Erico a écrit :

il me semblait bien que l'enregistrement n'avait aucune incidence sur un bail court

c'est uniquement sur les baux de résidence principale de 9 ans

Mais n'est-on pas avec un bail verbal; donc de 9 ans.

pour moi on est dans un bail écrit de 3 ans qui a pris cours en janvier 2015

vu le changement d'appart, oui PEUT ETRE qu'un juge pourrait estimer que c'est devenu un bail verbal, mais pour moi il y a peu de chances

il me semblait bien que l'enregistrement n'avait aucune incidence sur un bail court

c'est uniquement sur les baux de résidence principale de 9 ans

Mais n'est-on pas avec un bail verbal; donc de 9 ans.

c'est uniquement sur les baux de résidence principale de 9 ans

Eloo91 a écrit :

Dès que cela sera possible ^^

Ce n'est pas une date...

Si c'est si urgent que cela, donnez votre renon, mentionnez dans le congé que le bail n'étant pas enregistré, vous avez le droit de donner congé sans préavis, fixez une date pour l'état des lieux, déménagez. Et laissez le vous attaquer en justice de paix.

Attention ! Bail de 3 ans !!! L'enregistrement n'a aucune incidence sur un bail court ! Donc, le préavis est et reste d'application et incontournable.

Pour le reste... c'est la justice de paix de la région bruxelloise ? Quelle commune ?

Eloo91 a écrit :

Dès que cela sera possible ^^

Ce n'est pas une date...

Si c'est si urgent que cela, donnez votre renon, mentionnez dans le congé que le bail n'étant pas enregistré, vous avez le droit de donner congé sans préavis, fixez une date pour l'état des lieux, déménagez. Et laissez le vous attaquer en justice de paix.

oui mais il y va y avoir un état des lieux de sortie, et un proprio a qui on fait un coup pareil risque de se venger à ce moment là, il faut tenir compte de ça...

Dès que cela sera possible ^^

Ce n'est pas une date...

Si c'est si urgent que cela, donnez votre renon, mentionnez dans le congé que le bail n'étant pas enregistré, vous avez le droit de donner congé sans préavis, fixez une date pour l'état des lieux, déménagez. Et laissez le vous attaquer en justice de paix.

Au final...est ce que nous avons vraiment un bail ou non pour le numéro 2 ?

Comme je le disais plus haut, seul le juge dispose du pouvoir de trancher cette question. Avec ce dossier, je pense que c'est de la roulette.

Je suppose que c'est vraiment une question de parole à parole entre ma propriétaire et nous et si on doit en arriver là , la justice. Car je pense pas qu'elle se laisserai faire surtout que pour elle nous avons toujours tord au sujet de ce fameux bail.
Je suis déjà aller à la Justice De Paix..mais ils ne m'ont rien dis de spécial à ce sujet et m'ont plutôt envoyer bouler car mes questions sont d'ordre juridiques donc ils ne peuvent pas me répondre.

Après dans tous les cas, le plus dur reste de prouver tous cela ce qui veut dire Avocat donc Frais...

Attention, les juges tranchent, et généralement, ne sont d'accord qu'avec un avocat sur deux: celui qui gagne.

A ajouter dans les perles Grmffesques, celle-là !

Il pourrait considérer que votre bail initial a été rompu de commun accord, donc sans indemnité ni d'une part ni de l'autre. Et donc que vous êtes dans un bail verbal, a fortiori non enregistré, auquel vous pouvez mettre fin sans préavis ni indemnité.

Attention, les juges tranchent, et généralement, ne sont d'accord qu'avec un avocat sur deux: celui qui gagne.

Pour l'avis d'un avocat, cela ne me parait pas nécessaire, sauf si vous voulez une garantie d'un expert juridique bien sûr.
Si votre propriétaire n'est pas d'accord, elle devra vous réclamez les sommes en justice. Mais elle se rendra compte à ce moment de l'erreur - car son conseil l'en avertira.

Faites-vous accompagner pour l'ELS.