Pim.be / commerce / affectation

Réponse à : commerce / affectation

dummy@example.com (Mac) — Thu, 10 Dec 2015 10:55:52 +0000

horeca - restaurant

Réponse à : commerce / affectation

dummy@example.com (luc) — Thu, 10 Dec 2015 10:31:30 +0000

Que disent vos statuts?
Que dit le permis d'urbanisme, dont copie en principe joint aux statuts?

commerce / affectation

dummy@example.com (Mac) — Wed, 09 Dec 2015 17:52:10 +0000

Au rez-de-chaussée : restaurant dans l’Acte de Base et jusqu’au maintenant. Mais il a été loue récemment. Le nouveau locataire a ouvert un magasin d’alimentation du jour (et peut-être de nuit après). S’agit-il le changement d’affectation ? L’AG devrait-elle être consulte avant ? Devrait-elle donné son accord ? Et Urbanisme, peut-il donné un permis d’exploitation ?