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834907#p1834907</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834903#p1834903</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GusMar a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>C&#039;est une provision de charges.</p></div></blockquote></div><p>D&#039;accord. Mais une provision à valoir sur quoi ? Cela doit être précisé. Le bailleur doit fournir un décompte avec pièces justificatives si vous le demandez. Et si l&#039;immeuble comprend 6 appartements, les frais de nettoyage sont à répartir en 6. Ou selon les quotités (surface relative)&#160; des appartements.&#160; Mais jamais en 2, même si 4 apparts sont vides...&#160; Si pas de concierge... pas de frais de concierge... cela semble évident !&#160; De même, si pas de syndic, pas de frais de syndic. </p><p>Pour vous facturer des frais, il faut d&#039;abord que votre bailleur présente une facture. Pas de facture = pas de charges. Ensuite, il doit ventiler le total lui facturé et le répartir équitablement. Soit selon les statuts, le bail, la loi... ou le simple bon sens.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 12:02:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834903#p1834903</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834902#p1834902</link>
			<description><![CDATA[<p>C&#039;est une provision de charges.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GusMar)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 11:25:13 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834902#p1834902</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834890#p1834890</link>
			<description><![CDATA[<p>En clair, si ces 150€ sont forfaitaires, le bailleur ne doit rien justifier et vous devez payer ces charges, quoi qu&#039;elles puissent représenter ou non . Notez que le chauffage, l&#039;entretien, l&#039;électricité des communs et l&#039;ascenseur, avec ou sans concierge et syndic, ce n&#039;est pas cher !</p><p>Par contre, si le bail stipule que ces 150€ sont une provision à valoir sur... (énumération des postes concernés), le bailleur doit fournir un justificatif et bien sur, ne compter que les quotités relatives au bien que vous occupez.</p><p>D&#039;où tout l&#039;intérêt de la question : quel est le libellé exact de votre bail ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 09:15:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834890#p1834890</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834888#p1834888</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>GusMar a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Nous payons un loyer de 680€ plus 150€ de charges communes. Dans celles-ci sont compris: le chauffage, l&#039;entretien des communs, entretien (jamais eu) et électricité de l&#039;ascenseur, un concierge et syndicat que nous n&#039;avons pas non plus. On ne nous a jamais parlé d&#039;assurance incendie.</p></div></blockquote></div><p>Vous ne répondez pas à la question de Panchito.</p><p>Le mieux (pour éviter les malentendus) est que vous reproduisiez l&#039;intégralité de (des)la clause(s) relative(s) aux charges.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GT)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 08:57:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834888#p1834888</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834887#p1834887</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans votre bail, les 150€ c&#039;est un forfait ou une provision?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 07:29:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834887#p1834887</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834886#p1834886</link>
			<description><![CDATA[<p>Nous payons un loyer de 680€ plus 150€ de charges communes. Dans celles-ci sont compris: le chauffage, l&#039;entretien des communs, entretien (jamais eu) et électricité de l&#039;ascenseur, un concierge et syndicat que nous n&#039;avons pas non plus. On ne nous a jamais parlé d&#039;assurance incendie.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GusMar)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 07:24:00 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834886#p1834886</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834884#p1834884</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous avez tout de même une clause qui stipule si, en plus du loyer, vous devez payer une provision ou un forfait pour les charges et ce qui est inclus ou pas?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (panchito)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 07:10:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834884#p1834884</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834883#p1834883</link>
			<description><![CDATA[<p>Non, non, aucune close. J&#039;ai épluché le bail en détails avec les annexes et rien concernant la répartition des charges.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GusMar)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 07:08:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834883#p1834883</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834881#p1834881</link>
			<description><![CDATA[<p>Il y a aussi lieu de vérifier dans le bail s&#039;il n&#039;y a pas une clause qui précise la répartion des frais des parties communes.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (libra)]]></author>
			<pubDate>Mon, 26 Oct 2015 01:10:41 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834881#p1834881</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Répartition charges communes immeuble partiellement occupé]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834871#p1834871</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci de ces précisions, je me renseignerai !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (GusMar)]]></author>
			<pubDate>Sun, 25 Oct 2015 17:14:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1834871#p1834871</guid>
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